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Le budget 2004 voté ce mercredi en plénière

Par L'Economiste | Edition N°:1663 Le 16/12/2003 | Partager

. Oualalou a utilisé l’article 51 pour rejeter 24 amendements de l’oppositionDernière ligne droite pour le projet de loi de Finances 2004 qui pourrait être voté en plénière devant la Chambre des Conseillers ce mercredi. Les chefs des différents partis politiques et des syndicats présents ont formulé leurs ultimes remarques sur le texte. Lors des réunions en commission, aucun amendement sur le projet du texte n’a été retenu , même si 72 amendements ont été présentés au départ.Parmi les points importants qui ont focalisé l’attention des partis de la majorité gouvernementale, notamment le PI, figure la suppression du prêt de 25.000 DH récupérable pour l’acquisition du logement social. Le gouvernement a voulu remplacer cette mesure par la création de trois fonds de garantie gérés par la Caisse centrale de garantie et alimenté par une augmentation de la taxe sur les ciments.Abdelhak Tazi, chef du groupe istiqlalien à la Chambre des Conseillers, a indiqué que “le gouvernement doit maintenir cette mesure d’incitation pour l’acquisition du logement social jusqu’à ce que les fonds de garantie soient opérationnels”. A noter que le gouvernement avait promis que les trois fonds seraient opérationnels en 2004. Le premier est destiné aux fonctionnaires, le deuxième aux employés du privé et le troisième aux personnes à faible revenu ou à revenu instable. Les textes juridiques réglementant les trois fonds, sont en cours de préparation. Visiblement, Fathallah Oualalou est arrivé à convaincre les conseillers des groupes de la majorité de retirer leurs amendements. Oualalou a pris l’habitude de s’entendre avec la majorité pour baliser le terrain pour les débats en plénière. Comme avec les députés, l’argentier du Royaume n’a pas hésité à utiliser l’article 51 pour rejeter les amendements de l’opposition (24 amendements au total).A ce niveau, Oualalou était déterminé à ne pas faire de concession, notamment sur le relèvement de la part de l’IS pour les régions de 1% à 1,5% ou encore le relèvement du revenu soumis à l’IGR à 36.000 DH au lieu de 20.000 DH actuellement. Même les amendements qui ont concerné la formulation de certains articles n’ont pas été retenus. Selon la plupart des conseillers, la mouture telle qu’elle a été adoptée par la première Chambre ne connaîtra probablement pas de changement.A l’exception d’un rectificatif que les conseillers avaient hérité des députés : celui-ci concerne les sanctions prévues à l’encontre des établissements hospitaliers et cliniques soumis à l’IS et qui ne déclarent pas, dans les échéances, les indemnités et frais perçus par les médecins. La mouture initiale se limitait seulement aux cas de retard de déclaration. La modification cible également les déclarations incomplètes: dans ce cas, une amende de 25% du montant déclaré sera infligée à ces établissements. De plus, le gouvernement avait aussi proposé de ramener la taxe sur le blé tendre à 55% au lieu de 90% actuellement, pour maintenir les prix stables de la farine et par ricochet celui du pain. L’issue de cette proposition devrait en principe être connue lundi après-midi.


Première étape

LA commission des Finances, des équipements, de la planification et de développement régional de la chambre des conseillers a adopté samedi dernier le projet de loi de Finances 2004 par 21 voix pour contre 6. Les conseillers devront finir l’examen des budgets sectoriels aujourd’hui pour adopter définitivement le texte lors d’une séance plénière programmée demain mercredi.Nabil BOUBRAHIMI

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