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Economie

Réforme de la fiscalité locale
Tout dépendra des hommes…

Par L'Economiste | Edition N°:1901 Le 23/11/2004 | Partager

. Redéploiements et formations prévus. Masse salariale: Plus de 40% du total des dépensesCe sont les hommes qui feront ou pas la réussite de cette réforme. La latitude proposée dans cet avant-projet, aux élus locaux les responsabilise plus et sera efficace en fonction de leur compétence à gérer la chose locale. Mais il y a aussi les hommes de terrain, les services fiscaux locaux, qui, dans leur quotidien, dans leurs communes, appliqueront les nouveaux concepts et nouvelles taxes avec de nouveaux réflexes, comme celui «d’aller chercher l’impôt». Il est donc question de revoir les organigrammes communaux et de redéploiement des ressources humaines en fonction des compétences. Mais aussi de mettre en place un système de motivation des services fiscaux locaux. Le tout accompagné de formations continues. La recette paraît bien simple et la volonté de l’appliquer clairement affichée. Mais les 1.597 collectivités locales (199 communes urbaines et 1.298 communes rurales) emploient 146.541 personnes dont près de12.500 cadres supérieurs, selon les dernières données de la DGCL. Et même si le patron des collectivités locales, Saâd Hassar, se défend de l’idée d’un sureffectif au sein des collectivités locales, la tâche promet d’être ardue. La masse salariale est structurellement lourde, même si la réforme ambitionne à terme d’augmenter les recettes. Ensuite, le redéploiement ne sera pas chose aisée du fait de la composition de l’effectif. Mais aussi parce qu’il n’est pas obligatoire. L’employé a le droit de refuser un redéploiement, ou du moins dans la loi, rien ne l’oblige à l’accepter. Le personnel des collectivités locales n’est par ailleurs pas concerné par le plan de départs volontaires de la fonction publique, selon la DGCL.En 2002(1), les charges du personnel des collectivités locales représentaient 46% des dépenses fonctionnement et 40% du total dépenses, soit plus de 5,5 milliards de DH. La main-d’œuvre ouvrière représente actuellement plus de la moitié de l’effectif, les cadres supérieurs 8%, les cadres moyens 17% et les agents d’exécution 21,5%. Les 199 communes urbaines absorbent près de 60% du total de l’effectif. Cela s’explique car elles encadrent 51% de l’ensemble de la population.


Le fond du problème? Les gens ne paient pas!

Le recouvrement est probablement la plaie la plus grave pour les finances des collectivités locales.Entre 1998 et 2002, selon la DGCL, le taux cumulé des impôts non recouvrés atteint 35%. Et celui des impôts gérés par la DGI (les plus importants) était de 13%. Dans cette réforme, qui ne donnera ses fruits que dans bien des années, améliorer le recouvrement est l’un des chantiers les plus importants: refonte des organigrammes communaux, primes de motivation pour les services fiscaux locaux... «Aller chercher l’impôt» devra être un réflexe pour les agents communaux, insiste bien Bennani. Sauf que si les élus se battent pour améliorer le recouvrement… ceux-ci risquent de ne pas être réélus. Les électeurs ne  seront peut-être pas trop contents. Et en même temps, si le recouvrement ne s’améliore pas, cela veut dire qu’ils ne font pas leur travail! . «Une réforme pour nos enfants»Cette réforme, prévue pour 2005, ne se fera pas du jour au lendemain. Mais en avoir une «conscience historique» est essentielle, selon Abdellah Bennani, de la direction générale des Impôts. «C’est une réforme pour nos enfants». Il sera difficile de changer les comportements du jour au lendemain. Demander au contribuable d’aller spontanément déclarer est louable, encore faut-il que celui-ci accepte de jouer le jeu. Délicat, surtout quand on sait que seulement 5% des recettes de l’IS viennent des entreprises qui ne sont pas cotées, ou qui ne sont ni des banques ni des établissements publics. Si, comme Bennani, certains parlent d’une dizaine d’années, d’autres, moins optimistes, tablent sur au moins un quart de siècle pour véritablement changer la donne sur le terrain. Mais mieux vaut y penser tout de suite, car ce dont il est aussi question dans cette réforme c’est de mettre un maximum de cartes entre les mains des élus et des contribuables. M.Kd. & M.M.(1) Collectivités locales en chiffres, une publication du Centre de documentation des collectivités locales, DGCL, ministère de l’Intérieur 2004.

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