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Justice

Affaire CNSS
Haddaoui démolit la commission d’enquête

Par L'Economiste | Edition N°:3960 Le 04/02/2013 | Partager
L’ex-DG dévoile une confidence du juge d’instruction
Une généreuse décision ministérielle au profit de la CDG
Pourquoi Imprigema a toujours raflé les appels d’offres

Qui aurait pu s’y attendre? Les déclarations explosives de Rafiq Haddaoui, ex-DG de la CNSS, ont donné de l’éclat à un procès qui devenait un peu ennuyeux. En effet, de longues audiences se sont enchaînées depuis le 4 octobre 2011, date d’ouverture des débats publics près de la Cour de Casablanca. Une trentaine de personnes sont poursuivies au pénal en tant que «coauteurs de dilapidation de deniers publics».  
Après le passage marqué de Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS (1976-1992), voilà un accusé qui a décidé de se lâcher lors de l’audience du 31 janvier 2013: «Le juge d’instruction, que Dieu le bénisse, m’a confié que ce n’était pas une commission parlementaire d’investigation mais de falsification». Haddaoui, également ex-ministre de l’Emploi, enchaîne: «D’où a-t-on sorti les 650 millions de DH dépensés dans les marchés publics entre 1995 et 2000? Et sans les justifier en plus». L’assistance bredouille et s’agite discrètement. Il y a là de quoi ébranler la Cour. Son président, Ali Torchi, reprend: «Comment se fait-il que vous soyez poursuivi»? Réponse de l’ex-DG de la CNSS: «C’est ce que nous n’avons jamais compris et cela dépasse toute logique. Le juge d’instruction, que Dieu le bénisse, n’a pas poursuivi nos 10 prédécesseurs (syndicalistes, ex-SG et des directeurs). Il a en revanche traduit en justice ceux qui sont venus après et ont radicalement réformé la CNSS». Rafiq Haddaoui fait indirectement allusion à la période de son mandat et au juge Jamal Serhan et (voir encadré).
«Avez-vous des preuves?», poursuit le juge qui, entre-temps, s’est engagé dans un face-à-face avec l’avocat de la défense, Khalil El Idrissi. Ce dernier réplique «qu’il croit son client». Fait rarissime pour ce procès monotone que d’assister à un clash, quoique bref, entre juge et avocat.
Qu’est-ce qui a fait chauffer l’ambiance? Une question de la présidence au sujet des marchés publics. «Cinq procès-verbaux seulement ont été versés aux dossiers. Où est passé le reste?», interroge le juge Torchi. «Mais de quelles dates et de quels marchés publics s’agit-il?», demande l’accusé à son tour. «Elles sont dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire», rétorque la Cour. 
La défense rebondit: «Mais il n’y a aucune indication, aucun nom…».
Ce n’est là que le hors-d’œuvre d’une audience qui, curieusement, ne s’est pas tenue en mode «mute» comme s’y sont habitués les rares journalistes présents dans la salle 8.
Haddaoui, ex-DG de la CNSS, était ce jeudi fin janvier à son 2ème passage à la barre. Il a été question d’allocations familiales «dont le montant n’était pas aussi faramineux comme l’a prétendu le rapport parlementaire». Avec au passage un court aperçu historique sur la refonte de sa procédure. L’accusé explique que les allocations familiales «étaient directement versées à l’employeur. Vu l’indisponibilité des adresses et des numéros de la carte d’identité des bénéficiaires». Puis une convention a été signée entre la CNSS et la Banque Populaire pour que les allocations soient perçues par les adhérents…
Les questions réponses ont porté aussi sur les comptes, les budgets des polycliniques de la CNSS, les marchés publics et les centres de vacances de Marrakech et de Tanger.
Un épisode politique croustillant où technocrates et socialistes se succèdent.
Octobre 1997, un étrange arrêté conjoint des ministres des Finances, Driss Jettou, et de l’Emploi, Mourad Cherif, atterrit. «En tant que DG, je n’ai pas été consulté. La décision ministérielle réduit à la fois le taux d’intérêt sur les dépôts de la CNSS auprès de la CDG, fixe le taux sur une période de 6 mois au lieu d’un an et accorde pour la 1ère fois une commission de 1,25% à la CDG. Ce qui lui a rapporté un bénéfice de 180 millions de DH par an», déclare Haddaoui qui considère «inconcevable et inacceptable» une telle mesure. D’autant plus que le dahir de 1972 relatif à la CNSS «a fixé expressément un taux annuel». Comment se fait-il qu’un arrêté puisse aller à contre-courant d’une loi? Et que faire du principe de la hiérarchie des normes?
Entre autres initiatives, une lettre envoyée, en juillet 1999, au ministre de l’Emploi en vue de provoquer une réunion. Le gouvernement de l’Alternance est passé par là: Khalid Alioua est alors ministre de l’Emploi. Un Conseil d’administration de la CNSS, où siègent le gouvernement (Emploi, Finances…), le patronat et les syndicats, se tient en mai 2000. «L’arrêté en question a été inscrit en premier à l’ordre du jour. Le président du Conseil d’administration, qui n’est autre que le ministre de l’Emploi, déclare que seul le gouvernement est habilité à abroger l’arrêté. Le Conseil ne peut que faire une recommandation», précise l’accusé. Haddaoui s’appuie sur le procès-verbal du Conseil qu’il lit à haute voix devant la Cour. Contrairement aux conclusions du rapport parlementaire, il vise ainsi à démontrer que ce n’est pas au directeur général qu’incombe le manque à gagner pour la CNSS.  L’audience du 31 janvier a été très pimentée. Après 13 ans de bons et loyaux services, une employée de la polyclinique CNSS de Derb Ghalef se voit enfin payée en décembre 1999. «Avez-vous régularisé sa situation de manière légale?», interroge le juge. «Il y a une loi au-dessus du droit positif. C’est celle de la conscience. Nous avons rétabli cette dame dans ses droits après 4 ans et demi de réflexion… L’équipement médical dont elle se servait, propriété d’une société privée, a été pour la 1ère fois intégré à l’inventaire de la CNSS», se défend l’accusé. 

