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    Régions

    Protection des consommateurs
    Fès: Chami vend sa loi

    Par L'Economiste | Edition N°:3601 Le 23/08/2011 | Partager
    Vif intérêt des opérateurs pour une loi encore «ouverte aux amendements»
    Un fonds national et un conseil consultatif supérieur de la consommation en gestation

    La loi 38-09 accorde aux consommateurs le droit d’accéder à des informations précises et à la liberté de choix, a indiqué Ahmed Reda Chami le ministre marocain du Commerce

    Ils étaient nombreux à s’être déplacés pour en savoir plus sur la fameuse loi 31-08, lors du f’tour débat organisé par l’Association marocaine des consommateurs de Fès (AMCF), le 19 août dernier. En effet, le show de Ahmed Réda Chami, sur la protection des consommateurs, a vivement intéressé les opérateurs fassis concernés par les possibilités et droits offerts par la nouvelle loi entrée en vigueur en avril dernier. Soldes, achat d’immobilier et de mobilier, paiement anticipé, e-commerce et publicité… le ministre, en compagnie de Mounia Boucetta, SG du ministère de l’Industrie, a passé en revue la loi point par point suscitant un vif débat au sein de l’assistance. Un débat que le ministre aurait voulu généraliser au niveau national, et qui compte sur la presse pour en faire le relais.
    D’ailleurs, à une question des opérateurs sur le non respect de l’égalité du genre dans les publicités, l’équipe ministérielle a rétorqué que la loi était encore « ouverte aux amendements», et que le législateur pourrait encore apporter des réformes à la demande des consommateurs. L’objectif étant de développer la culture consumériste et de hisser le niveau de protection des consommateurs, en créant un fonds national pour la protection du consommateur et un conseil consultatif supérieur de la consommation. Lesquels verront le jour incessamment, disposeront de suffisamment de pouvoirs et aideront les associations à faire leur travail, affirme Chami.
    Les associations de protection des consommateurs, un des points faibles de ce processus, devraient d’ailleurs s’en trouver ragaillardies. Ne dépassant pas la quarantaine au niveau national, ces associations sont encore insuffisantes. Elles ont, toutefois, la possibilité de former des actions en justice et de se constituer partie civile pour la défense de leurs intérêts. Elles sont aussi sollicitées en matière d’information, d’accompagnement et d’éducation au consumérisme.
    Plus en détail, ce nouveau dispositif recèle bien des surprises. Il consacre et renforce les droits fondamentaux des consommateurs: droit à l’information, à la protection de ses droits économiques, droit à la représentation, à la rétractation et à l’écoute.
    Ainsi, cette loi précise l’obligation de fournir des informations claires et détaillées sur les produits achetés ou utilisés par les consommateurs. Elle protège les consommateurs contre certaines clauses contractuelles jugées injustes ou liées à des services financiers, les prêts à l’achat de produits ou de biens immobiliers, la publicité, la télévente et le porte-à-porte. Elle stipule aussi qu’une indemnisation doit être versée pour les pertes encourues par les consommateurs et pénalise la publicité mensongère ou trompeuse. «Ce texte est considéré comme une véritable révolution qui devra bousculer les comportements et les mentalités», conclut Abdelahad Laraqui, président de l’AMCF.

    De notre correspondant, Youness SAAD ALAMI

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