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    Evénement

    Le Budget 2012 dans une impasse politique?

    Par L'Economiste | Edition N°:3602 Le 24/08/2011 | Partager
    2 gouvernements et 2 parlements pour la même loi de Finances
    Possibilité de procéder par ordonnances au 1er janvier si budget non adopté
    L’Intérieur promet une solution constitutionnelle

    «NOUS allons droit vers une première mondiale: deux gouvernements et deux parlements pour la même loi de Finances». Salaheddine Mezouar résume le sort réservé au prochain budget si rien n’est fait d’ici là. Il déposera au Parlement le projet de Budget avant le 20 octobre, délai constitutionnel. Il le présentera devant la Chambre des représentants qui entamera la discussion du texte et les budgets sectoriels avec le gouvernement actuel. Une fois adopté, le budget sera transféré à la Chambre des conseillers. Celle-ci le discutera avec un nouveau gouvernement et un autre ministre des Finances. Après son adoption, le budget sera renvoyé à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. En fait, cette chambre nouvellement élue n’a jamais discuté auparavant le projet de budget, rappelle le ministre des Finances. Ce sont les dégâts collatéraux du choix des législatives le 25 novembre.
    Dans cette affaire, le RNI, qui se présente comme la victime de cette nouvelle date, avait proposé le 28 octobre ou le 4 novembre, à la rigueur. «Cette dernière date tombe trois jours avant l’Aïd Al Adha. La menace d’une défection des électeurs a été soulevée. Mais entre ce risque et cette cacophonie, je préfère prendre le premier risque que le second», rappelle le président du RNI. Pour Mezouar, il faut trouver une solution constitutionnelle à la loi de Finances. «Je ne peux pas étudier la loi de Finances dans un contexte électoral, avec toutes les surenchères politiques possibles et des députés absents pour cause de candidature», rappelle-t-il.
    Pour l’heure, aucune décision n’a été prise. Le ministère de l’Intérieur et le Secrétariat général du gouvernement planchent sur le dossier. Des assurances ont été données par Taieb Cherkaoui pour une porte de sortie constitutionnelle.
    Aujourd’hui la proposition de procéder par ordonnances à partir du 1er janvier est sur la table. Ainsi, le projet de budget sera déposé au Parlement, mais sans être examiné, charge au prochain exécutif de le faire. Au 1er janvier, un décret permettra à l’Etat de recouvrer les recettes selon les mêmes dispositions en cours et opérer les dépenses de fonctionnement de l’Etat, en attendant l’adoption du budget.

     

    Trouver un compromis

    LA disposition technique de procéder par ordonnances a été activée par le gouvernement d’alternance nommé en mars 1998. A l’époque, la loi de Finances, qui commençait le 1er juillet, n’avait pas été adoptée. Cette fois-ci, la même disposition peut être reconduite. L’autre formule est de trouver un consensus pour traiter la loi de Finances en deux semaines au lieu de quatre réglementaires. Pour cela, un compromis entre le gouvernement et sa majorité doit être trouvé.

    Mohamed CHAOUI

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