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Privatisation, bilan d’une décennie
Les entreprises ont multiplié par 5 leur résultat net

Par L'Economiste | Edition N°:1918 Le 16/12/2004 | Partager

. La recette globale s’élève à 54,2 milliards de DH à fin 2003. Boostée par les opérations Maroc Telecom et la Régien des Tabacs Le programme de privatisation lancé en 1993 est sur le bon chemin. C’est ce qui ressort d’un bilan provisoire d’une décennie de ce processus de transfert des entités publiques au secteur privé. La recette globale de ce processus à fin 2003 a été de l’ordre de 54,2 milliards de DH. C’est le fruit de privatisation de 66 entités publiques sur 114 inscrites sur la liste initiale du programme. Le bilan, tiré d’une enquête menée en 2004 dans le cadre de l’évaluation rétrospective du programme de privatisation, a été présenté par la DEPP (Direction des entreprises publiques et de la privatisation) lors d’un atelier régional coorganisé avec la BID (Banque islamique de développement) sur le thème “stratégies et techniques de privatisation”(1). “Une évaluation qui s’intègre dans le programme d’appui de l’Union européenne à la privatisation au Maroc”, indique Mohamed Benjilali, consultant et un des meneurs de l’enquête. Il faut toutefois noter que c’est un bilan provisoire soumis actuellement à l’étude au ministère des Finances. L’étude a concerné 40 entreprises et 26 établissements hôteliers privatisés à fin 2003. “35 entreprises et 18 hôtels ont répondu à l’enquête, ce qui donne une bonne représentativité compte tenu également du fait que 3 entreprises et 2 hôtels ne sont plus en activité”, précise Benjilali. Outre l’évaluation de l’impact de la privatisation sur l’économie en général et les entreprises privatisées en particulier, “les résultats de l’enquête serviront à la création d’une base de données regroupant les informations fournies par les entités privatisées interrogées”, souligne Benjilali. Et ce pour assurer le suivi des opérations en cours et prochaines.Les réalisations à fin 2003 semblent ne pas être loin des objectifs de départ définis par la loi n° 39-89 régissant la privatisation. Les effets induits par ce processus de privatisation sont multiples et considérables à croire les résultats de l’enquête. Allégement des charges de l’Etat, drainage d’un important flux de capitaux étrangers, développement des marchés financiers, amélioration des performances des entreprises privatisées… pour ne citer que ceux-ci.Les recettes de la privatisation ont parfois considérablement contribué au financement du budget de l’Etat. C’est la mise qui sauve le budget. L’exemple le plus récent est la cession de l’opérateur historique qui a rapporté à l’Etat quelque 9 milliards de DH. Sans oublier que “la vente des 35% de Maroc Telecom (MT) en 2001 et puis 80% de la Régie des Tabacs (RT) en 2003 représentaient respectivement 24,5 et 13,8% des recettes courantes de l’Etat”, indique Benjilali. Ces deux dernières opérations représentent plus de 69% de la recette globale de la privatisation (54,2 milliards de DH). Au-delà de leur dimension financière, les opérations de privatisation ont permis la libéralisation de certains secteurs, notamment les télécommunications et les tabacs. Ainsi, “la part de la valeur ajoutée du secteur public par rapport au PIB a chuté de près de 17% en 1989 à moins de 12% en 2003”, précise Najat Saher, chef de la division de la privatisation à la DEPP. Ces opérations ont également favorisé un courant d’investissements directs étrangers (IDE), en témoigne “les 84,5% des recettes provenant de l’extérieur grâce essentiellement aux deux opérations-phares du programme, Maroc Telecom et la Régie des Tabacs”, ajoute-t-il. Ceci a d’ailleurs permis au Maroc de passer du 4e au 1er rang parmi les pays arabes destinataires d’IDE devançant l’Egypte et l’Arabie saoudite. Sur le continent africain, le Royaume se positionne au 3e rang juste après l’Afrique du Sud et le Nigeria. Les secteurs socioéconomiques ont également tiré leur part de cette politique de privatisation. Depuis 2001, 50% des recettes ont été affectées au Fonds Hassan II pour le développement économique et social, soit un peu plus de 12 milliards de DH. Un montant provenant des deux opérations MT (6,1 milliards) et la RT (6 milliards). Le reste va au budget de l’Etat comme prévu dans chaque loi de Finances. La Bourse des valeurs de Casablanca (BVC) a de son côté grandement bénéficié des 11 offres publiques de vente (OPV) réalisées dans le cadre de la privatisation. Ces introductions, générant 6,6% des recettes de la privatisation, ont contribué à la redynamisation de la Bourse. Ainsi, selon les résultats de l’enquête, entre 1993 et 2003, la capitalisation boursière a été multipliée par 4 et le volume des transactions par 11. Autre effet positif de la privatisation sur le marché financier est le développement de l’actionnariat social. Notamment à travers “les campagnes institutionnelles qui ont permis la vulgarisation de la notion de Bourse incitant la population à y investir”, explique Benjilali. En matière d’emploi, il est connu de tous que toute opération de privatisation engendre automatiquement une baisse d’effectif de la société concernée. Baisse pas souvent significative. Preuve en est que “la perte de l’emploi à fin 2003 a été, limitée à moins 1,5% sur un effectif de plus de 17.000 postes”, souligne Benjilali. Cette baisse a été, par ailleurs, accompagnée par une amélioration de la qualification du personnel qui s’est traduite par une hausse de la productivité des entreprises privatisées. “La majorité de ces sociétés a engagé des programmes de formation au profit de leurs personnels”, indique Benjilali. Toujours du côté des entreprises, le bilan fait état d’une explosion de leur résultat net qui s’est multiplié par plus de 5 se chiffrant à fin 2003 à plus de 1 milliard de DH. Ce qui s’est répercuté directement sur le budget de l’Etat, notamment à travers l’augmentation des taxes récupérées, dont l’évolution a été de l’ordre de 17%. Même si le bilan est globalement positif, la privatisation est vivement critiquée aussi bien par les analystes que les élus politiques. On se demande toujours à quoi ont servi les recettes. Sont-elles parties dans un cercle vertueux d’investissements induits ou ont-elles étaient englouties dans les énormes déficits traînés par le Royaume?


