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Economie

Circulaire Douane pour les MRE
Effets et objets personnels, cadeaux…
Les facilités

Par L'Economiste | Edition N°:1805 Le 06/07/2004 | Partager

L’administration des Douanes et Impôts indirects produit chaque année une circulaire sur l’accueil des Marocains résidant à l’étranger. Ce document liste les facilités et tolérances douanières accordées à cette population.Cette année, la circulaire, dont les informations sont reproduites dans «Le guide douanier des MRE, édition 2004» a été enrichie.«Cet enrichissement, note la circulaire, a porté sur la clarification notamment de la situation des travailleurs saisonniers, l’ajout de nouveaux points relatifs à l’importation de médicaments, les dons, les pièces à fournir pour l’importation de véhicules de location et le dédouanement pour la ferraille».. Entrée en vacances1. Facilités et tolérances accordéesA- Admission temporaire (pour tous les Marocains résidant à l’étranger)Les Marocains résidant à l’étranger peuvent importer temporairement, pour les besoins de leur séjour au Maroc, leurs effets et objets personnels en cours d’usage, tels que:- bijoux personnels;- un appareil photo;- un caméscope ou une caméra vidéo;- un instrument de musique portatif;- un poste radio portatif ou lecteur de disques, de cassettes ou de CD;- un téléphone cellulaire;- un ordinateur personnel portatif;- un fauteuil roulant importé par un invalide;- articles de sport;- jouets.Ces articles seront importés, en tant que bagages accompagnés, sous le régime de l’admission temporaire en dispense de toute formalité et devront être réexportés au terme du séjour au Maroc ou, à défaut, être soumis au paiement des droits et taxes exigibles.B- Franchise totaleLes Marocains résidant à l’étranger exerçant une activité lucrative (salariés, commerçants, professions libérales, travailleurs saisonniers, etc.), peuvent bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et destinés à un usage non commercial. La valeur de ces cadeaux familiaux ne doit pas excéder 10.000 DH et ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d’exemple, ils ne peuvent pas importer l’équivalent de 10.000 DH uniquement en cravates ou articles chaussants).Sont exclus du bénéfice de la franchise:- les vélomoteurs;- les bicyclettes (autres que celles destinées aux enfants);- les tapis (la franchise des droits et taxes n’est autorisée que pour un seul tapis);- les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.);- les appareils de télévision et autres appareils similaires.2. Conditions d’octroi des franchises et tolérancesLes franchises et tolérances précitées sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés effectivement par les MRE lors de leur entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial.Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en leur faveur, il leur appartient de produire les documents suivants:- carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger;- carte de travail, contrat de travail, carte de commerçant, visa de séjour de plus de six mois ou tout autre pièce justifiant la situation socioprofessionnelle à l’étranger de l’intéressé.. Retour définitif1. Facilités et tolérances accordéesA- Les MRE salariés, commerçants ou ceux exerçant une profession libéraleIls peuvent bénéficier de la franchise totale pour:1- Le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage;2- Les appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière, etc.);3- Les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et destinés à un usage non commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 20.000 DH. Cette valeur ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d’exemple, ils ne peuvent pas importer l’équivalent de 20.000 DH uniquement en cravates ou articles chaussants);4- Les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 95.000 DH. Pour la tranche supérieure à ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.B- Les MRE étudiants, commerçants ambulants ou travailleurs à Gibraltar (la durée de résidence à Gibraltar doit être d’au moins cinq (05) années):Ils peuvent bénéficier de la franchise totale pour leurs mobiliers usagés, effets personnels et articles d’habillement en cours d’usage.2. Conditions d’octroi des franchises et tolérancesIl est précisé qu’en cas de retour définitif, les facilités et tolérances sont accordées à raison d’un seul déménagement par famille.Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues dans ce cadre, les documents suivants doivent être produits:- L’original du certificat de changement de résidence délivré, soit par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le consulat marocain du ressort avec mention de la qualité de l’intéressé (salarié, commerçant, étudiant, etc.);- L’inventaire détaillé, daté et signé par les soins de l’intéressé, reprenant les effets personnels et le mobilier composant son déménagement;- La liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée par les soins de l’intéressé (uniquement pour les MRE ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au pays).Il est rappelé, à cet égard, que l’importation du mobilier et le changement de résidence doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois.Toutefois, en cas de déménagement effectué en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit reprise sur la liste d’inventaire déposée lors de la première opération d’importation et que les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six (06) mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence. . Dispositions générales• Les marchandises prohibées à l’importationL’importation des marchandises suivantes est interdite.