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    Justice

    Marrakech: Laboratoire de jurisprudence antiterroriste!

    Par L'Economiste | Edition N°:3569 Le 08/07/2011 | Partager
    Après l’attentat d’Asni, l’affaire d’Argana relance le débat
    Une des familles victimes se constitue partie civile
    Indemnisation: La solidarité nationale comble le vide

    L’affaire d’Argana prend une autre tournure. Une des familles victimes françaises s’est constituée partie civile suite à l’attentat, ayant eu lieu le 28 avril à Marrakech et causant la mort de 17 personnes, dont des étrangers. Et rien n’empêche que d’autres suivent. Le dossier est actuellement devant la Chambre criminelle de Salé. Cette annexe, ayant compétence exclusive dans les affaires terroristes, est en fait rattachée à la Cour d’appel de Rabat. La 1re audience de ce procès a eu lieu le 30 juin dernier.
    Elle a été reportée pour le 18 août suite à la demande des avocats des présumés terroristes et ceux de la famille française. Celle-ci demandera aussi réparation à l’Etat marocain.
    Me Omar Abouzzouhour, du barreau de Marrakech, et Me Frank Bertrand, exerçant à Lille, assurent la défense de la famille Dewailly-Bédague. En plus des blessures, elle a perdu dans l’attentat l’un de ses trois enfants. Une fille âgée de 10 ans du prénom de Camille.
    La requête, déposée le 30 juin, n’a pas mentionné un quelconque montant de l’indemnisation. «Il est encore tôt pour le formuler. Nous avons demandé le report pour préparer le mémorandum et la défense», déclare Me Abouzzouhour à L’Economiste. Sa requête, déposée conjointement avec Me Bertrand, mise sur «le fait que l’Etat doit reconnaître sa faute…». Se joindre au dossier en tant que partie civile «permet de gagner du temps».
    Les plaignants ont évité d’attendre le jugement pour s’orienter vers le tribunal administratif de la ville ocre, lieu où s’est produit l’attentat. Si l’on considère aussi que le siège du gouvernement, et donc de la Primature, se trouve à Rabat, le tribunal administratif de la capitale serait également compétent. Un avis que nous confirme Me Mohamed Omar, avocat à Casablanca.
    Dans l’affaire d’Argana, la règle selon laquelle «le pénal tient le civil en l’état» joue bien sûr.
    La stratégie de la défense vise à verrouiller pénalement la procédure. Un jugement condamnant les présumés terroristes natifs de Safi va renforcer par la suite ses prétentions à obtenir réparation, notamment son évaluation. D’où d’ailleurs la présence de Me Bertrand, qualifié par son confrère marocain de «grand pénaliste».
    Ce procès, à n’en pas douter, va affiner et confirmer un arrêt de principe rendu par la Cour suprême le 14 décembre 2005. Sa Chambre administrative, tout en s’alignant sur la position du tribunal de Rabat, a pris en compte «la responsabilité de l’Etat». Son fameux arrêt Couibas écarte par contre «l’existence d’une faute».
    Il opte plutôt pour les principes de «solidarité nationale» et de «socialisation du risque». Son argumentaire atténue au passage l’obligation pour l’Etat d’assurer la sécurité pour toutes les personnes présentes sur le territoire sans remettre en cause les «principes de justice, d’équité (…) et les considérations humanistes».
    Pour mémoire, l’arrêt Couibas découle du tragique attentat perpétré à l’hôtel Asni à… Marrakech! Nous sommes en août 1994 lorsque des terroristes franco-marocains commettent leur acte barbare. Antonia Couibas Garcia est parmi les tués.
    Le mari de cette jeune touriste espagnole de 34 ans intente une action en justice contre l’Etat marocain. Il reproche aux services de sécurité d’avoir «failli à leur obligation». De moyens ou de résultats? Autrement dit, les autorités doivent-elles préserver l’intégrité physique des personnes quelles que soient les circonstances et la nature des moyens dont-elles disposent? Juridiquement discutable, mais pas politiquement. Car cela revient à écorcher le principe général de souveraineté de l’Etat. C’est pourquoi les juges de la Haute cour n’ont pas voulu trop «se mouiller» dans ce débat. Pas de quoi crier au scandale. Primo, la famille Couibas a eu droit à une indemnisation de près d’un million de DH. Secundo, et c’est là où ça se gâte, le Maroc ne dispose pas d’un fonds d’indemnisation de personnes victimes de terrorisme.
    La jurisprudence ne répercute-elle pas d’ailleurs la charge des dommages sur la collectivité?
    D’autant plus que les assureurs ne couvrent pas encore les attentats. Vers qui va s’orienter le propriétaire du café Argana pour se faire indemniser à son tour? Pas chez les assureurs en tout cas. Alors que cette même problématique se pose déjà pour les citoyens et personnes morales, notamment les entreprises, victimes de catastrophes naturelles. Un projet de loi auquel ont été associées les compagnies d’assurances existe pourtant.


    Relais


    Ailleurs, en France par exemple, les infractions terroristes ont «enfanté», dès 1986, le fameux Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. Il sera étendu quatre ans plus tard aux victimes d’autres crimes comme le viol, cas où le violeur est inconnu ou insolvable. Le «particularisme» marocain fait que les élans de solidarité nationale ou la générosité royale comblent le vide.
    Les attentats du 16 mai 2003, du 11 mars 2007, du 28 avril 2011 sont des précédents. Sans ces initiatives, quel serait le sort des victimes et leurs ayants droit? La Cour suprême confirme le droit à l’indemnisation. La nouvelle Constitution -articles 20 (droit à la vie) et 21 (sécurité des populations)- s’aligne également sur cette voie. L’Etat, avec son pouvoir législatif ou exécutif, devrait prendre le relais.


    Faiçal FAQUIHI

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