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Economie

Libéralisation ferroviaire
Les amendements attendus aujourd’hui

Par L'Economiste | Edition N°:1785 Le 08/06/2004 | Partager

. Le projet prévoit une ouverture et des concessions pour la maintenance ou l’exploitation de lignes. L’idée de privatisation suscite des inquiétudes chez des députésLES députés doivent déposer aujourd’hui les amendements au projet de loi relatif à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire. Selon Mohamed Taïbi, président de la commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de base de la Chambre des Représentants, une réunion est programmée demain mercredi, juste après les questions orales. L’ordre du jour est précis: examiner et trancher sur les changements proposés par les parlementaires. Karim Ghallab, ministre de l’Equipement et du Transport veut en finir avec le texte pour le Transférer en séance plénière avant sa programmation à la Chambre des Conseillers. Cependant, de l’avis de plusieurs députés, le texte ne suscite pas l’unanimité. En tout cas, l’objectif est de développer le transport ferroviaire par l’intervention de l’initiative privée. Il s’agira de mettre en place des formules de partenariat Etat-secteur privé, et des concessions pour la construction et l’exploitation des infrastructures ferroviaires. Pour les promoteurs du texte, “une restructuration de l’ONCF est nécessaire pour lui donner une autonomie complète et l’inciter à adopter une gestion résolument commerciale”. Ainsi, l’office sera transformé en SA avec une nouvelle dénomination: Société marocaine des chemins de fer (SMCF).Pour le ministère, le texte vise la libéralisation de la gestion des activités ferroviaires qui peut être confiée à des entreprises dans le cadre de conventions de concession de gestion des infrastructures ou d’exploitation des transports ferroviaires. Pour le président de la commission, il s’agit d’une ouverture vers l’extérieur dans le cadre de la gestion déléguée de la maintenance ou l’exploitation d’une ligne. Pour convaincre, il donne l’exemple d’une ligne Oujda-Bouarfa qui ne fonctionne pas et qui peut être concédée pour en faire un train de tourisme. Des entreprises veulent exploiter des lignes pour transporter leurs marchandises.Pour le président, il n’est pas question de privatiser les chemins de fer comme semblent l’avancer certains députés. L’article 22 y est pour quelque chose. Il stipule que la propriété des participations de l’Etat dans le capital de la SMCF peut être transférée au secteur privé dans les conditions de la loi qui régit la privatisation. Au cours des discussions en commission, des députés ont proposé la suppression de cet article. Pour montrer sa bonne volonté, le ministre est allé dans ce sens. De toutes les manières, il est conscient qu’il ne perd rien. Depuis l’amendement de la loi sur la privatisation, toute cession d’un établissement public doit figurer dans la loi de Finances. Rappelons que l’entrée en vigueur de cette loi se fera à compter de sa publication au Bulletin Officiel. Dans la pratique, la mise en œuvre s’effectuera par étapes, étalées sur une période d’au moins trois ans, a rappelé Taïbi. Il faudra dresser l’état des lieux des biens, des bâtiments et des participations de l’Office. Cela prendra du temps. En outre, l’opération nécessite l’adoption de textes réglementaires.


Missions de la SMCF

LA gestion et l’exploitation technique et commerciale des infrastructures ferroviaires seront régies par une concession passée entre l’Etat et la SMCF pour une période de 35 ans. Cette société sera la seule habilitée à signer des conventions pour la construction et la gestion de ces infrastructures. Elle pourra également délivrer des licences d’exploitation technique et commerciale de transport de marchandises ou de voyageurs. Le texte rappelle que les licences ne seront accordées qu’au cas où il s’agit d’une prestation complémentaire aux missions dévolues à la SMCF. Mohamed CHAOUI

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