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Economie

Tribunal de la famille à Oujda
Première juridiction de l’Oriental

Par L'Economiste | Edition N°:1887 Le 01/11/2004 | Partager

. Elle a été inaugurée par le SouverainOujda a son tribunal de la famille. Financé en totalité par des contributions privées, il a coûté près de 6,5 millions de dirhams. C’est SM Le Roi Mohamed VI qui a procédé à son inauguration, jeudi 28 octobre. La symbolique est forte. La capitale de l’Oriental est bien sûr logée à la même enseigne que toutes les autres villes du Royaume qui disposent de ces nouvelles juridictions. Casablanca, Rabat ou Fès ont déjà leur tribunal de la famille. La juridiction, première du genre dans la région, permettra une application adéquate du code de la famille, en vigueur depuis le 5 février dernier. Pour le Souverain, la réussite de la réforme dépend en grande partie de la mis en place des outils adéquats. “ La mise en œuvre, quel que soient, par ailleurs les éléments de réforme qu’il comporte, reste tributaire de la création de juridictions de la famille qui soient équitables, modernes et efficientes ”, devait-il préciser. Au-delà de la construction de l’édifice, le tribunal de la famille marque un tournant dans l’Histoire. L’appareil judiciaire se spécialise. Le tribunal de la famille réunit en son sein les compétences humaines pour traiter les dossiers relatifs aux conflits familiaux. Ce qui n’existait pas auparavant. Des formations ont été dispensées aux juges qui sont affectés à ces nouvelles juridictions. L’esprit des nouvelles dispositions est également révolutionnaire. Avec pour principaux fondements l’égalité entre les conjoints et la coresponsabilité dans la cellule familiale, le code de la famille apporte une nouvelle vision. Forcément difficile et longue à mettre en œuvre. Pour accélérer l’application des réformes, il s’est avéré nécessaire de créer des instances qui seraient dotées des moyens humains et matériels conséquents. “L’application du code actuel a confirmé que les lacunes et les défaillances, ne tenaient pas seulement à certaines dispositions mais surtout à l’absence de juridictions spécialisées, mais aussi à l’absence de juridictions de la famille, qualifiées sur les plans matériel, humain et de procédure, à même de réunir les conditions de justice et d’équité nécessaires et de garantir la célérité requise dans le traitement des dossiers et l’exécution des jugements ”, devait indiquer SM Le Roi. La mise en application du code a en effet fait apparaître des différences de traitement entre les diverses instances judiciaires. Relevant de l’interprétation des textes, ces différences sont essentiellement dues au manque d’homogénéité des procédures et de formation des juges. Eviter que ne se répètent des erreurs et prononcer les jugements dans le cadre du nouvel esprit d’égalité entre les conjoints est un des objectifs majeurs de la mise en place des tribunaux spécialisés. A.D. avec Map

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