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Khémisset: L’Agence urbaine se met au numérique

Par L'Economiste | Edition N°:3955 Le 28/01/2013 | Partager
Les autorisations de construire demandées en ligne
Une initiative pour simplifier les procédures et garantir la transparence

Bonne initiative que celle de l’Agence urbaine de Khemisset qui vient de mettre en place son projet e-instruction. «Il s’agit d’une nouvelle procédure numérique d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler», précise Nahid Hamtami, directrice de l’Agence urbaine de Khémisset (AUK), lors de la cérémonie de présentation de ce projet qui a été présidée par Nabil Benabdellah, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la politique de la ville. Pour Hamtami, l’objectif est de simplifier les procédures et garantir la transparence avec un gain de temps pour les demandeurs. «Il s’agit d’une initiative pionnière au Maroc qui sera appliquée dans un premier temps au niveau de la commune de Tifelt avant sa généralisation pour les autres communes de Kémisset»,  précise la directrice de l’AUK.

Toute l’instruction du dossier est informatisée.

C’est dans la dernière étape de la procédure

que le maître d’œuvre doit faire un tirage

du plan pour le faire cacheter «avis conforme»

Pour l’heure, rappelle la responsable, les citoyens et les promoteurs ont toujours le choix entre la procédure numérique et celle classique. Ceux qui choisiraient le programme e-instruction devront suivre la nouvelle procédure. Après l’élaboration du projet, le maître d’œuvre (architecte ou l’ingénieur topographe) remplit le formulaire sur le site de l’agence et récupère le numéro du dossier. Il doit y joindre les documents nécessaires: plans, contrat…sous format numérique. Avec le numéro du dossier, il est ainsi possible de suivre le traitement du dossier à travers une cellule permanente au niveau de l’Agence. En cas d’avis défavorable, cette dernière justifie sa décision en envoyant au maître d’œuvre ses observations pour faire le nécessaire. A noter que l’instruction du dossier est informatisée. Si le dossier ne soulève pas d’observations, la commission envoie par courrier électronique, le plan avec la signature numérique conforme de l’agence accompagnée de la facture des services rendus et celle portant sur les taxes d’autorisation relatives à la commune. Jusqu’à maintenant, le traitement du dossier se fait avec zéro papier. C’est dans la dernière étape de la procédure que le maître d’œuvre doit faire un tirage du plan pour le faire cacheter «avis conforme» et le déposer avec les pièces originales au niveau de l’Agence urbaine. Et également régler les deux factures. Une campagne de sensibilisation de cette nouvelle procédure est programmée.
En effet, un manuel de procédures bilingue (arabe, français) élaboré par l’agence sera distribué gratuitement aux citoyens, investisseurs et professionnels. Notons par ailleurs que le nombre de dossiers instruits par l’agence concernant les autorisations de construire a atteint 2.068 en 2012 contre 700 en 2007. A retenir également que le taux de couverture en documents d’urbanisme au niveau de la préfecture de Khémisset est actuellement de 100% contre 45% en 2007. 


 Noureddine EL AISSI

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