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Economie

Cours des comptes maghrébines
L’enjeu des méthodes de communication
De notre envoyé spécial à Tunis, Bachir THIAM

Par L'Economiste | Edition N°:3621 Le 22/09/2011 | Partager
Le modèle marocain expliqué à Tunis
Impact de la nouvelle Constitution
Des efforts à faire pour les Mauritaniens et Tunisiens

LES institutions supérieures de contrôle maghrébines (ISC) entendent bien se départir de cette image les enfermant dans des tours d’ivoire. Le thème du séminaire de Tunis (20-22 septembre, organisé par l’agence GIZ, (ministère allemand de Coopération), dans le cadre de son programme régional “Bonne gouvernance au Maghreb”, atteste de cette volonté: “Les ISC et les médias, alliés pour une meilleure performance gouvernementale”. Selon Susane Jacobi, responsable du programme GIZ à Alger, “l’objectif de ce séminaire est d’élaborer une compréhension commune du rôle des ISC et des médias maghrébins dans le contrôle de l’action publique”.
A l’exception de la Libye et de l’Algérie, magistrats et autres cadres des cours des comptes du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie ont échangé leurs expériences. Le modèle de communication marocain, qui s’est vu renforcé par la nouvelle Constitution, en a séduit plus d’un.
En effet, comme l’a rappelé Lahsen Kers, président de section à la Cour des comptes à Rabat, “un exposé des activités de la Cour sera désormais présenté devant le Parlement, puis suivi de débat”. Voilà un autre palier franchi dans la communication de cette institution et son rôle dans l’amélioration de la gestion publique. Et c’est quelque chose, face à la Mauritanie qui, depuis cinq ans, attend de pouvoir publier son rapport ou encore la Tunisie qui n’y avait jamais pensé avant la chute du régime Ben Ali.
Pendant ce temps, le Maroc continue d’expérimenter des instruments de reporting encore plus performants pour “contribuer à l’ancrage de la culture de responsabilité, de reddition des comptes et de transparence”. Il en va du rapport public (sans doute le plus couru par les médias), des rapports relatifs au contrôle de la gestion des établissements publics et collectivités locales, au rapport sur l’exécution de la loi de Finances.
En se faisant l’écho des résultats de ces rapports, les médias se sont de facto imposés comme relais entre les différentes opinions et le travail des magistrats des Cours des comptes dont on pense, à tort ou à raison, que leur travail ne sert à rien. Ce que réfute Chafik El Bahaoui, magistrat à la Cour des comptes marocaine, pour qui “le rapport annuel constitue une véritable source d’informations pour tous les citoyens”. Et l’impact de ce reporting, expliqué aux participants de ce séminaire, confère à leur travail une autre dimension. Car, “le vote exprimé par une institution supérieure de contrôle indépendante, sur la performance de l’Etat, peut être considéré comme un élément de participation politique, puisqu’il donne aux citoyens des repères leur permettant de déterminer dans quelle mesure leur gouvernement tient compte de leurs préoccupations ”, argue-t-on auprès de la GIZ.
En tout cas, “depuis la publication du premier rapport de la Cour au Maroc, une dynamique suivie de gestion publique a été amorcée par le redressement des dysfonctionnements relevés”, fait constater Faisal Khadir, magistrat à la Cour régionale des comptes de Settat. Il va sans dire que le rapport de la Cour est une étape majeure d’auto-évaluation et de révision des méthodes de travail afin de répondre aux réactions des différentes opinions auxquelles il est destiné.
A ce titre, le suivi récent des recommandations constitue un point fort du rapport, permettant à la Cour de s’assurer de l’issue des recommandations suggérées. Mieux, l’institution rend publiques, depuis 2008, les suites données à ses précédentes recommandations.
D’ailleurs, selon Kers, “les observations publiées sont devenues un outil pédagogique et d’apprentissage pour certains gestionnaires, qui anticipent le contrôle en redressant les dysfonctionnements en fonction des observations formulées par la Cour”.
Reste à revoir la problématique du timing de la publication du rapport annuel, qui intervient avant la fin de l’année budgétaire, suivant celle à laquelle il se rapporte.

Contraintes

LES principales contraintes pour les magistrats de la Cour des comptes marocaine, qui clament haut et fort leur indépendance, relèvent de l’exactitude de leurs données et de l’objectivité de leur travail. Pour la première fois le caractère public du rapport annuel constitue un atout, mais aussi une contrainte qui exige des informations probantes. La seconde contrainte, relative à l’indépendance des juridictions financières, implique une impartialité des juges auditeurs. Ils doivent de ce fait juger de la performance des organismes contrôlés en fonction de critères objectifs et convenus.

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