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Régions

Cour des comptes/Provinces du Sud
Akhfenir: Une décharge publique dans le Parc national de Khenifiss

Par L'Economiste | Edition N°:3959 Le 01/02/2013 | Partager
Une petite commune qui a de nombreux atouts pour séduire, mais qui est mal gérée
Insalubrité, risques sanitaires, manque d’hygiène et d’éclairage… les problèmes

Un beau site touristique que la commune rurale d’Akhfenir. Créée suite au découpage communal de 1992, elle est située entre Lâayoune et Tan Tan dans la région de Lâayoune-Boujdour-Sakia l’Hamra . Sa superficie est de 2.170 km² et sa population compte 1.871 habitants, selon le recensement de 2004. Avec un littoral de 80 km, Akhfenir compte parmi ses activités l’extraction de sel marin dans la Sabkha de “Tazgha” qui s'étend sur une superficie totale de 400 ha dont 20 à 30 % sont exploités. Le territoire de la commune comporte également le Parc national de Khenifiss qui a été créé en 2006.

Non-apurement de la situation juridique des biens communaux, insuffisances au niveau du bail du café communal, exploitation des immeubles à usage d’habitation, gratuitement. Le rapport de la Cour des Comptes 2011 ne ménage pas la petite d’Akhfenir (voir carte) dans les Provinces du Sud. Les principaux griefs ont trait à la mauvaise gestion du patrimoine. D’ailleurs, comme le montre le rapport, cette commune ne dispose même pas de service chargé du patrimoine communal. Ainsi, la tenue du sommier de consistance (recensement des biens mobiliers et immobiliers) est assurée par le secrétaire général tandis que le cahier d’inventaire est tenu par le chargé des dossiers des fonctionnaires. Les magistrats ont aussi relevé le non-apurement de la situation juridique de ces biens communaux. A l’exception de deux lots de terrains acquis du domaine privé de l’Etat, la commune ne dispose d’aucune pièce justifiant que le foncier inscrit dans le sommier de consistance lui appartient.
La Cour conseille également l’actualisation du contrat de bail relatif au café communal en imposant au locataire son ouverture au public. Et aussi, de procéder au recouvrement des loyers des logements exploités par les tiers en concluant des contrats de locations.
La Cour des comptes s’est par ailleurs penchée sur le cas du parc national de Khenifiss, qui s’étend sur une superficie de 186.000 ha dont 90% sur le territoire de la commune rurale d’Akhfenir. C’est la Direction Régionale des Eaux et Forêts et de la Lutte contre la Désertification du sud sise à Lâayoune qui s’occupe de sa gestion. La Cour a noté l’absence d’une commission au sein du Conseil communal chargée de toutes les affaires se rapportant à ce site. D’autres anomalies ont aussi été relevées. Une décharge publique, non contrôlée, se trouve à l’intérieur même du parc. Le Conseil communal avait décidé de constituer une commission avec l’administration du parc afin de déterminer, après étude sur l’impact des déchets sur l’écosystème, un nouveau site pour la décharge publique. Or, cette commission n’a pas vu le jour et la situation est restée inchangée. La Cour insiste fermement sur ce point exigeant l’ouverture incessante d’une décharge publique contrôlée et l’aménagement des chemins vicinaux.
Pour ce qui est de l’éclairage public, la Commune d’Akhfenir possède un réseau constitué de 160 points lumineux. Or, seulement 10 lampadaires situés dans l’avenue principale sont fonctionnels, tandis qu’il n’y a pas d’éclairage dans les autres quartiers. La raison? Non raccordement des poteaux électriques au nouveau réseau d’électricité réalisé dans le cadre de partenariat entre la commune et l’ONEE. De plus, la commune ne tient pas de document se rapportant à la gestion de ce service public. Nouvelle invective de la Cour régionale des comptes qui presse les responsables de mettre en place un système de gestion conséquent et qui permette d’assurer un contrôle régulier pour sa maintenance.
L’abattoir communal laisse aussi à désirer. Il n’y a pas de transport de viande assuré par la commune dans des véhicules appropriés et équipés. Ce sont les bouchers qui s’en chargent. L’abattoir, qui manque de conditions hygiéniques, n’est raccordé ni au réseau d’eau potable ni au réseau électrique. De plus, les déchets sont rejetés à proximité en l’absence de fouilles. Une situation, à même d’engendrer des risques sur la population et l’environnement. L’absence de contrôles vétérinaires de la qualité et de la comestibilité de la viande a aussi été enregistrée. Les magistrats de la Cour ont recommandé d’activer la mise à niveau de l’ancien abattoir ou d’en construire un nouveau qui respecte les bonnes conditions pour les opérations d’abattage. Afin de garantir la protection de la santé du consommateur, une mise en œuvre du contrôle vétérinaire de la qualité de la viande est conseillée.
Pour ce qui du volet urbanistique, les magistrats de la Cour insistent sur le respect des procédures légales en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et celles d’examen des demandes des permis de construire. Et aussi, de délivrer, conformément aux procédures en vigueur, les permis d’habiter et les certificats de conformité, après la déclaration d’achèvement des opérations de construction. Il s’agit aussi de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle des constructions d’une manière régulière et de réprimer les infractions liées au domaine d’urbanisme.

Abattage semi clandestin…

Dans sa réponse, le Président du Conseil communal d’Akhfenir a précisé que malgré les contraintes, le Conseil a soumis la proposition de création d’une décharge contrôlée dans le plan communal de développement. Un projet qui nécessite toutefois des partenaires pour le financement du projet. Concernant le réseau d’éclairage public de la commune, les 160 points lumineux étaient dans leurs majorité fonctionnels. Toutefois, après le raccordement au réseau national d’électricité, les lampes ont été grillées et cela à plusieurs reprises. En dépit de leur remplacement par la commune, la même situation continue de se reproduire. Le problème de l’abattoir communal a, quant à lui, été résolu par la réalisation d’un abattoir moderne. Toutefois, les opérations d’abattage ne sont pas encore soumises au contrôle vétérinaire. Cela relève de la responsabilité du service vétérinaire au niveau de la Province, est-il indiqué dans la réponse. Plusieurs correspondances ont été envoyées à ce sujet aux autorités compétentes à l’occasion des sessions du Conseil communal, précise le Président.

Fatiha Nakhli

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