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    Les Cahiers de l'Émergence

    Le Plan épargne éducation peine à décoller

    Par L'Economiste | Edition N°:3616 Le 15/09/2011 | Partager
    Les décrets d’application toujours au SGG
    Concurrence avec les produits d’assurance éducation

    Assurer aux enfants des études supérieures ne s’improvise pas. Vu la cherté des formations, souscrire à un contrat d’épargne éducation est une solution optimale. Et ce n’est pas l’offre qui manque.
    Cependant, la mayonnaise tarde à prendre. Depuis leur instauration en janvier dernier, les plans d’épargne (éducation, logement et actions), des produits censés encourager et développer l’épargne longue des ménages, ne semblent pas susciter l’intérêt escompté. Les textes d’application traînent depuis plusieurs mois au Secrétariat général du gouvernement. Ces textes d’application prévus par la loi de Finances 2011 n’ont pas encore été publiés au Bulletin officiel, bien qu’ils aient été discutés et finalisés par toutes les parties concernées.
    Pour les plans d’épargne classique, la retenue à la source se fait directement par la banque. Pour le Plan épargne éducation (PEE), chaque fin de trimestre, le rendement est servi sur le compte PEE, et est revalorisé au même titre que le capital. A terme, c’est-à-dire à la fin de la 5e année de vie du PEE, si ce dernier a respecté toutes les conditions exigibles en termes de versements périodiques, du montant et de la durée, le client percevra, avec exonération totale des plus-values réalisées, soit une rente trimestrielle étalée sur une période d’au moins 4 ans. Cette période peut être écourtée sur une demande dûment justifiée par le souscripteur. La sortie pourrait se faire en capital (épargne + rendement).
    Pour l’heure, le PEE est en concurrence avec «la rente éducation», un produit d’assurance, également vendu par les banques. Même si l’objectif est le même, le PEE prévu présente bien des différences par rapport aux produits commercialisés par les compagnies d’assurances via les réseaux bancaires. Ces différences jouent certainement dans les décisions de souscription. Aujourd’hui, le point fort des PEE reste incontestablement la possibilité de sortie au bout de cinq ans en exonération d’impôt. Celle-ci est plafonnée à 300.000 DH sous réserve que l’épargne constituée soit destinée au financement des études indépendamment du niveau scolaire (secondaire, supérieur ou formation professionnelle). Le patronat a demandé de relever le plafond à 500.000 DH. Les parents peuvent ainsi effectuer des versements libres à leur rythme, mensuels, trimestriels ou annuels… avec un minimum de 1.500 DH par an soit 125 DH par mois. Gérés par capitalisation, les PEE sont rémunérés au taux du marché.
    Les produits d’épargne éducation commercialisés par les compagnies d’assurances. En effet, il s’agit d’une épargne libre destinée à l’éducation. L’exonération fiscale sur le rendement réalisé n’est acquise qu’à l’issue de la 8e année, mais ce plan offre plus de souplesse en termes d’épargne (pas de plafond ni de minimum annuel) et d’affectation des fonds à l’issue de la période épargne (financement des études, aide à l’entrée dans la vie active, ou tout autre besoin…). Aussi, chez les assureurs, l’épargne est rémunérée à un taux minimum garanti fixé par voie réglementaire (3,25%).

    R. B. avec B. K. (stagiaire à l’ESJC)

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