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Affaires

Primes d’assurance: Le retard de paiement pénalise les assureurs

Par L'Economiste | Edition N°:1888 Le 02/11/2004 | Partager

. Ceux-ci n’hésitent pas à réclamer réparation auprès de la justice Les retards dans le paiement des primes d’assurance par les intermédiaires irritent les compagnies d’assurances. A telle enseigne que ces dernières exhortent la direction des Assurances et de la Prévoyance sociale (DAPS) à redéfinir les délais de paiement des primes. Ces délais sont actuellement régis par l’arrêté ministériel du 21 décembre 1977. Selon son article 8 bis, “les primes ou portions de prime doivent être versées à l’entreprise d’assurance concernée dans les trente jours, au plus tard, suivant la date de l’arrêté de l’état d’encaissement”.. Seuil alarmantContactés par L’Economiste, les responsables de la DAPS soutiennent qu’un texte définissant de nouvelles règles en matière de paiement des primes est actuellement à l’étude. Il faut dire que l’accumulation des retards a atteint un seuil alarmant. “Les procès qui opposent courtiers et agents aux compagnies sont nombreux. Et la majorité des compagnies compte au moins un procès dans ce sens”, indique un professionnel du secteur. Selon lui, le problème du retard en cache un autre plus grand. “Les compagnies sont obligées de payer la taxe sur la prime alors que celle-ci n’a pas encore été encaissée. C’est pour cette raison que les assureurs réclament que la taxe soit basée sur l’encaissement et non sur le débit”. Face à cela, les assureurs ne restent pas les bras croisés. Et si la voie judiciaire ne tente pas toutes les compagnies, notamment en raison “de la mauvaise publicité qu’elle est susceptible d’engendrer”, certaines d’entre elles y voient le dernier recours. C’est le cas de la CNIA qui a récemment assigné en justice, le cabinet Sidarsa, un courtier d’assurances. Les deux parties ne se sont pas montrées très prolixes, mais elles ont confirmé qu’un litige commercial les oppose. Sa valeur est estimée à une quarantaine de millions de DH. Le dossier est actuellement entre les mains du juge commercial auprès du Tribunal de commerce de Casablanca. Naoufal BELGHAZI

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