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L’UE transférera les données relatives aux passagers aux USA

Par L'Economiste | Edition N°:1665 Le 18/12/2003 | Partager

. Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre le terrorismeUn accord permettant le transfert aux autorités américaines de données relatives aux passagers européens a été conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a indiqué mardi dernier à Washington le département de la Sécurité intérieure. “Il s’agit d’un effort historique pour protéger les frontières des Etats-Unis et de l’Union européenne contre le terrorisme et la criminalité internationale”, a indiqué ce ministère dans un communiqué. Au terme de cet accord signé par le secrétaire à la Sécurité intérieure Tom Ridge et le commissaire européen Frits Bolkestein, la vie privée des passagers sera préservée, précise la même source. “Après une année de négociations franches et sérieuses, ce résultat montre que les Etats-Unis et l’UE partagent les objectifs d’assurer la sécurité de nos populations et de nos lignes aériennes”, a déclaré Ridge. L’accord permettra aux autorités américaines d’utiliser 34 éléments relatifs à chaque passager européen arrivant aux Etats-Unis afin de mieux les contrôler et s’assurer qu’ils ne sont pas liés à des organisations terroristes. Ces données (numéro de téléphone, adresse du passager, numéro de la carte de crédit, les préférences alimentaires…) seront stockées aux Etats-Unis pendant une période n’excédant pas trois ans et demi. L’accord, qui doit être revu par le Parlement européen, sera mis en place pour trois ans et demi. Un an avant d’arriver à échéance, les termes en seront renégociés. La décision finale de la Commission européenne signifiera que les autorités nationales de protection des libertés ne pourront plus intervenir (pour bloquer un transfert de données par exemple) sans en référer à Bruxelles. Synthèse L’Economiste

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