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Pièces détachées: Un compromis difficile

Par L'Economiste | Edition N°:1854 Le 15/09/2004 | Partager

. Le projet d’ouverture à la concurrence inquiète les constructeurs LE commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein a été invité à trouver «des pistes de compromis» sur la réforme du marché des pièces détachées automobiles, un sujet qui divise la Commission européenne à la veille d’une décision qui était prévue hier mardi à Strasbourg, selon une source communautaire. La proposition des services du marché intérieur, consistant à ouvrir à la concurrence de producteurs et distributeurs indépendants des constructeurs automobiles le marché des pièces dites d’aspect (ailes, capots, vitrages, optiques, etc.), se heurte à l’opposition d’une minorité significative de commissaires (les Allemands, les Français, certains Scandinaves), qui estiment qu’elle est mal préparée et représente potentiellement une menace pour l’emploi dans l’industrie automobile européenne. La direction générale Entreprises et d’autres éléments de l’administration bruxelloise, notamment la DG Transports, seraient également sensibles aux arguments des constructeurs. Les pistes de compromis suggérées à Bolkestein porteraient sur un mécanisme de transition ou une réduction graduelle des droits de propriété intellectuelle des constructeurs sur le dessin des pièces, fondement juridique de leur monopole sur la fabrication et la distribution, voire même l’étude d’un système alternatif. Outre l’argument de la propriété industrielle, les constructeurs invoquent la sécurité (liée à la résistance des pièces soumises à déformation en cas de choc) mais surtout le risque d’ouvrir le marché européen aux fabricants de pièces de pays tiers à bas coûts de main-d’oeuvre, en particulier la Chine. Le marché des pièces détachées apparentes est estimé à 10 milliards d’euros dans toute l’Union européenne. Aujourd’hui, les constructeurs automobiles en détiendraient encore 88%, contre 12% aux fabricants indépendants, selon les chiffres fournis par le camp des pro-libéralisation à Bruxelles. Synthèse L’Economiste

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