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    Economie

    Accord de pêche Maroc/UE
    La prolongation pas encore acquise
    De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUK

    Par L'Economiste | Edition N°:3561 Le 28/06/2011 | Partager
    Une minorité d’Etats membres bloque la formalisation de l’accord
    Le Maroc a pourtant fourni suffisamment d’explication sur les retombées de l’accord pour les populations du Sahara

    «La France et l’Espagne estiment qu’il faut aller très vite dans la mesure où le protocole de l’accord de pêche ne court que sur un an, qu’il est en application provisoire jusqu’en août 2011»

    Si une demi-douzaine d’Etats membres de l’UE (dont l’Espagne et la France) soutiennent fermement la proposition de Bruxelles de prolonger d’un an le protocole sur la pêche UE/Maroc, la plupart des autres capitales restent sur la réserve, les unes demandant plus de temps pour étudier le dossier, les autres réclamant plus de précisions sur l’impact socioéconomique de l’accord de pêche sur les populations vivant au large du Sahara.
    Les Etats membres de l’UE sont encore à se compter pour se prononcer définitivement sur la proposition de la Commission européenne de prolonger d’un an le protocole de l’accord de pêche Maroc/UE venu à expiration le 28 février 2011 et prorogé, temporairement, jusqu’au mois d’août 2011. Une réunion sur ce dossier des représentants des Etats membres auprès de l’UE (Coreper), le 22 juin à Bruxelles, n’a pas permis de dégager un accord. La commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, avait pourtant pris soin de mettre sur la table toutes les informations réclamées par les Etats membres sur l’impact socioéconomique de l’accord fournies par le Maroc. La Commission européenne a tenu à rappeler aux représentants des Etats membres auprès de l’UE que Rabat a accepté de fournir des informations sur l’utilisation des fonds européens pour les populations vivant au large du Sahara alors qu’il n’y était pas obligé par le précédent protocole sur la pêche. Bruxelles soutient que les informations transmises par le Maroc montrent que l’accord de pêche Maroc/UE a contribué à créer des emplois au bénéfice des populations du Sahara et que plusieurs actions de développement ont été financées sur les fonds versés au Maroc par l’Union.
    Lors de la réunion du Coreper du 22 juin, aucune majorité qualifiée n’a pu se dégager sur la proposition de Bruxelles. Quatre groupes de pays se sont dessinés: ceux qui ont demandé plus de temps pour étudier plus à fond le dossier avant de donner une réponse définitive (notamment les pays qui n’ont pas d’intérêts dans l’accord de pêche), ceux qui ont demandé des informations additionnelles sur les bénéfices de l’accord de pêche sur les populations du Sahara (comme le Danemark), ceux qui soutiennent la prolongation du protocole de l’accord (une demi-douzaine de pays dont notamment l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal) et enfin un pays qui est carrément contre la prolongation, la Suède. Certains pays attendent que leur parlement se prononce mais auraient un a priori négatif (comme le Danemark). D’autres prévoient de s’abstenir (comme le Royaume-Uni); d’autres enfin souhaitent un examen attentif des informations fournies par le Maroc mais pourraient donner un avis favorable au final (comme l’Irlande).


    Qu’est-ce que l’on attend?


    L’Espagne, principal Etat membre bénéficiaire de l’accord de pêche avec ses 101 bateaux (sur 110 au total) a fermement soutenu la proposition de Bruxelles de prolonger d’un an le protocole de l’accord de pêche et s’est dite tout à fait d’accord avec le rapport présenté par le Maroc sur les bénéfices de l’accord sur le bien-être des populations au large du Sahara. Avec le soutien de la France, Madrid a insisté sur le fait qu’il faut maintenant aller très vite dans la mesure où le protocole de l’accord de pêche ne court que sur un an, qu’il est en application provisoire jusqu’en août 2011 et qu’il faut que le Conseil soit cohérent avec lui-même: il a demandé des informations additionnelles au Maroc, ils les a obtenues et que celles-ci sont plutôt positives. Les consultations entre les Etats membres vont donc se poursuivre et une prochaine réunion du Coreper pourrait se tenir dans les jours qui viennent pour tenter de lever les incertitudes des uns et des autres.


    Financement européen


    Le protocole de l’accord de pêche Maroc/UE a été paraphé le 27 février 2011 juste avant l’échéance du précédent protocole et la Commission européenne a proposé sa formalisation par le Conseil des ministres. Ce protocole est prévu pour une durée d’un an (la période provisoire de mise en œuvre s’achevant en août 2011). Le nouveau protocole ressemble au précédent et propose un «carry over» des possibilités de pêche (avec un ajustement sur la base d’un avis scientifique). Notons cependant que le texte propose une nouvelle disposition qui demande au Maroc de faire rapport un mois avant son expiration de l’utilisation des finances prévues dans ledit protocole et notamment l’impact socioéconomique du financement européen sur les populations au large du Sahara.

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