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Foncier: La recette pour tuer l’investissement

Par L'Economiste | Edition N°:3959 Le 01/02/2013 | Partager
Autorisations de construire: Délais illimités et opacité à tous les étages
L’instruction des dossiers peut prendre jusqu’à 18 mois alors que la circulaire du wali prévoit 15 jours!

Apparemment le circuit est simple et mesuré dans le temps. Mais dans la réalité, de nombreux sentiers sont imprévisibles et le passage d’un service à l’autre peut prendre beaucoup de temps et coûter de l’argent. Avec souvent la perte de documents.

«CONSTRUIRE ou habiter, relève du véritable parcours du combattant», dénonce le Conseil régional de l’ordre des architectes du centre. Pas moins d’une vingtaine de plaintes sont comptabilisées au quotidien. En cause, les lenteurs et autres atermoiements qui grèvent la délivrance des permis de construire.«Au lieu de réduire les délais, le guichet unique dédié aux autorisations dont la création remonte à plus de 4 ans a plutôt compliqué la vie aux architectes», renchérit Mohamed Karim Sbai, président du Conseil. Ce corps par lequel passe tout acte de bâtir.
La transmission des dossiers par Dar Al Khadamat (qualificatif guichet unique), aux services concernés pour examen et avis dans un délai de 48 heures est souvent largement dépassé pour atteindre un mois sinon plus. Alors que les réunions des commissions mixtes sont systématiquement programmées 12 jours après le dépôt. Et c’est à niveau que commence le calvaire. D’abord la date fixée au départ n’est jamais respectée en raison des retards pris dans le retour des dossiers. Ces commissions se tiennent ensuite, rarement au complet et la ponctualité n’est jamais au rendez-vous. Plus, certains représentants qui y siègent ne sont pas habilités à prendre des décisions.
Du coup, le permis de construire censé être délivré dans un délai raisonnable prend parfois plusieurs années. «Rien que la durée du traitement des dossiers d’autorisations de construire peut prendre dans les cas les plus simples plusieurs mois et atteint parfois 18 mois», révèle Azelarab Dioury, secrétaire général du Conseil. De quoi envenimer la relation entre le client et l’architecte et au-delà, porter un coup d’arrêt à l’investissement dans les BTP de manière générale.
Mais les anomalies ne s’arrêtent pas là. Dar Al Khadamat ne dispose pas d’archives ce qui oblige les architectes à reconstituer les dossiers pour l’ensemble des entités de la commission mixte dont le nombre dépasse la douzaine. Le service de topographie fait aussi défaut ce qui empêche la production de la feuille d’alignement qui est une pièce maîtresse du dossier. De fait, relève le Conseil régional de l’ordre des architectes le soit disant guichet unique n’a d’existence que le nom. Le déficit de la logistique et de compétences ainsi que le black out imposé par les élus constituent la règle. De sorte qu’il est  impensable d’accéder à l’information sur l’état d’avancement des dossiers, de communiquer ou de se concerter avec les responsables. Surtout dans le cas de retard de transmission des dossiers aux Communes même après avis favorables des commissions.Tout particulièrement au niveau des Communes, le dépôt de demande d’autorisation peut rester sans suite faute de moyens pour le dispatcher aux autres services. Et les accusés de réception ne sont pas délivrés en l’absence du président. Même s’ils sont en droit d’assister aux travaux des commissions d’examen des dossiers, les architectes n’y sont pas admis dans certaines Communes.
Au niveau de l’Agence urbaine, le tableau n’est pas reluisant non plus.  (Voir aussi la crise des plans d’aménagement en page 9). Celle-ci ne délivre plus les notes de renseignement aux architectes alors que ce document est incontournable pour connaître la vocation urbanistique du terrain. Derrière cette rétention de l’information, le Conseil soupçonne quelques traitements privilégiés servant le délit d’initié.Mais apparemment, le dialogue devrait s’ouvrir avec la Mairie. Le Conseil a été convié à une rencontre ce vendredi 1er février avec le Maire lui-même dès qu’il a eu vent de la tenue du point de presse la veille par les architectes.

Propositions

Dans une démarche participative, le Conseil régional de l’ordre des architectes a élaboré des propositions à soumettre à la Mairie de Casablanca. Il s’agit d’abord, du strict respect de la circulaire instituant Dar Al Khadamat dans l’objectif d’optimiser les délais. D’assurer ensuite, l’information et la traçabilité sur l’état d’avancement des dossiers. D’examiner en troisième lieu la possibilité de dépôts des demandes de permis de construire via le Conseil qui se chargerait du dispatching aux services concernés. L’uniformisation des procédures pour l’ensemble des services extérieurs et l’instauration d’un dialogue permanent sont aussi demandées.

A. G.

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