Panier à crabes

 

Que dire des marchés publics? Un des volets, qui, à l’instar de la création des polycliniques de la CNSS, a toujours été au cœur des questions des juges. Retenez ce nom: IMPRIGEMA. «Cette société a une longue histoire et un lien avec une centrale syndicale», annonce l’ex-directeur général. L’UMT en l’occurrence. En tant que soumissionnaire, «Imprigema n’a jamais été favorisée dans la mesure où elle présentait la meilleure offre : 1,25 DH le BDS (bordereau de déclaration des salariés)». Haddaoui déclare qu’il a opté pour le format A4. «Cela nous a pris du temps mais nous a permis de réaliser des économies: 0,20 centimes le BDS».  «Imprigema a pourtant remporté les appels d’offres suivants. N’y a-t-il pas eu des pressions?», demande le juge Torchi. «Ce sont des commérages monsieur le président. Personne n’osait faire de pression sur moi. Grâce au format A4, de nouveaux bordereaux, nous avons considérablement réduit les charges», rétorque fermement l’accusé. «Comment expliquez-vous que l’un des actionnaires d’Imprigema est membre du Conseil d’administration?», poursuit la Cour. «Cela ne me regarde pas du moment que son offre était compétitive», répond Haddaoui.
Un conflit d’intérêt qui n’explique pas tout. «Car l’imprimerie était la seule, et grâce aux Russes, à avoir introduit à l’époque l’offset. Des documents, tels que le bordereau de déclaration des salariés ou les allocations familiales, étaient tirées en papier en continu que seule Imprigema pouvait réaliser…», précise en aparté un des 25 accusés. C’est dire à quel point l’affaire CNSS est un panier à crabes.

 

Faiçal FAQUIHI

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