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Executive Life: Règlement final

Par L'Economiste | Edition N°:1666 Le 19/12/2003 | Partager

. L’ancien président du Crédit Lyonnais inculpéLa justice américaine a confirmé avoir trouvé un accord avec les parties françaises dans l’affaire Executive Life, et a annoncé l’inculpation de l’ancien président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade.«L’accord de règlement final est entré en vigueur le 15 décembre 2003», a indiqué le parquet américain à Los Angeles, dans un document obtenu par l’AFP. Un porte-parole du parquet a évalué à 770 millions de dollars le montant total de l’accord, qui écarte un procès pénal. En marge de ce règlement, le parquet a annoncé six inculpations dont celle de l’ancien président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade et de son ex-bras droit Dominique Bazy. Selon ce document de plusieurs centaines de pages, Peyrelevade a été inculpé pour conspiration et violation de la loi bancaire ainsi que fausses déclarations aux autorités, et Bazy pour fraude, conspiration et violation de la loi bancaire. L’accord à l’amiable n’avait été annoncé jusqu’à présent que par le ministère français des Finances.Il se compose de plusieurs volets: d’une part, un règlement entre le parquet de Californie et Artemis, la holding de l’homme d’affaires François Pinault, qui «met un terme à toutes les poursuites financières, aux accusations pénales et à tout autre point faisant l’objet d’une enquête».Il comporte également une «information» contre le Crédit Lyonnais où celui-ci reconnaît des responsabilités limitées. En marge, se trouve l’inculpation des anciens responsables qui ne sont pas rentrés dans l’accord.(AFP)

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