Et les engagements de l’Etat?

Seul bémol du processus de privatisation est l’absence d’un suivi post-transfert de proximité. D’ailleurs, ceci constitue l’une des recommandations des experts, établie à l’issue de l’enquête. L’objectif est de “veiller à l’exécution des obligations contractuelles non seulement par l’acquéreur mais aussi par l’Etat”. En effet, l’opération de privatisation ne s’arrête pas au seul transfert. Le suivi en constitue la continuité. Théoriquement, cette étape porte sur le contrôle du respect “des engagements contractuels de l’acquéreur en matière d’investissement et de sauvegarde d’emploi”, indique Najat Saher. Et ce pour une durée minimale de 5 ans. Sur ce plan, des situations conflictuelles ont été relevées. C’est le cas notamment de la Samir en cours d’instruction par le gouvernement (www.leconomiste.com), et la Simef en redressement judiciaire. Ces deux entités n’avaient en effet pas respecté le programme d’investissement convenu dans le contrat de cession. L’Etat a de son côté failli à ses engagements contractuels. “Des cas assez fréquents concernant l’apurement du passif latent ou du patrimoine foncier ont été enregistrés”, souligne Benjilali. Par ailleurs, la loi prévoit des sanctions du côté de l’acquéreur: déclaration de la déchéance du droit aux exonérations fiscales, application d’une pénalité égale à 100% du montant desdits droits. Mais qu’en est-il du côté de l’Etat? . Opérations à venirLe rythme de la privatisation s’est ralenti ces dernières années. En effet, depuis 1997, et hormis les cas de Maroc Telecom et la Régie des Tabacs, aucune autre opération n’a été concrétisée. “Il y a des entreprises sur la liste depuis 1990 et qui ne sont toujours pas concrétisées”, réplique Benjilali. C’est le cas notamment des sucreries (Surac, Sunabel, Suta et Sucrafor) dont le sort est enfin fixé pour l’année 2005. A en croire la liste des prochaines opérations, en phase d’étude, établie par le ministère des Finances. Elle comporte également huit autres entités inscrites sur la liste de 2003. Il s’agit de Somathes (Société marocaine du thé et du sucre), Sonacos (Société nationale de commercialisation de semences), Drapor (société de dragage des ports), Sococharbo (Société commerciale de charbon et bois), BTNA (Briqueterie tuilerie nord africaine), SCS (Société chérifienne des sels), SSM (Société des sels de Mohammédia) et Bipharma (société de production biologique et pharmaceutiques vétérinaires). A celles-ci s’ajoutent les 20% restant de la Régie des Tabacs (80% ont été attribués à Altadis), la deuxième tranche (12%) de Somaca dont le transfert est prévu avant le 1er novembre 2005 et la Comanav. Meryeme MOUJAB(1) L’atelier s’est tenu à Rabat du 6 au 9 décembre avec la participation de 5 pays africains francophones en vue d’échanger les expériences réciproques en matière de privatisation.

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