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Textile: Nouvelle souplesse pour les exportateurs

Par L'Economiste | Edition N°:1665 Le 18/12/2003 | Partager

. L’Office des Changes les autorise à consentir des réductions de 3% à leurs clients étrangers. Sans accord préalable, mais avec quelques formalités à accomplir. Objectif: Réactivité et célérité dans la gestion des commandesBonne nouvelle pour les sociétés exportatrices de produits textiles et d’habillement et de textile de maison et accessoires. L’Office des Changes vient de leur accorder l’autorisation de consentir à leurs clients étrangers, des réductions de prix pouvant aller jusqu’à 3% du montant facturé à l’exportation et ce, sans accord préalable de l’Office.Du côté de cet organisme, la décision de lever cette formalité s’inscrit dans la poursuite du processus de libéralisation et de simplification du cadre réglementaire en vigueur. Elle permet également aux sociétés exportatrices de répondre avec célérité aux demandes de réduction de prix émanant de leurs clients étrangers. La réduction accordée devrait aussi se traduire par une souplesse dans la gestion et le pilotage des carnets de commandes, dans un marché de plus en plus mondialisé où la réactivité de l’entreprise constitue un atout considérable.Un avis totalement partagé par Abdelali Berrada, directeur général de l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (Amith), qui souligne que la demande a été introduite à l’initiative de l’association. Il rappelle que l’application d’une telle mesure était devenue nécessaire en raison de l’évolution importante qu’ont connue l’offre et la demande mondiales. En effet, les donneurs d’ordres se recentrant sur leurs métiers de base et s’approvisionnant essentiellement en produits finis, transfèrent les risques aux fournisseurs. Par ailleurs, la distribution de plus en plus puissante ne peut tolérer aucun retard. Un produit qui n’est pas en magasin au jour dit, est pénalisant. Pour éviter les incidents liés aux retards de livraison, à la qualité et à la réactivité, les distributeurs travaillent avec des cahiers des charges très stricts.«Et s’il n’est pas respecté, les pénalités tombent», explique le directeur général de l’Amith. Les autres motifs pour lesquels la souplesse peut être accordée diffèrent et vont de la contribution à la valorisation d’emballages, des articles défectueux ou manquants, aux ristournes sur chiffre d’affaires en passant par l’escompte pour paiement au comptant. Et pour tous ces manquements, la réglementation de l’Office des Changes exigeait un accord préalable avec pièces justificatives. Ce qui ne manquait pas d’alourdir les procédures.Même si la souplesse est accordée, quelques formalités persistent. Le règlement des montants correspondants aux réductions de prix débit du compte CCPEX ou en devises ou par voie de transfert, est subordonné à la production par la société exportatrice de la facture établie au nom du client étranger. Elle doit être accompagnée par la note de débit, la lettre de réclamation, la copie du contrat ou tout autre document émanant du client étranger et justifiant la réduction de prix consentie.Pour l’Office, il demeure entendu que les réductions effectuées par retenue à la source ou par voie de transfert doivent être déduites des 20% dont bénéficie l’exportateur, au titre de la promotion des exportations à l’étranger. Elles doivent être portées au crédit de son compte CCPEX et/ou de son compte en devises. L’exportateur doit, dans ce cas, déclarer à la banque domiciliataire du compte, le montant et le taux de réduction de prix réglée par retenue à la source ou par voie de transfert, et lui fournir une copie du document justifiant cette réduction.De plus, toutes ces opérations doivent faire l’objet de comptes rendus trimestriels à adresser par la banque à l’Office et ce dans un délai de 15 jours après la fin du trimestre en question.


Retenues

Les réductions de prix à consentir librement par les entreprises exportatrices aux clients étrangers dans le cadre des dispositions de la circulaire n°1698 peuvent intervenir de différentes façons. Elles peuvent être retenues à la source par le client étranger sur le produit de l’exportation, soit effectuées par débit du compte convertible de promotion des exportations (CCPEX), ou encore par débit du compte en devises. Et enfin, la réduction peut être réalisée par voie de transfert lorsque l’exportateur ne dispose pas de CCPEX ou de compte en devises, ou lorsque les disponibilités de ces comptes sont insuffisantes. Radia LAHLOU

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