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Affaires

“Les bureaux d'ingénierie doivent saisir les nouvelles opportunités”
Mohamed El Yazghi, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Par L'Economiste | Edition N°:1539 Le 13/06/2003 | Partager

. L'Economiste: La question du cadre légal en matière d'études d'impact ne semble plus poser problème…- Mohamed El Yazghi: Sur le plan purement réglementaire, les études d'impact seront obligatoires au cours de 2003. Cette année constituera une référence pour le droit de l'environnement au Maroc puisque trois textes de loi ont été adoptés. D'abord, la loi de protection et de mise en valeur de l'environnement, en date du 12 mai 2003, qui consacre notamment le principe pollueur-payeur. Ensuite, le texte relatif aux études d'impact adopté le 12 mai 2003. Enfin, la loi pour la lutte contre la pollution de l'air. La publication en cours de ces lois au Bulletin Officiel les rendra opposables au tiers. La loi sur les études d'impact est accompagnée d'une liste d'assujettissements qui identifie les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact. Je rappelle que même en l'absence d'un cadre législatif et réglementaire -d'une manière volontaire ou à la demande de l'administration- une centaine de projets d'études d'impact ont été examinés. C'est le comité national chargé de l'examen des EIE, constitué depuis près d'une dizaine d'années, et présidé par le secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement qui mène ces opérations. . Quels sont les chantiers de l'Etat qui font l'objet d'études d'impact préalables? - Principalement, les projets financés par l'Etat tels que les barrages, les routes, les ports… Ce sont là des chantiers qui ont intégré l'approche des études d'impact depuis plus d'une décennie, surtout pour les projets cofinancés par les bailleurs de fonds internationaux. La loi sur les études d'impact soumet au même titre les projets étatiques et privés à cette procédure. . Quels sont les moyens dont vous disposez en matière d'études d'impact? - Nous disposons d'une ingénierie nationale et des compétences ainsi que de l'expertise dans les différentes disciplines qui interviennent dans les études d'impact. Avec l'adoption de la loi sur les EIE, la demande va augmenter d'une manière considérable. Aux bureaux d'ingénierie nationaux de saisir cette opportunité et de s'organiser en conséquence pour participer pleinement à cet important marché. Au niveau du secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement, il existe une structure qui instruit les projets en conformité avec la procédure telle que définie par la loi sur les études d'impact. Il est question également de décentraliser la procédure au niveau des 16 régions du Maroc pour accompagner l'examen des projets de développement, soumis aux centres régionaux d'investissement (CRI). Du côté du privé, plusieurs opérateurs économiques adoptent d'une manière volontariste la procédure d'études d'impact. Ils recourent à des programmes de mise à niveau environnementale et adoptent des systèmes de management environnemental. Propos recueillis par Badra BERRISSOULE

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