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Economie

El Malki tancé sur le dossier des logements de fonction

Par L'Economiste | Edition N°:1901 Le 23/11/2004 | Partager

. Plus de 1.000 procès pour occupation illégale. Des directeurs et des surveillants d’établissement sans logement. Rationalisation des dépenses: L’Académie de Rabat en exempleLe ministère de l’Education nationale va-t-il enfin s’attaquer au scandale des logements de fonction? Lors de l’habituelle séance des questions orales au Parlement, Habib El Malki a en tout cas promis d’assainir une situation qui contribue, depuis des années, à ternir l’image de son département. Interpellé par des parlementaires de l’Istiqlal, le ministre a promis de sévir. L’arbitraire a souvent prévalu dans les procédures d’attribution des logements de fonction. Dans certaines situations, on a même vu des directeurs d’académie, des ex-délégués du MEN, continuer d’occuper des maisons dans l’enceinte de lycées ou d’écoles alors que ces logements revenaient normalement aux employés de ces établissements (voir aussi notre enquête: www.leconomiste.com).Selon un responsable de cabinet du MEN, le plus important est d’appliquer la loi. Une circulaire ministérielle a été diffusée dans ce sens pour faire le point à la fois sur la situation des occupants, la procédure de cession et assurer le suivi des logements de fonction (évacuation ou cession des habitations occupées sans droit ni titre). Jusqu’à mai dernier, près de 1.049 dossiers d’occupation illégale étaient devant la justice. Les jugements rendus concernent 332 cas, et près de 717 sont en cours. La majorité de ces dossiers concerne des retraités, soit quelque 597 cas, qui occupent toujours leur logement de fonction. Deux catégories d’habitations sont aujourd’hui identifiées. La première concerne les logements de fonction qui se trouvent dans des immeubles et ne posent aucun problème. Le ministère est prêt à céder ce type de logement et ce, conformément à un décret qui donne la possibilité à l’Etat de céder une partie de son patrimoine.La seconde, et c’est elle qui constitue aujourd’hui une pomme de discorde, concerne les logements de fonction qui se trouvent dans l’enceinte des établissements scolaires. Ces logements servent au bon fonctionnement des lycées, collèges ou écoles. C’est aussi un facteur de motivation pour les employés: un logement de fonction c’est un souci en moins. “Nous sommes dans une situation où les postes de proviseur et surveillant général ne sont plus assumés dans des établissements, à cause de l’absence de logement de fonction”, reconnaît un haut responsable du ministère. Au MEN, on considère que le problème porte sur trois points: la procédure de cession, le refus de quitter le logement de fonction après la fin de service et l’emplacement et la nature de ces habitations. Un autre aspect à prendre en charge, c’est la situation sociale des occupants, en particulier lorsqu’il s’agit de faibles revenus. Les retraités notamment n’ont souvent aucune autre alternative. Or, dans ce cas de figure, la loi prévoit un délai de deux mois, pour quitter le logement de fonction. Délai qui peut être rallongé à six mois ou bien à la date de réception de l’allocation de retraite. Le recours à la justice est également prévu, mais en dernier ressort, à l’encontre des occupants illégaux ou ceux qui retardent leur départ.Les occupations illicites ne concernent pas seulement les retraités mais également ceux qui ont démissionné, ont été radiés, ont une mise en disponibilité ou ont fait l’objet d’une mutation. Un autre problème soulevé par la directrice de l’Académie de Rabat, Tijania Fartat, la consommation d’eau, électricité et téléphone. Redal détient une créance de près de 22 millions de DH auprès de son académie. Un plan d’action pour rationaliser ces dépenses a été mis en place. Plusieurs réunions de concertation avec Redal et le ministère de tutelle sont également organisées. Pour le téléphone, la dette est de 6 millions de DH. L’Académie a instauré un forfait plafonné pour les administrations et les établissements scolaires pour faire face à tout débordement. Le plus grand souhait de Fartat est de faire bénéficier les établissements de ce manque à gagner.Fadwa EL GHAZI

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