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Mohammédia: Feu vert pour la gestion déléguée de la RATC

Par L'Economiste | Edition N°:1915 Le 13/12/2004 | Partager

. La ville a fini par rallier la position casablancaise. Création d’une communauté des communes pour le suiviLa ville de Mohammédia vient d’approuver la convention de la gestion déléguée de la RATC(1). Les conseillers ont aussi donné le feu vert à la création d’une communauté des communes pour coordonner leurs actions en matière de suivi du délégataire. Plusieurs communes relevant de la préfecture de Mohammédia sont concernées. Il s’agit de Beni Yakhlef et de Aïn Harrouda et de la commune urbaine de Mohammédia. La durée de la délégation s’étendant sur 15 ans, d’autres collectivités rurales pourraient s’ajouter à la liste: Chellalat, Sidi Moussa El Majdoub et Sidi Moussa Ben Ali. Rappelons que les bus du délégataire desservent aussi Nouaceur, Bouskoura, Oulad Salh, Dar Bouazza, Mediouna, Lahraouyine et Tit Mellil. Au-delà de 15 ans, l’opérateur a droit à une prorogation de 7 ans si les élus locaux le souhaitent. Selon certains conseillers, la question de l’approbation de la gestion déléguée de l’ex-RATC a déjà été posée dans une session antérieure. Après débat, les conseillers ont décidé de renvoyer ce point à la commission spécialisée. Et ce en attendant de mettre à leur disposition le texte de la convention et les annexes. Le Conseil n’a donc pas approuvé la gestion déléguée du transport alors qu’il était prévu d’en signer la convention en août. Chose qui était faite à Casablanca en présence même de l’autorité de tutelle. A en croire certains élus, la ville s’est engagée donc dans la concession du transport sans le feu vert préalable de son conseil. Le président, Mohammed Elatouani, voit les choses autrement: “Le dossier du transport urbain a été géré par l’ex-communauté urbaine de Casablanca depuis juillet 2003. C’est elle qui a adopté le principe de la délégation et a approuvé le cahier des charges”. Et d’ajouter: “Le principe de la continuité de l’administration nous impose de poursuivre ce processus et de signer la convention même si Mohammédia est devenue indépendante de Casablanca suite à la nouvelle charte communale”. La continuité du service public était aussi déterminante, d’autant plus que l’arrêt des bus de la RATC a aggravé le déficit en matière de transport. La rentrée scolaire et universitaire était très proche et des centaines d’étudiants et d’écoliers auraient manqué à coup sûr de moyens de transport publics si la convention n’est pas signée. D’ailleurs, s’agissant des arriérés de la RATC estimés à 20 millions de DH, Hassan Kamouss, directeur desRégies et des Services concédés, a affirmé que les dettes au titre des impôts ont été effacées. Le reste des arriérés (CNSS, fournisseurs…) sera réglé de concert avec l’Etat, le ministère de l’Intérieur et la commune urbaine de Casablanca.


Arbitrage

“Et si le délégataire enfreint une des clauses de la convention?” C’est en ces termes que le conseil a posé le problème des procédures de dénouement des différends qui pourraient surgir entre l’autorité délégante, qui contrôle et supervise, et le délégataire, tenu de rendre compte de sa gestion. Dans ce cas, c’est l’arbitrage qui prévaut: un arbitrage local et un arbitrage international auprès de CIRD (centre international pour le règlement des différends de l’investissement). Sans oublier aussi les organes locaux de contrôle, essentiellement le comité permanent de suivi. Ali JAFRY (1) C’était lors de session d’octobre qui en était à sa 6e séance.

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