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Pacte: L’Ecofin appelé à trouver un consensus

Par L'Economiste | Edition N°:1806 Le 07/07/2004 | Partager

. La décision de la Cour européenne de justice tombera le 13 juilletLes ministres européens des Finances doivent dégager une “approche commune” en réponse au jugement que prononcera la semaine prochaine la Cour européenne de justice sur le recours déposé par la Commission européenne contre eux pour le gel du pacte de stabilité. “Nous devons réagir de manière coordonnée” et avoir une “approche commune”, sur le sujet, a déclaré lundi dernier le ministre néerlandais Gerrit Zalm, dont le pays préside l’UE, à l’issue de la réunion des grands argentiers à Bruxelles.Les représentants des Etats au sein du Comité économique et financier (CEF) doivent préparer “les réponses possibles” à toute décision de la Cour, a précisé Zalm.Le cas échéant, les ministres pourront ensuite se concerter “par téléconférence” sur le sujet, a indiqué le ministre néerlandais. La Cour doit se prononcer le 13 juillet sur la plainte déposée par la Commission contre la décision le 25 novembre 2003 du Conseil des ministres européens des Finances de geler les procédures de sanction du pacte.La semaine dernière, Zalm, qui avait lui-même voté contre ce gel et en faveur de la Commission, avait estimé que les ministres européens seraient obligés de prendre une “nouvelle décision” si la Cour jugeait “illégal” le gel du pacte.De son côté, le commissaire aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, a affirmé que la Commission attendait la décision de la Cour avant de faire toute nouvelle proposition pour la réforme du pacte, après celles qu’elle a présentées le 24 juin. La Commission avancera en septembre une “nouvelle communication” pour une amélioration des règles du pacte, a ajouté le commissaire.“Nous visons à dégager un consensus aussi large que possible sur ce sujet” avec les ministres et avec la Banque centrale européenne (BCE), a souligné Almunia, pour qui le débat ne doit pas donner lieu à “des combats ou des rivalités”.. Le ministre néerlandais Gerrit Zalm, dont le pays assure la présidence, avait lui-même voté contre le gel du pacte et en faveur de la Commission Synthèse L’Economiste

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