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Europe

Des aides plafonnées pour les exploitants agricoles

Par L'Economiste | Edition N°:3594 Le 12/08/2011 | Partager
Plusieurs Etats-membres réticents à cette réforme

Le projet de réforme de la Commission européenne ne fait pas l’unanimité auprès des Etats-membres. En effet, ce dernier prévoit de plafonner les aides directes des exploitants agricoles importants. Cette réforme, qui sera présentée en octobre prochain par la Commission, envisage un plafonnement progressif de ces aides, avec un seuil ne dépassant pas les 300.000 euros. En outre, le montant minimum de ces dernières serait de 150.000 euros. Les entreprises bénéficiant d’une aide comprise entre 150.000 et 200.000 euros verront cette somme réduite de 20%. La proportion grimperait à 40% pour les aides entre 200.000 et 250.000 euros et à 70% pour celles ne dépassant pas 300.000. Quant aux aides limitées à 300.000 euros, l’Union européenne a prévu de mettre en place un seuil de 0%.
Cependant la proposition n’a pas encore eu le feu vert de l’exécutif bruxellois et pourrait faire l’objet de modifications. Par ailleurs, le projet tiendra compte du nombre de salariés pour que les plus grandes structures génératrices d’emplois ne soient pas pénalisées pour autant. De plus, les aides ayant une relation avec la question de l’environnement seront dispensées de plafond. Par ailleurs, des mesures incitatives seraient offertes comme bonus aux agriculteurs acceptant de diversifier leur plantation en cultivant au moins 3 variétés sur des surfaces de plus de 5% de leurs terres arables, de maintenir des pâturages permanents et de consacrer 5% de leurs cultures à des fins écologiques. Le projet prévoit aussi d’instaurer le 1er janvier 2019 un critère unique pour calculer la clé de répartition des aides européennes. Ce programme sera présenté avant le 12 octobre prochain. Toutefois, la question de son application inquiète plusieurs pays membres comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, vivement opposés à l’idée d’un plafonnement des aides.

Karim AGOUMI

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