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Affaires

Code des assurances
Les professionnels n’attendent plus que les arrêtés

Par L'Economiste | Edition N°:1884 Le 27/10/2004 | Partager

. Les décrets d’application ont été adoptés lors du dernier Conseil de gouvernement. Les assureurs se préparent aux nouvelles dispositions. L’absence des décrets a créé de nombreux blocagesLE secrétariat général du gouvernement a tenu sa promesse. Il a présenté, comme convenu avec le ministère des Finances en septembre dernier (cf. www.leconomiste.com), les décrets d’application du code des assurances au Conseil de gouvernement, tenu jeudi dernier. Attendus depuis plus de 24 mois, après l’entrée en vigueur du nouveau code des assurances en septembre 2002, les décrets d’application ont été adoptés après qu’ils aient séjourné plus de 16 mois au SGG. Assureurs et banquiers multipliaient depuis les appels pour débloquer la situation. C’est qu’ils exerçaient leurs activités dans un flou total, comme s’il n’y avait pas une nouvelle réglementation. Mais les textes fraîchement adoptés doivent rester encore un peu chez la DAPS pour préparer les arrêtés ministériels. Des textes qui devront en principe voir le jour avant la fin d’année. C’est en tout cas ce que laisse entendre la Direction des assurances et de la prévoyance sociale. Ses responsables, qui suivent les doléances de la profession de près, sont conscients de l’urgence du dossier.Les opérateurs devront ainsi prendre leur mal pour de la patience et attendre que les arrêtés ministériels voient le jour. Car, pour la profession, c’est comme s’il n’y a pas encore de nouvelles dispositions. L’absence des décrets dérange les habitudes opérationnelles, crée beaucoup d’irrégularités de forme et occasionne des blocages à tous les niveaux. Les activités d’assurances sont en effet toujours régies selon l’ancienne réglementation. C’est que la majorité des dispositions du code renvoient aux décrets et les professionnels rencontrent d’énormes difficultés quant à leur interprétation et transposition dans les contrats et au niveau des activités. Les assureurs tentent depuis peu la refonte des contrats régissant les produits en fonction du code des assurances. Mais ils rencontrent des résistances. A commencer par leur réseau d’agents généraux et courtiers en assurances. Ces derniers tiennent à ce que les nouvelles clauses des contrats avec les compagnies d’assurances soient conformes aux décrets d’application et arrêtés ministériels. Des textes qui instituent dans le détail les conditions générales des traités de nomination, de commercialisation des produits et d’engagements réglementaires vis-à-vis des assurés.Par ailleurs, les demandes d’agréments devront être lancées dès le début de 2005. Beaucoup de demandes sont introduites auprès de la DAPS, notamment par de futurs agents généraux des compagnies d’assurances. Ces institutions souhaitent en effet étendre davantage leur réseau commercial.


Rappel à l’ordre

LES compagnies d’assurances mettent un peu d’ordre dans leur réseau d’agents. Elles veulent avoir l’exclusivité sur leurs antennes commerciales. Les agents en assurances, qui pouvaient représenter et placer chez d’autres compagnies que celle dont il arbore l’enseigne, n’auront plus cette possibilité. De nouveaux traités de nomination, contrats de représentation signés entre la compagnie et les agents, leur ont été adressés pour signature. La Fédération (FNACAM) leur avaient recommandé de ne pas les signer, estimant que les dispositions ne sont pas conformes aux décrets d’application du code des assurances. Bouchaïb EL YAFI

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