Courrier des Lecteurs

Courrier des Lecteurs

Par L'Economiste | Edition N°:3563 Le 30/06/2011 | Partager

Projet de constitution/Vote: Vos commentaires


. Le texte est très consensuel
Il se situe dans la lignée des textes avancés au niveau des droits des citoyens, de la bonne gouvernance et de la gestion territoriale. Quant à la répartition des pouvoirs, le texte se met sur la voie d’une monarchie parlementaire. Ce texte pourrait être enrichi par l’apport des lois organiques et lois ordinaires si les ordonnateurs des textes ont du culot et de l’imagination. Ce texte a aussi le mérite d’avoir placé haut les avancées démocratiques ce qui va obliger les autres Etats du monde arabe à s’aligner au moins à son niveau.
A. L.

. Campagne électorale
Surprenant pour ne pas dire décevant, écouter un ténor politique à la télé est un supplice insurmontable. Aucune stature d’orateur, aucune argumentation convaincante à part répéter le discours royal. Est-ce que le Maroc n’a plus de leader - dans le vrai sens du terme - capable de chauffer des foules ? Heureusement qu’il y a des débats organisés par 2M et Medi1Sat.
M. C.

. Pas de considération!
J’aimerais bien signaler aux gens qui ne votent pas, que leurs voix seront partagées entre les «Oui» et les « Non». Les résultats seront par exemple: 86% pour oui et 14% pour non. Les gens qui n’ont pas voté, comme partout dans le monde, ne vont pas être considérés.
M. A.

. Attendez-vous à des élections législatives anticipées?

Des élections anticipées certainement mais pas avant la fin de l’année. Parce qu’il faut préparer la loi de Finances et les textes sur les partis, les élections et le nouveau découpage. Mais le plus important serait de voir une autre élite plus jeune, plus instruite, plus citoyenne, plus militante et plus intègre. Pour cela, le texte à préparer sur les conditions d’éligibilité doit innover pour répondre aux attentes des citoyens. Pourquoi élire un homme ou une femme de plus de 65 ans? Pourquoi ne pas exiger un quitus fiscal et un état de fortune de tous les candidats? Pourquoi ne pas généraliser le vote avec la CIN? Pourquoi ne pas instituer le vote à deux tours? Pour le règlement interne: Pourquoi ne pas unifier le règlement interne des 2 chambres? Pourquoi ne pas prévoir que le ministre ne doit répondre à la question posée par le parlementaire que si les 4/5 de son parti sont présents dans la salle? Trouver les mécanismes pour combattre l’absentéisme, etc.
B. T.



MRE: enfin on pense à nous!


Le mouvement nouvel Élam «MONE» se réjouit du discours royal au cours duquel le Souverain a présenté les grands axes du projet de la nouvelle constitution.
Un discours qui répond dans une large mesure à nos revendications contenues dans le mémorandum que nous avions présenté le 25 avril dernier à la commission consultative pour la réforme constitutionnelle. En effet, selon le texte publié par la MAP, on peut constater que le projet de la nouvelle constitution réserve plusieurs articles aux citoyens marocains de l’étranger, une première. Par exemple l’article 16 garantit «la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil». … « … la préservation de leur identité nationale» est aussi garantie.
Quant à l’article 17, il consacre la «jouissance des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles». Les MRE peuvent toujours, selon cet article, «se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales». La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité et détermine les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature «à partir des pays de résidence». Et enfin l’article 18, assure une participation aussi étendue que possible «des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi».
On peut dire que les citoyens marocains de l’étranger sont rétablis dans leur droit. Cependant, la mise en pratique de ces droits reste floue. En effet dans le discours, il est dit que les MRE: «disposeront d’une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri». Une phrase qui pourrait reléguer la députation des MRE aux calendes grecques. En effet, la question de savoir, quand est-ce que le temps sera considéré comme «mûr», et par qui? pourrait rester posée pour longtemps.
Par contre, la constitutionnalisation du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) est incontestablement une avancée majeure. Cependant, ayant été conçu comme une institution transitoire, il est nécessaire de redéfinir ses compétences, son fonctionnement, sa composition et son ancrage pour lui donner un statut constitutionnel permanent.
Concernant la question des droits de l’Homme, plusieurs articles du projet de la nouvelle constitution garantissent «les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes». Est aussi garantie «la liberté de la presse qui ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable». Par ailleurs, on peut également lire que tous les Marocains: «ont le droit d’exprimer et de diffuser librement et dans les seules limites expressément prévues par la loi, les informations, les idées et les opinions», etc.
La consécration constitutionnelle de «tous les droits de l’Homme» s’inscrit selon le projet dans la même logique, «toutes les conventions internationales ratifiées par le Maroc auront un statut constitutionnel». A saluer aussi la constitutionnalisation de l’amazigh et l’égalité homme-femme dans tous les domaines, économique, social, culturel, environnementaux, etc.
Enfin, concernant la question de la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice dans le cadre d’une monarchie parlementaire, force est de constater que, malgré quelques avancées, il reste beaucoup à faire pour atteindre une véritable monarchie parlementaire.
En effet, le projet de la nouvelle constitution renforce certes les pouvoirs du Premier ministre qui devient «chef du gouvernement», mais fait du système politique marocain une monarchie constitutionnelle quelque peu «équilibrée» plus qu’une monarchie «parlementaire», puisque l’essentiel des pouvoirs restent encore concentrés entre les mains du Roi. Devons-nous considérer, malgré tout, ceci comme un changement significatif? Le débat ne manquera pas de s’imposer.

