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Report de l’affaire France Télécom

Par L'Economiste | Edition N°:1809 Le 12/07/2004 | Partager

. Et ce pour mieux considérer certains éléments La Commission européenne, qui envisage de demander à France Télécom de rembourser un milliard d’euros d’avantages fiscaux indus, ne passera finalement pas à l’action le 14 juillet contre l’opérateur historique. “C’était prévu, mais ça n’est plus le 14”. Selon des sources concordantes, l’Exécutif européen pourrait encore cependant inscrire le cas à son agenda avant sa pause estivale, soit le 20 juillet. Bruxelles a ouvert en janvier 2003 une enquête contre l’opérateur, portant sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle dont il a bénéficié jusque fin 2002 et au titre duquel il pourrait devoir rembourser les avantages fiscaux. L’autre volet de l’enquête porte sur la mise à disposition de France Télécom par l’Etat de 9 milliards d’euros et le soutien verbal apporté, en 2002, à l’opérateur par les pouvoirs publics. Les services du commissaire Monti étaient prêts à demander dès le mois de juillet le remboursement d’un milliard d’euros sur le volet de la taxe professionnelle et souhaitaient en revanche reporter leur décision sur l’autre pan de l’enquête, sans doute le plus complexe. Ils souhaitaient, par ce report, mieux prendre en compte des propos tenus en juillet 2002 par le ministre français de l’Economie de l’époque, Francis Mer, en faveur de l’opérateur. Mais dans cette affaire épineuse, énième source de conflit avec Paris, Bruxelles ne semble pas avoir encore arrêté sa stratégie. Des débats portent encore en interne sur l’opportunité de scinder les deux aspects de l’enquête. Concrètement, Bruxelles hésiterait entre boucler l’ensemble du dossier dans les jours à venir, trancher la question de la taxe professionnelle maintenant et le reste plus tard ou bien tout reporter après le mois d’août. (AFP)

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