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    Justice

    Affaire CNSS: La défense charge la Cour

    Par L'Economiste | Edition N°:3640 Le 19/10/2011 | Partager
    Elle demande des délais pour préparer ses arguments
    Et compte soulever les incohérences du dossier

    Une des grandes stars de l’affaire CNSS, Abdelmoughit Slimani était bien présent lors des audiences du 17 octobre

    PAS question de céder aux juges! Les avocats de la défense, en ce qui concerne sans doute l’une des affaires les plus controversées de l’histoire du Maroc, ne se sont pas laissé impressionner par la détermination des magistrats. Les audiences publiques liées à cette affaire (voir L’Economiste 3629 du 04/10/2011), qui ont pris un temps fou à démarrer (presque dix ans), viennent d’être reportées, pour la troisième fois, au 31 octobre sur demande de la défense.
    C’est le lundi 17 octobre, à 16h30, que les 3es audiences ont débuté, faisant place à une confusion totale dans la salle 8 de la Cour d’appel de Casablanca. En effet, les conditions nécessaires à la réalisation d’audiences publiques transparentes n’étaient pas réunies. Et c’est le moins que l’on puisse dire. Les avocats, le parquet et même parfois les juges, n’utilisaient pas les microphones installés. Ce qui n’a pas manqué de susciter quelques «timides» protestations, notamment des personnes poursuivies qui n’arrivaient pas à suivre le déroulement de la procédure.
    Heureusement, les avocats de la défense se décident à hausser le ton s’en prenant aux décisions des juges. Ces derniers ont cru judicieux de procéder au traitement du fond de l’affaire en commençant par interroger certains présumés coupables. La Cour avait en outre refusé d’accorder un sursis à trois avocats, nouvellement chargés de l’affaire, pour pouvoir préparer leur argumentaire. La réaction de la défense ne s’est pas fait attendre. Elle a d’abord estimé que ces décisions dérogeaient aux dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution et à l’article 286 du code de la procédure pénale. Elles garantissent les droits de la défense, le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les avocats ont également attaqué la décision d’ignorer la procédure des «moyens liminaires» qui permet de relever les vices de forme. «C’est inconcevable, comment un juge peut négliger cette procédure cruciale qui pourrait éclairer de nombreux points d’ombre liés à cette affaire», s’étonne l’un des avocats de la défense. Ces derniers entendent profiter de la procédure de forme pour dénoncer les incohérences contenues dans le rapport de la commission parlementaire et appeler des témoins à la barre. «Il s’agit d’un comportement incompréhensible de la part des magistrats qui, en empêchant le déroulement normal de la procédure, veulent éviter de mettre la lumière sur les contradictions qui caractérisent cette affaire», dénonce Me Khalil El Idrissi, l’un des avocats de la défense. Finalement, les magistrats ont fini par céder aux requêtes des avocats. Les prochaines audiences ont été fixées au 31 octobre. Mais il ne faut pas crier victoire pour autant, «les affaires de ce calibre peuvent durer longtemps… très longtemps», affirme Me Rachid Diouri, membre des avocats de la défense.
    Pour rappel, l’affaire CNSS met en cause la responsabilité de plusieurs anciens responsables et management de la Caisse. Elle trouve son origine dans le rapport d’une commission parlementaire, présenté en mai 2002 devant la Chambre des conseillers.

    Ayoub NAÏM

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