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Justice

Affaire Tanger Med
Une «association de malfaiteurs» qui ne tient pas

Par L'Economiste | Edition N°:3959 Le 01/02/2013 | Partager
La défense réclame l’innocence des accusés
Benabdellah, le grand parachuté judiciaire innocenté
Grand débat sur le statut juridique du navire

Une conversation téléphonique de 3minutes et 8 secondes peut vous propulser devant un tribunal! Mohamed Benabdellah, natif de Fès et marin de profession, est en train d’en faire l’expérience. Il est l’un des 5 accusés au cœur de l’affaire Tanger Med sur laquelle devra trancher la Cours d’appel de Rabat (voir encadré). A 49 ans, Benabdellah devrait répondre de graves charges pénales. Lui qui n’a jamais eu affaire avec la justice. Son destin est en jeu. Durant l’audience du 30 janvier 2013, la défense a réclamé son innocence.
Pourquoi est-il là? Cet accusé-joker sans le sous est l’auteur de la célèbre déclaration ayant fait trembler les services de renseignements (DST): «Ne devons-nous pas aller faire exploser à Tanger (insinuation au port)…». Déclaration «métaphorique» faite, le 5 juin 2012 au téléphone, par le marin au syndicaliste de l’UMT Mohamed Chemchati (cf. L’Economiste du 24 décembre 2012).
Lors de son passage pour la première fois à la barre, l’assistance a dû découvrir un personnage socialement asphyxié. Endetté à vie jusqu’au cou, le marin, dont la déclaration a précipité l’arrestation des accusés, souffre d’une maladie chronique causée par un accident de travail. Et pour arranger le tout, son petit logement économique risque d’être saisi faute de n’avoir pas reçu de solde depuis le 23 novembre 2011. Son employeur? C’est Comarit et qui se retrouvera plusieurs mois après engluée dans une crise financière puis dans une procédure de redressement judiciaire.
Benabdellah est un parachuté judiciaire. Lors de l’audience du 19 novembre 2012, il dévoile en toute naïveté l’étrangeté d’une enquête: «Si la DST avait au préalable enquêté sur moi, elle se serait rendu compte qu’il ne servirait à rien de m’arrêter», déclare ce bon père de famille dont le numéro de téléphone ne figurait pas dans la demande judiciaire d’écoutes téléphoniques.
Que dire pour démontrer que Benabdellah est un homme sans histoire? Face aux juges, son avocat, Lahbib Bihi, revient sur l’essentiel. «Comment peut-on l’accuser d’association de malfaiteurs alors qu’il ne connaît pas Chemchati? Ni les autres accusés d’ailleurs». Me Lahbib qui plaide avec une voix posée nuance: «Il y a une différence entre reconnaître être l’auteur d’une déclaration et avouer avoir commis des faits».
A ce sujet justement, le ministère public, représenté par Alal Laimouni, ne lui avait-il pas posé auparavant une question directe concernant son lien avec la grève au port de Tanger Med? Benabdellah avait répondu «qu’il n’avait jamais reçu une invitation ou des directives». Il n’a même pas participé au débrayage du 3 et 4 mai 2012. Benabdellah représente quelque part une voie d’issue pour les autres accusés.
Durant l’audience du 30 janvier, la défense d’un autre accusé, Abderrahim Mandour, DRH de Comanav, a dû plaider. Il est à son tour poursuivi pour association de malfaiteurs, entrave à la liberté de travail et divulgation du secret professionnel. Me Kamal Saigh a d’emblée estimé que le terme «navire a été maladroitement inséré dans l’acte d’accusation. Or l’article 590 du code pénal ne contient aucunement le mot navire. Le ministère public s’est trompé dans son interprétation». De cette disposition dépend en fait le destin judiciaire de la majorité des accusés. Que prévoit-elle? «Quiconque volontairement détruit ou renverse, par quelques moyens que ce soit, en tout ou en partie, (…) des installations portuaires (…) est puni de la réclusion de 5 à 10 ans». Il est donc évident que la défense conteste la qualification qui en a été faite. Me Saigh fait valoir une loi spéciale, celle relative à l’Agence nationale des ports. Son article 2 définit les éléments constitutifs du port et «n’englobe pas les navires». Bien avant, Me Abdelkbir Tabih avait considéré pour sa part «qu’un navire est par nature un bien meuble. Il faut que quelqu’un le fasse bouger. Or il n’y a jamais eu passage à l’acte». «J’irai plus loin», dira par la suite son confrère. «Les ports sont un bien public et ils sont fixes (immeuble) à l’exception des eaux de mer».
Me Saigh veut démontrer par là que «les navires ne sont pas des infrastructures portuaires. L’infraction reprochée n’est donc pas fondée d’autant plus qu’il n’y a eu ni acte de destruction ou de renversement. Dans ce dossier, aucune preuve n’a été présentée».
Quant à l’association de malfaiteurs, «les accusés, Taoufiq Ibrahimi et Abderrahim Mandour, ont exprimé des avis. Il n’y a jamais eu question de sabotage dans leurs conversations téléphoniques», poursuit Me Saigh, spécialiste en droit maritime. L’entrave à la liberté de travail est également «infondée». Les accusés, dont le DRH de Comanav, «n’ont aucune autorité sur les marins réquisitionnés au port de Sète. Les navires appartennant à Comarit sont de plus saisis».
La défense ne manquera pas de rappeler les règles du droit maritime: «Les marins doivent détenir un bon d’embarquement ou de débarquement… Quitter un navire son permission de sa hiérarchie vaut faute lourde passible d’un licenciement», selon la loi du 31 mars 1919.  Tout au long de sa plaidoirie, Saigh, avocat au barreau de Rabat, appuiera ses dires par des documents remis à la Cour.Il conclut en réclamant l’innocence de Taoufiq Ibrahimi et Abderrahim Mandour et la levée de l’interdiction de quitter le territoire. Prochaine audience le 6 février. La défense des syndicalistes reprendra les plaidoiries.
Faiçal FAQUIHI

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