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Un site Web pour orienter les candidats

Par L'Economiste | Edition N°:1925 Le 27/12/2004 | Partager

Un site Web (www.mmsp.gov.ma) sera dédié à l’opération. Il est en cours de préparation. Selon le ministre, il sera prêt pour le démarrage de l’opération durant janvier. Tout fonctionnaire intéressé pourra faire des simulations pour avoir une idée sur ce qu’il touchera a priori. Le détail de la procédure et les modalités à suivre seront explicités dans une circulaire du Premier ministre. Celle-ci sera prête ces jours-ci. Dans tous les cas, l’agent devra présenter sa demande au ministère dont il relève. Une fois l’aval reçu, la demande est transférée au Contrôle des engagements et dépenses (CED) pour validation du service. Par la suite, le CED l’envoie à la CMR et à la PPR (Paierie…). Celle-ci liquide l’indemnité de départ alors que la CMR traite le dossier de la retraite (ou rembourse la part salariale si le nombre minimum d’années d’ancienneté requis n’est pas atteint). Une campagne de communication est prévue pour vulgariser et accompagner l’opération. Par ailleurs, une cellule d’information sera mise en place dans chaque ministère en plus des services de la PPR et de la CMR. Objectif: informer les fonctionnaires qui veulent partir sur les conditions et procédure à suivre. A noter que le projet de décret, validé par le Conseil des ministres du mercredi 22 décembre, prévoit (article 4) que l’indemnité sera égale à un mois et demi des émoluments par année de services effectifs et au prorata pour toute période inférieure à une année de service. Et ce, dans la limite de 36 mois pour les fonctionnaires classés dans les échelles de rémunérations de 6 et plus ou dans des grades équivalents. L’indemnité accordée aux fonctionnaires classés dans les échelles de 1 à 5 ne sera pas plafonnée. Outre ce plafonnement, le projet de décret prévoit un second contrôle qui s’appliquerait aux fonctionnaires à moins de trois années de la retraite. Le montant de l’indemnité qu’ils recevront ne peut être “en aucun cas supérieur à 50% du montant global des émoluments perçus par le fonctionnaire jusqu’à l’âge légal de sa retraite”, est-il précisé dans le projet de décret. Il est aussi indiqué que l’augmentation du montant de l’indemnité de départ de 1 à 1,5 mois sera répercutée sur les fonctionnaires admis à la retraite anticipée en vertu du décret n° 2.03.705 (première vague de départs). K. E. H. & K. M.

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