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Evénement

Des financements même pour les petits partis

Par L'Economiste | Edition N°:3627 Le 30/09/2011 | Partager
Une condition: couvrir 10% des circonscriptions électorales
La représentativité des femmes recommandée

La commission de l’Intérieur et de la décentralisation de la Chambre des représentants accélère la cadence. Elle a entamé l’examen de la loi sur les partis politiques avant que le texte sur la loi organique sur la Chambre des représentant ne soit adopté. Dans le document qu’examine la commission, la transhumance politique est la nouveauté phare. Désormais, elle sera interdite. Cette mesure a été largement saluée par l’ensemble des partis politiques. Pour eux, elle contribuera à la crédibilisation des partis. En effet, l’article 20 du projet «interdit à tout membre de l’une des deux Chambres du Parlement ou des conseils régionaux ou ceux des collectivités territoriales, de renoncer à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections». Cette interdiction est déjà prévue par la nouvelle Constitution sauf qu’elle ne concerne que les élus parlementaires. Lahcen Hadad propose d’étendre cette interdiction aux membres des Chambres de commerce, d’artisanat et d’agriculture. «Il faut que la lutte contre le nomadisme soit universelle», a souligné le membre du bureau politique du MP. Ceux qui veulent changer de couleur politique, seront déchus de leur mandat. L’autre nouveauté réside dans le financement des partis politiques. Elle consiste à élargir l’aide financière de l’Etat accordée aux partis. Le but est de mettre sur un même pied l’ensemble des formations. Cependant, cette clause est loin de faire l’unanimité de l’échiquier politique. Pour Amine Sbihi, membre du bureau politique du PPS, «le texte a élargi l’éventail financier de l’Etat au profit des partis. Mais il reste en déça de leurs besoins. Aujourd’hui, nous avons plus besoin de fonds pour mener nos activités et encadrer les citoyens».
Outre les legs, les dons et les libéralités octroyés au parti ainsi que les revenus liés aux activités culturelles et le soutien annuel de l’Etat, de nouvelles sources de financement viennent s’ajouter. En tête, les revenus d’investissement du parti dans ses entreprises chargées de la publication de ses journaux et une subvention additionnelle pour couvrir les charges relatives à l’organisation de son congrès ordinaire.
Selon le texte, l’Etat accorde une subvention annuelle forfaitaire aux partis qui auront couvert au minimum 10% des circonscriptions électorales relatives aux élections de la Chambre des représentants. Elle sera répartie équitablement. C’est une aubaine pour les petites formations.
En plus, elles bénéficieront une fois tous les 4 ans d’une aide financière pour assurer l’organisation des congrès ordinaires. Les partis ayant obtenu 3% et plus, sans atteindre 5% des suffrages aux élections législatives générales, auront droit à une dotation similaire à la subvention forfaitaire. Quant aux formations ayant réalisé plus de 5% des suffrages, elles bénéficieront d’une subvention annuelle. Celle-ci sera distribuée en fonction du nombre des voix et des sièges obtenus par chaque parti dans les mêmes législatives.
Le volet consacré aux unions entre les partis politiques a connu des modifications. Après leur suppression, le ministère de l’Intérieur a retenu les propositions des partis politiques qui réclamaient la constitution des unions. Pour Amine Sbihi, «elles permettent d’assainir la vie partisane et de faciliter le regroupement des formations politiques». Selon l’article 50, les partis politiques peuvent légalement s’organiser en unions afin de réaliser des objectifs communs. Ces dernières seront soumises au même régime juridique applicable aux partis politiques. Ce projet autorise les unions à présenter des listes communes dans les différentes échéances électorales, mais le décompte des voix se fera par parti. Dans cette même logique, l’article 55 dispose que les unions peuvent présenter dans chaque circonscription électorale une liste commune.
Les députés vont également se prononcer sur une autre nouveauté qui concerne la représentativité des femmes et des jeunes. En effet, dans son article 26, le projet de loi recommande aux formations de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la représentation des femmes et des jeunes dans les instances dirigeantes nationales et régionales. Pour y parvenir, les partis politiques doivent garantir un quota d’au moins un tiers aux femmes. L’objectif est de contribuer à la consécration du principe de parité entre les hommes et les femmes, telle que prévue par la Constitution. Par contre, aucun quota n’a été prévu pour la représentativité des jeunes. «Au sein du MP, la représentation des femmes atteint déjà 20%. Idem pour les jeunes. Mais nous devrons nous diriger vers les 30%», a noté Lahcen Hadad.

Cherkaoui piégé par la majorité

Les concertations entre les groupes parlementaires de la majorité sur l’article 5 n’ont finalement pas abouti. Ce fameux article interdit à une députée élue dans le cadre de la liste nationale de se représenter. Si elle veut le faire, elle passera par la circonscription locale. Dans la majorité, des groupes parlementaires ne se sont pas mis d’accord et cherchent à supprimer cette disposition. D’autres veulent la maintenir. Ce qui a bloqué l’examen des amendements du projet de loi sur la Chambre des représentants au sein de la commission de l’Intérieur, mercredi soir. Ces conciliabules ont duré plus de trois heures sans arriver à un résultat palpable. Et quand la commission a fini par reprendre son travail, c’est pour entendre des députés demander le report de cette commission. Ce qui a mis en colère le PJD qui a décidé de se retirer de la commission et de ne revenir que le lendemain à la séance plénière pour présenter ses amendements. Mais avant de quitter la salle, Lahcen Daoudi a démonté «la majorité qui doit démissionner». Les autres groupes parlementaires comme l’USFP, l’Istiqlal ou le MP ont cherché à le courtiser pour qu’il revienne sur sa décision. Peine perdue. C’est Taïb Cherkaoui lui-même qui a pris le relais, via une levée de séance de 5 minutes, pour aller personnellement, à l’extérieur de la salle, dissuader Lahcen Daoudi et ses amis. Si le PJD n’est pas revenu à la commission, il a néanmoins accepté de revenir le lendemain présenter ses amendements à la commission de l’Intérieur au lieu d’attendre la séance plénière. Jeudi, l’article 5 a été adopté.

Soumia Bencherki

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