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Economie

La médiation/réconciliation d’abord

Par L'Economiste | Edition N°:1902 Le 24/11/2004 | Partager

. Régler le maximum d’affaires sans recourir au procès «L’application stricte de la loi ne garantit pas la justice». Le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca en est intimement convaincu: C’est l’esprit de la loi qui doit l’emporter et non la lettre. Aujourd’hui, le parquet favorise la médiation et les règlements amiables des litiges qui lui sont soumis. «L’interprétation de la loi prend une importance toute particulière lorsqu’il s’agit de la procédure pénale, celle-ci est la seule garantie dont dispose le justiciable dans la phase d’instruction», explique un avocat. Selon lui, l’initiative du procureur qui tend à mettre davantage en valeur l’aspect de la médiation est louable, car elle permet de placer la solution de poursuites en dernier lieu. Le parquet ne dispose pas à ce jour de statistiques concernant le pourcentage des affaires réglées à l’amiable et dont les poursuites ont été classées, mais ses substituts affirment vouloir régler au moins le tiers des affaires qui leur sont soumises, sans procès. La base légale du pouvoir de médiation et de réconciliation dont dispose le procureur du Roi figure dans l’article 41 du Code de procédure pénale (CPP). Cette disposition permet en effet à ce magistrat ou à ses substituts par procuration, de favoriser un règlement à l’amiable pour toutes les infractions qui ne portent pas atteinte à l’ordre public. Les sanctions aux infractions pouvant bénéficier d’un tel règlement ne peuvent toutefois dépasser 2 ans d’emprisonnement. Il s’agit généralement d’affaires de disputes ayant entraîné des coups, des violences légères ou encore de voies de fait. «Ces affaires résultent souvent d’une dispute entre des voisins ou encore entre deux époux. C’est pour cette raison que nous essayons de gagner du temps en les réconciliant», explique le procureur. N. Be

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