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Evénement

Expropriation
Kafka a encore frappé au gouvernement

Par L'Economiste | Edition N°:3959 Le 01/02/2013 | Partager
Contre l’avis du SGG, le conservateur général exige des droits d’enregistrement à l’Equipement
Le dossier concerne les terrains expropriés pour la construction de l’autoroute Casa-Settat
Des dizaines de personnes attendent d’être indemnisées depuis 12 ans

L’histoire aurait pu prêter à rire s’il ne s’agissait pas, disons-le, d’un incroyable dysfonctionnement au sein du gouvernement, voire de l’Etat. Tout commence en 2000 au lancement du chantier de l’autoroute Casablanca-Settat. Le gouvernement décide alors, par un décret du 6 octobre de la même année,  de procéder à l’expropriation pour utilité publique d’une dizaine de terrains situés sur la trajectoire. Jusque-là, rien à dire.
Comme souvent dans ce type d’affaires, les propriétaires des terrains contestent la valorisation de leurs biens par l’Etat. Tous les juges, de la première instance à la Cour de cassation, leur donneront raison. La décision de la plus haute instance judiciaire du Royaume tombe en 2009. Celle-ci était censée être le point final de ces procédures judiciaires. Pour les personnes expropriées, ne restent alors, croient-elles, que le paiement des dommages et le chèque du Trésor qui devait suivre dans quelques semaines. Jusqu’aujourd’hui, elles n’en ont jamais vu la couleur. La raison? Un bras de fer digne de Kakfa qui oppose le conservateur général de la Propriété foncière et le gouvernement via le ministère de l’Equipement, maître d’ouvrage du chantier.
Pour verser les indemnités aux expropriés, il faut absolument une preuve que ces terrains sont la propriété de l’Etat. Et cela passe par leur enregistrement à la Conservation foncière. Mais lorsque le ministère de l’Equipement entame la démarche d’enregistrement, le conservateur général lui exige le paiement des droits. Au ministère, les responsables sont sonnés, estimant que les terrains de l’Etat étaient exonérés.
A la Conservation foncière, on ne l’entend pas de cette oreille. Le conservateur général renvoie le ministère de l’Equipement dans les filets. Le ministre à l’époque, Karim Ghellab, alerte par écrit le Premier ministre pour solliciter son intervention. Prudent, Abbas El Fassi sollicite l’avis du Secrétariat général du gouvernement (SGG) sur les bases juridiques de l’exonération des droits d’enregistrement dont se prévaut l’Equipement. Le SGG conforte les arguments du ministère de l’Equipement dans un avis daté du 31 mai 2011. D’après le SGG qui se base sur un texte législatif de 1918, les terrains ayant fait l’objet d’une procédure d’expropriation par l’Etat sont exemptés de frais d’enregistrement.
Le conservateur général, lui, campe malgré tout sur sa position: il faut payer. A Rabat, dans les allées du ministère de l’Equipement, personne ne s’explique cette «raideur». Avec le recul, personne ne comprend non plus l’absence de tout arbitrage politique sur ce dossier, arbitrage qui aurait pu s’appuyer sur l’avis du Secrétariat général du gouvernement. Et la question qui se murmure fuse: le conservateur général serait-il à ce point si puissant pour aller à l’encontre de l’avis juridique du SGG? Entre-temps, la pression des expropriés s’accentue sur les responsables du ministère de l’Equipement car on entre dans la douzième année depuis qu’ils ont été dépossédés de leurs terrains.
Déboussolé, le ministère de l’Equipement en arrive presque à supplier le conservateur général afin d’en finir avec un problème qui lui pourrit l’existence et qui peut avoir un effet dévastateur sur le rating de l’environnement des affaires du pays. «C’est un véritable combat des coqs entre administrations dont les victimes sont les personnes qui ont été expropriées», ironise l’avocat d’un groupe de personnes expropriées.
Pour «accélérer la solution», le ministère de l’Equipement avait même suggéré aux personnes expropriées de régler les droits d’enregistrement, quitte à se faire rembourser par la suite! En gros, qu’elles prêtent de l’argent à l’Etat. Maintenant que le problème est sur la place publique, l’Equipement espère enfin faire bouger les lignes du côté de la Conservation foncière.
A.S.

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