Düsseldorf, le 18 juin 2011
Saïd Charchira (porte-parole) et Ali Zbir (trésorier)



Constitution et éducation


C’est la première fois que mon émotion s’est traduite en larmes en écoutant le discours de SM le Roi Moham-med VI le 9 mars 2011.
J’ai 78 ans, et dès l’âge de 8 ans, mon père m’emmenait à Rabat écouter le discours du Trône de Mohammed V le 18 novembre. C’était devenu pour moi, et jusqu’à présent, une tradition d’écouter ces discours.
Ce qui s’est passé le 9 mars est historique et rapproche -plus que jamais- avec sa base, ses racines et son peuple. Notre devoir, nous Marocains, est de protéger la branche alaouite, de veiller à son développement, d’écarter tout ce qui pourrait nuire à la maturité de ses fruits qui ne sont que nos enfants et leurs avenirs.
Oui, tout ce qui se passe en ce moment au Maroc, tout ce que nous envisageons pour l’avenir de notre pays, tout ce que cette constitution nous octroie ne peut se concrétiser et satisfaire la majorité des Marocains que par l’éducation, la formation et la préparation des futures générations.
Alors mes chers compatriotes, veillons sur l’éducation de nos enfants en commençant par les prendre en main, en exigeant des enseignants motivés payés honnêtement, des programmes appropriés ouverts vers l’avenir et des résultats probants en évitant les grèves et la tricherie.
Alors nous aurons peut-être, un jour, la chance de voir se transformer en larmes notre émotion, en écoutant notre futur chef de gouvernement ou nos futurs président des chambres nous annoncer le nouveau et vrai programme d’éducation et d’enseignement que nous méritons.

Abdelhamid MEKKI-BERRADA
Retraité



Pourquoi dois-je voter Oui?


Ma question s’adresse, en premier lieu, aux chefs des partis de la majorité (PI, USFP, PPS, MP, PAM, etc.) qui ont approuvé ce texte en Conseil des ministres vendredi dernier. Elle s’adresse aussi à tous les autres partis marocains (PJD inclus) qui ont participé à l’élaboration de ce texte et qui appellent le peuple marocain, à voter Oui pour la nouvelle constitution lors du référendum du 1er juillet prochain.
Je suis un Marocain qui désire participer à la construction de son pays en votant mais j’hésite encore entre le Oui ou le Non. J’espère que votre réponse m’aidera à me décider avant le jour du vote.
J’ai lu et relu le texte de la nouvelle constitution. Si j’ai bien compris, les premières élections législatives sous la nouvelle constitution sont prévues pour le mois d’octobre de cette année. A la suite de ces élections, un parti aura la première place et Sa Majesté, devra nommer le président du gouvernement au sein de ce parti.
Supposons que votre parti arrive en tête avec 20% des voix. Le Roi nommera alors une personne désignée par vous et chargera cette personne de former un gouvernement de coalition dans lequel siégeront des ministres venant de trois ou quatre autres partis permettant d’arriver au 50% nécessaires à la majorité. Ce président désigné devra-t-il nommer le gouvernement?
Afin que je puisse mieux comprendre l’esprit de cette constitution, j’aimerais donc avoir votre réponse.
Pour moi, lorsque vous décrivez ce texte comme révolutionnaire, et que je devrais voter Oui, cela signifie que nous allons finalement avoir un président de gouvernement responsable auprès du peuple marocain. Cela veut dire qu’il communique ses choix au peuple et au Parlement et qu’il assume ses responsabilités. Cela veut aussi dire qu’au minimum, il choisit librement son équipe. Pouvez-vous me confirmer que c’est bien cela l’esprit de cette nouvelle constitution, ou ai-je mal compris?

Karim de Casablanca
38 ans, ingénieur, marié, 2 enfants



Zones franches, primes d’assurances…Clarifications fiscales


L’article paru dans l’édition du mardi 7 juin mérite des éclaircissements supplémentaires sur la question de la comptabilisation des commissions servant à la rémunération des agents et sociétés de courtage.
S’agissant des commissions non encaissées pour cause de non paiement de la prime par le client, il faut savoir que la prime globale est composée de deux parties distinctes : la prime nette, propriété des compagnies d’assurances, et les commissions qui sont la contrepartie des services rendus par les sociétés de courtage ou agents généraux. Si la première reste acquise à l’émission, en revanche, la commission ne l’est qu’à l’encaissement de la prime globale.
En effet, le contrat d’assurance qui est le support juridique de la créance ne lie exclusivement que l’assuré et l’assureur. Une fois la mise en demeure engagée par la compagnie d’assurances, la provision de la prime globale est constituée uniquement par cette dernière, qui en devient le seul propriétaire. Par conséquent, l’intermédiaire ne peut en aucun cas faire prévaloir un droit quelconque en tout cas par voie judiciaire.
D’ailleurs, les dispositions du code des assurances spécifient que le recouvrement est du seul fait des compagnies d’assurances.

FNACAM

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