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    Location de voitures
    Des pistes de restructuration

    Par L'Economiste | Edition N°:3561 Le 28/06/2011 | Partager
    Un nouveau cahier des charges en discussion avec le département du Transport
    Conditions d’accès, uniformisation des procédures, mesures antifraude… les apports

    Les loueurs de voitures veulent mettre de l’ordre dans leur secteur. Pour ce faire, ils viennent de finaliser un nouveau cahier des charges. Il s’agit du toilettage d’un dispositif qui remonte à 1997. «L’ancien cahier des charges régissant le secteur n’est plus adapté aux réalités de la profession. C’est la raison pour laquelle nous sommes en discussion avec la direction du transport au sein du ministère de tutelle pour réformer l’activité», déclare Tarik Dbilij, président de l’Association des loueurs de voitures sans chauffeur (Alascam). Le nouveau dispositif proposé par la profession concerne aussi bien les opérateurs déjà installés que les nouveaux entrants. Toutefois, l’Alascam se veut rassurante: «l’objectif n’est pas de verrouiller l’activité mais de protéger les professionnels». Parmi les points qui s’appliquent aux opérateurs en exercice, la réduction du nombre de visites techniques des véhicules à une au lieu de deux par an. Il y a également l’alignement de la validité de l’autorisation de circulation (actuellement de 1 an) sur celle de l’autorisation d’exploitation (5 ans). L’objectif est d’assouplir la procédure. Rappelons que les opérateurs doivent changer de véhicules tous les cinq ans. Pour les franchisés, les conditions sont plus draconiennes. Les franchiseurs obligent les loueurs de voitures de changer de véhicules au bout de 3 ans maximum, et avec un compteur ne dépassant pas les 90.000 km.
    Par ailleurs, les conditions d’accès à la profession n’étaient pas rigoureuses. Il suffisait d’être bachelier et de présenter une preuve d’expérience dans le secteur. Or, ce dispositif ne prévoit aucun moyen pour vérifier la véracité de cette expérience ni la nature de la fonction occupée. Le nouveau dispositif vise à verrouiller cette condition par le moyen de diplômes et d’attestations de travail légalisés, assortis d’un relevé de la CNSS. Le nouvel entrant devra également présenter un véritable business plan ainsi qu’une analyse financière pointue afin d’éviter une faillite rapide. Autre nouveauté, l’obligation de disposer d’un parc minimum de 15 véhicules au lieu de 5 actuellement. Selon une étude réalisée par l’Alascam, une entreprise ne saurait être bénéficiaire avec un parc de voitures inférieur à 15 véhicules minimum.
    Le nouveau cahier des charges vise aussi à mettre un terme à une pratique devenue monnaie courante dans le secteur: la création et la cession de fausses sociétés. «Ce subterfuge est devenu une activité à part entière», affirme Dbilij. Le principe consiste à créer une entreprise et la céder à un opérateur qui ne remplit pas les conditions prévues pour l’exercice de l’activité, telles que la disposition d’un capital de 500.000 DH, un parc de 5 véhicules... Une manœuvre qui rapporte à son auteur jusqu’à 50.000 DH. Autre pratique frauduleuse, la création de sociétés de location de voitures uniquement pour la revente de véhicules achetés en hors taxe pendant les deux premières années d’exonération de TVA. Désormais, un reversement de reliquat sera exigé au moment de la cession de chaque véhicule de moins d’un an.

    H. E.

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