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    Enquête

    Médecine légale: Des «cadavres» insoupçonnés dans les placards...

    Par L'Economiste | Edition N°:3909 Le 15/11/2012 | Partager
    Morgues en dégradation, manque de moyens, de personnel
    Un vrai bazar dans la délivrance des certificats médico-légaux

    Même après la mort, il y a toujours des problèmes. Les décès à forte suspicion qui doivent être autopsiés, le sont dans des conditions très souvent ubuesques. Le manque d’effectif et de moyens dans cette profession en sont responsables. Du coup, le parquet a du mal à trouver des médecins légistes disponibles, tout autant que la police judiciaire. De plus, la coopération avec les laboratoires d’analyse est quasi nulle. Résultat, c’est l’anarchie totale dans la délivrance des certificats médico-légaux

    L’état de la médecine légale au Maroc n’est guère reluisant. La profession n’arrive plus à se définir comme «ce pont lancé entre la médecine et le droit», explique Hicham Benyaich, médecin chef de l’Institut médico-légal CHU Ibn Rochd Casablanca. Elle est supposée participer à la sûreté des concitoyens et à l’indemnisation des victimes, tant pénales que civiles. Par son apport scientifique et indépendant, elle devrait également contribuer de manière essentielle au progrès judiciaire et aux garanties qui la caractérisent, ajoute-t-il.
    Si dans la théorie tout semble idyllique, sur le terrain, la pratique de la médecine légale est une véritable mascarade. L’activité est morcelée et disparate. Elle se déroule tantôt dans les morgues municipales, tantôt dans les hôpitaux pour ce qui est des activités thanatologiques (levée de corps, datation de cadavres, certificats de décès, autopsie et mort subite d’enfant). En ce qui concerne les activités cliniques (les urgences médico-judiciaires, victimologie), il n’y a tout simplement pas de structures ni de prestataires de services individualisés, est-il indiqué. Et ces activités se contentent de s’exercer dans les locaux totalement inadaptés à tous points de vue des urgences.  
    Et les dysfonctionnements sont légion. Il y a tout d’abord la «difficulté pour le parquet de connaître le nom du médecin légiste qui devra effectuer une autopsie», selon Benyaich. Secundo, les officiers de police judiciaire peinent aussi, de leur côté, à trouver un médecin disponible et compétent dans l’acte médico-légal requis. Sans parler de l’état des structures qui sont à la fois sous équipées et non adaptées. Les morgues dépendant des communes ne peuvent faire l’affaire. «Leur état est lamentable et leur environnement est non médical», selon Benyaich. Pour les certificats médico-légaux, les locaux des urgences et les services hospitaliers «sont inadaptés», toujours d’après ce professeur agrégé de médecine légale.
    L’exercice de l’activité se fait dans l’absence de coordination avec le parquet sur les circonstances du décès et sur l’opportunité de l’autopsie. La coopération avec les laboratoires d’analyse est également aux abonnés absents. Et le comble réside dans l’anarchie totale dans la délivrance des certificats médico-légaux. Benyaich n’a cependant pas manqué de souligner une initiative louable, celle qui consistait à créer au sein des hôpitaux des unités d’accueil dédiées aux femmes et aux enfants victimes de violences.  Ce qui renforce davantage le laisser-aller de la profession est l’absence d’encadrement. En effet, il n’y a aucun contrôle de qualité des prestations médico-légales. Bien plus, l’Etat est au cœur de ce tourbillon qui frappe la profession: la circulaire du 07/05/2002 du ministère de la Santé portant création de l’Institut national de médecine légale n’a pas franchi l’étape de sa rédaction. Absence d’un organisme de formation, absence d’obligation de justifier de formation préalable pour l’exercice des expertises et des autopsies. Conséquence: certificats médico-légaux illisibles, constatations sommaires, appréciations divergentes et rapports d’expertises ou d’autopsie rédigés en une seule page!
    A vrai dire les prix n’encouragent en rien les professionnels à rendre un service de qualité. Les actes médico-légaux sont en effet sous-rémunérés. L’examen d’un cadavre ou d’un blessé avec rédaction et dépôt du rapport est payé à 30 DH. L’autopsie d’un cadavre n’est pas, non plus, bien lotie. Elle n’est payée qu’à 100 DH quand celle portant sur un cadavre putréfié coûte 150 DH. «Aucune rémunération n’est prévue pour la structure dans laquelle l’acte a été effectué», tient à souligner Benyaich.
    Pour sortir la profession de cet état chaotique, les médecins légistes recommandent la mise en place d’une structure centrale de conception et de mise en œuvre d’un schéma directeur de l’activité médico-légale avec un dispositif de contrôle et d’évaluation des prestations. Au niveau du service proprement dit, les professionnels plaident pour une intégration du service public hospitalier (bonne assise territoriale, permanence, neutralité, gestion plus facile des déchets), des CHU comme lieu de formation et les centres hospitaliers périphériques comme lieu d’affectation des légistes.
    En ce qui concerne les BMH (bureaux municipaux d’hygiène), il est proposé de les faire fonctionner de façon ponctuelle avec affectation provisoire d’appoint de médecins légistes. Et ce dans l’attente de construction et d’aménagement de nouvelles morgues hospitalières auxquelles seront réintégrés les médecins des BMH ayant suivi une formation dans les équipes médico-légales hospitalières. Le schéma reconnaît à la médecine privée le droit de délivrer les certificats médico-légaux. Mais une homologation devient nécessaire par une unité médico-judiciaire si la durée de l’incapacité dépasse 20 jours ou dans les cas d’infirmité permanente.

    13 médecins légistes au Maroc!

    LA médecine légale a été hissée au rang d’une discipline et d’une spécialité à part entière en 1994. Une année après, un premier service hospitalo-universitaire de médecine légale a été créé au CHU de Casablanca. Mais là où le bât blesse, c’est que à ce jour, seuls 13 médecins légistes ont été formés dont deux professeurs assistants et 1 professeur agrégé. Pour les médecins des bureaux municipaux d’hygiène, et de la gendarmerie royale (90 médecins formés), des formations post-universitaires non spécialisantes leur ont été dispensées. Quelques autres, 300 médecins, ont eu le certificat d’expertise médicale et d’évaluation du dommage corporel. Mais pour la médecine légale, dans le sens strict du terme, le Maroc n’a que 13 médecins légistes. Peut-on vraiment s’acquitter de la justice dans les conditions de rareté de cette expertise?

     

    Ali JAFRY

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