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Evénement

Le budget intégré dans la session extraordinaire

Par L'Economiste | Edition N°:3616 Le 15/09/2011 | Partager
La majorité l’a décidé lors de la réunion de mardi soir
Le texte au conseil de gouvernement de la semaine prochaine
Le nouvel exécutif adoptera une loi de Finances rectificative

La majorité a décidé de défendre le projet de budget. A charge au prochain gouvernement de recourir à une loi de Finances rectificative pour effectuer les ajustements, une fois ses priorités arrêtées et sa déclaration de politique générale validée par le Parlement

LA majorité est d’accord pour intégrer la loi de Finances pour 2012 dans l’ordre du jour de la session extraordinaire. C’est la décision phare des chefs de partis de la majorité, réunis en conclave mardi soir, au domicile du chef du gouvernement. Un décret modificatif sera par la suite publié pour que l’ordre du jour de cette session comprenne également le projet de loi de Finances de l’année prochaine. «Il s’agit de permettre au gouvernement entrant d’avoir un support sur lequel il pourra travailler, sans le compromettre», précise le ministre des Finances. C’est cet argumentaire qui a fait pencher la balance vers cette solution. A charge au prochain gouvernement de recourir à une loi de Finances rectificative pour effectuer les ajustements, une fois ses priorités arrêtées et sa déclaration de politique générale validée par le Parlement.
Ainsi, Salaheddine Mezouar dispose désormais de plus de visibilité. Car, jusqu’à hier, la possibilité de déposer le projet de budget au Parlement avant le 20 octobre, sans l’adopter, était de mise. On avait même envisagé la possibilité du prochain gouvernement de recourir au 12e provisionnel. Au 1er janvier prochain, un décret permettra à l’Etat de recouvrer les recettes selon les mêmes dispositions en cours et opérer les dépenses de fonctionnement, en attendant l’approbation du budget. Cette éventualité étant définitivement écartée, la prochaine étape consiste à réunir les chefs de groupes parlementaires. L’idée est de rassembler leurs remarques et leurs propositions en vue de les introduire dans le budget. Cependant, tout n’est pas permis. Les orientations générales ont été adoptées en Conseil des ministres vendredi dernier. Et il faudra éviter les mesures qui risquent d’handicaper le prochain gouvernement et celles qui abondent dans les surenchères électorales, note un responsable politique. Ce travail avec les groupes de la majorité se fera avant la tenue du Conseil de gouvernement la semaine prochaine qui devra valider une fois pour toutes le projet de loi de Finances de 2012.
Même avec ce coup d’accélérateur dans la démarche d’adoption, les délais ne sont pas encore fixés dans les détails. Cet agenda sera discuté avec les instances du Parlement, tout en évitant les chevauchements avec la campagne électorale. «Il serait malsain politiquement et éthiquement de laisser la deuxième partie de l’approbation à un Parlement entrant. Le principe d’écourter le délai d’adoption est arrêté, mais cela ne signifie pas qu’il s’agit de fuir le débat», souligne Salaheddine Mezouar. Selon lui, cette concertation devra s’étendre aux partis de l’opposition pour valider les délais d’adoption qui doivent intervenir avant le démarrage de la campagne électorale.
Cependant, le processus d’alliance du RNI avec notamment deux partis de l’opposition n’est pas passé inaperçu. Ses alliés ont voulu lui faire payer son engagement dans une possible coalition de droite et de centre droit, en dehors de la majorité.
Au cours de la réunion de mardi soir, la question des alliances a été évoquée, particulièrement à la lumière du processus initié par les quatre partis que sont le RNI, le PAM, le MP et l’UC. Sur ce point, le président du RNI est catégorique: «la solidarité de la majorité restera indéfectible jusqu’à la fin de ce gouvernement». Il faut faire le distinguo entre un engagement dans une majorité et un travail de concertation, initié autour des lois électorales. «Au niveau de la majorité, il n’y a pas eu de démarche pour un travail en commun. Chacun est resté de son côté», rappelle Salaheddine Mezouar.
Reste que cette démarche de concertation pour trouver un consensus sur la loi de Finances, dans un contexte électoral, est un véritable test pour la majorité. Une majorité qui commençait à battre de l’aile, apparaît aujourd’hui, plus cohérente. A quand le prochain couac?

Mezouar à l’écoute du patronat

SUR les propositions de la CGEM pour le prochain budget, le ministre des Finances s’est montré ouvert. «Je viens de les recevoir et je vais les examiner. A chaque fois, j’essaie d’intégrer les remarques et les suggestions du patronat et des partenaires sociaux quand elles sont possibles. Je vais voir comment me dégager de la contrainte temps pour me pencher sur ce dossier».

Mohamed CHAOUI

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