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Affaires

Contrats spéciaux de formation
Plus de 600 dossiers bloqués

Par L'Economiste | Edition N°:1851 Le 10/09/2004 | Partager

. C’est l’équivalent de 140 millions de DH. La bataille fait rage entre l’UMT et les autres membres du comité qui valide le remboursementLA mystérieuse affaire des dossiers fictifs relatifs aux Contrats spéciaux de formation (CSF) continue de faire couler beaucoup d’encre. Le fameux feuilleton de l’été aura manifestement une suite pour l’automne. L’enquête judiciaire est actuellement en cours et elle a été marquée par l’arrestation de deux agents de l’Office dont le responsable du service des CSF. Mais c’est du côté des entreprises ayant présenté un dossier de remboursement au titre des CSF que les voix s’élèvent le plus. En effet, la majorité de ces entreprises pointent du doigt le retard accumulé par les Comités régionaux des CSF (CRCSF) dans la procédure d’octroi des remboursements. Il convient de signaler à cet effet que si l’Office instruit les dossiers relatifs aux CSF, ce sont les CRCSF qui sont habilités à décider de l’octroi ou non du remboursement. Lorsque la décision de ces Comités régionaux est rendue, c’est l’Office qui se charge d’effectuer matériellement le remboursement. L’affaire des dossiers fictifs a manifestement divisé les représentants au sein du CRCSF du Grand Casablanca. «Il s’en suit un véritable blocage de plus de 600 dossiers», soutient Karim Tazi, président du pôle formation et mise à niveau de l’Amith et administrateur délégué de la société Richbond. Un blocage qui sanctionne surtout et sévèrement les organismes de formation (généralement des cabinets d’expertise) qui ne peuvent recevoir paiement si les entreprises ayant bénéficié de la formation n’ont pas été remboursées. «Il s’agit d’un véritable désastre économique. Outre le gel que connaît actuellement la Formation professionnelle et par conséquent toute la mise à niveau de l’économie, c’est tout le tissu d’expertise local qui est à genoux», ajoute Tazi. Et à Mohamed Diouri, président de l’Association marocaine des experts d’ajouter: «La valeur des dossiers bloqués est estimée à 140 millions de DH. Certains membres du CRCSF demandent la révision de la procédure, alors que celle-ci ne peut s’effectuer du jour au lendemain». Entre-temps, poursuit Diouri, ce sont plus de 150 cabinets d’expertise et tout un système de Formation professionnelle qui risquent de disparaître.Le blocage résulte, selon une source du CRCSF, de l’attitude des représentants de l’UMT. «Ces derniers refusent de donner leur accord, et invoquent la révision du manuel de procédure», explique-t-on auprès du CRCSF. Du côté de l’UMT, l’heure n’est pas au remboursement, du moins sans la révision du manuel de procédure. «Nous réclamons la révision des conditions du remboursement. Ce dernier ne peut avoir lieu sur les mêmes bases qui ont conduit au scandale des dossiers fictifs», indique un responsable de la centrale. Selon lui, il est impératif de mettre des garde-fous à même de stopper les dérives. «Il en va ainsi des conditions de l’éligibilité des entreprises au remboursement notamment les documents de la CNSS, qui ont montré leur limite», ajoute ce responsable. Pour l’heure, le bras de fer continue au grand désarroi des entreprises et des experts en formation.


Carte de visite

LES Comités régionaux des CSF (CRCSF) décident de l’octroi ou non du remboursement pour les CSF. Ils sont présidés par le représentant du ministère chargé de la Formation professionnelle. Y siègent trois représentants syndicaux, trois représentants du patronat, un représentant du ministère des Finances et un autre du ministère de Commerce et d’Industrie. Le CRCSF se réunit sur convocation de son président six fois par an et chaque fois que nécessaire. Selon le manuel des procédures que l’UMT demande de réviser, le CRCSF ne peut valablement délibérer qu’en présence de cinq membres au moins, dont au moins un par collège. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.Naoufal BELGHAZI

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