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Logement social: Les acquéreurs ont un guide

Par L'Economiste | Edition N°:3591 Le 09/08/2011 | Partager
L’objectif est de clarifier les procédures d’acquisition
Il est également destiné aux promoteurs immobiliers
Il permet de faire la distinction entre les segments de l’habitat social

Pour Taoufik Hjira, ministre de l’Habitat «le guide a pour vocation d’assurer une meilleure transparence dans les transactions et de contrecarrer la pratique du noir»

Dans la jungle du logement social, il est difficile de se retrouver! Le ministère de l’Habitat a voulu donner de la visibilité sur les procédures d’acquisition, les droits et obligations. Il vient d’éditer «le guide de l’acheteur du logement social». Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’habitat social et de la promotion de la relation entre le client et les promoteurs. L’objectif de cette publication est de clarifier les procédures d’acquisition et d’investissement dans ce domaine, ses spécificités ainsi que les conditions requises pour pouvoir en bénéficier. Pour Taoufik Hjira, ministre de l’Habitat, «le guide a pour vocation d’assurer une meilleure transparence dans les transactions et de contrecarrer la pratique du noir. A travers ce dépliant, nous voulons dire aux gens que le prix maximum des logements sociaux est fixé à 250.000», argue-t- il. Même son de cloche auprès de Mounia Lahlou, directrice de la promotion immobilière au département de l’Habitat. Selon elle, «ce guide est destiné aux acquéreurs et aux promoteurs immobiliers qui opèrent dans le secteur. Il répond à leurs interrogations en leur expliquant leurs droits et les conditions à remplir pour l’achat ou l’investissement». Le guide permet également de mettre l’accent sur les particularités des différents segments de l’habitat social, a-t-elle ajouté.
Pour le contenu, ce document expose l’historique du logement social et son évolution au cours de cette dernière décennie, marquée par l’entrée en vigueur en janvier 2010 du plan de relance de l’habitat social qui ambitionne la création de 708.000 nouveaux logements dans les cinq prochaines années.
En outre, le guide a mis l’accent sur les spécificités des logements à 250.000 DH. L’acquéreur de ce type d’habitat bénéficie d’une aide directe de l’Etat, sous forme de remise ou versement à travers le notaire, du montant de la TVA, soit l’équivalent d’environ 40.000 DH. Il doit consentir au profit de l’Etat une hypothèque en garantie de paiement de la TVA .
Selon le guide, le logement doit être acquis auprès des promoteurs immobiliers ayant conclu avec l’Etat une convention assortie d’un cahier des charges. Pour les inciter à réinvestir dans le parc immobilier social, la loi de Finances de 2010 leur a offert plusieurs avantages fiscaux notamment l’exonération de la TVA, la réduction des droits d’enregistrement et de timbres. Sur ce volet, le guide a dressé la liste des promoteurs publics et privés qui opèrent actuellement dans ce secteur et les villes concernées par ce type de projets. En outre, la publication a traité diverses questions se rattachant à la thématique de l’habitat social.

Soumaya BENCHERKI

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