- les armes et munitions de guerre;- les stupéfiants;- les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tous objets contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.• Paiement des droits et taxesLes marchandises exclues du bénéfice de la franchise, non éligibles à la facilité de l’admission temporaire sans formalité ou ayant un caractère commercial, sont soumises à la souscription d’une déclaration en douane avec paiement des droits et taxes exigibles.• Importation de médicaments à usage personnelLes MRE peuvent importer des médicaments destinés à leur usage personnel à l’occasion de leur séjour au Maroc. Au moment de l’importation de ces médicaments, ils doivent:- Produire les documents médicaux y afférents (certificat médical, ordonnance, etc.);- Souscrire un engagement de n’utiliser les médicaments importés que pour leurs besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme de leur séjour.• Dons consentis à certaines entitésLes MRE qui envisagent d’importer des objets ou des marchandises aux fins de les offrir gratuitement à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou à une œuvre de bienfaisance, doivent, à cet effet, inviter le destinataire final, en sa qualité de bénéficiaire, à accomplir les formalités d’usage. . Entrée en vacancesConcerne tous les Marocains résidant à l’étranger (personne exerçant une activité lucrative, retraité, commerçant, profession libérale, étudiant, travailleur saisonnier, marchand ambulant, etc.):1. Les MRE peuvent importer une voiture de tourisme ou une moto, immatriculée dans une série de plaque normale ou provisoire, sous le régime de l’admission temporaire pour une durée de six (06) mois, par année civile, continus ou fractionnés. Ce délai ne peut faire l’objet de prorogation.2. Les véhicules utilitaires légers (genre camionnettes, fourgons ou fourgonnettes) entièrement carrossés (dépourvus de vitres latérales) et non équipés de sièges arrière sont admis sous le régime de l’admission temporaire pour une période limitée à trois (03) mois par année civile, sans possibilité de prorogation.Cependant, l’admission temporaire de ces véhicules utilitaires n’est autorisée que lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:- Ces véhicules doivent être utilisés exclusivement pour les besoins du voyage en famille.- Ils ne doivent en aucun cas transporter de marchandises à caractère commercial.3. Les travailleurs saisonniers doivent justifier d’un séjour à l’étranger supérieur ou égal à six (06) mois pour prétendre au bénéfice du régime de l’admission temporaire (contrat de travail, visa de séjour).. Retour définitifA- MRE ayant exercé une activité lucrative permanente (salarié, commerçant, profession libérale, etc.)Peuvent bénéficier, pour l’importation de leurs véhicules automobiles, des avantages suivants:1. Admission temporaire pour six (06) mois, au terme desquels le véhicule automobile de tourisme importé doit être soit mis à la consommation avec paiement des droits et taxes exigibles, soit réexporté.2. Bénéfice du vieillissement de trois (03) ans de l’âge du véhicule automobile de tourisme lors de sa mise à la consommation et ce, au vu des documents suivants:- demande selon le «formulaire type» fourni par le service;- copie du certificat d’identification délivré, en double exemplaire, par le centre immatriculateur intéressé;- certificat de changement de résidence délivré par les autorités du dernier lieu de départ de l’intéressé;- fiches de paie couvrant une période d’au moins deux (02) ans pour les salariés et des justificatifs de déclaration des impôts des deux (02) dernières années pour les commerçants et professions libérales;- copie de la déclaration d’admission temporaire (D16 bis ou D16 ter);- copie de la carte d’identité nationale;- facture d’achat originale pour les véhicules ayant trois (03) mois d’âge et moins.La mise à la consommation du véhicule doit intervenir dans les six (06) mois qui suivent la date du retour définitif au Maroc.Les demandes de bénéfice du vieillissement doivent être déposées avant l’expiration du délai réglementaire de l’admission temporaire, auprès du service des Régimes économiques en douane/Administration centrale.Cette facilité est accordée aux véhicules de moins de trois (03) ans d’âge une seule fois et consiste en l’application de l’abattement maximal (25%) au moment de la mise à la consommation et ce sur la base de la valeur des véhicules à l’état neuf.Les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes ou camionnettes) et les motos sont exclus du bénéfice du vieillissement.3. Bénéfice du régime de l’admission temporaire, pour une durée de trois (03) mois, pour les véhicules utilitaires transportant un déménagement (fourgonnette ou camionnette).4. En dehors des cas visés au point 3 ci-dessus, les véhicules utilitaires (camions, autocars) ne sont pas admis au bénéfice du régime de l’admission temporaire.B- Etudiants, travailleurs saisonniers, commerçants ambulants:Peuvent importer une voiture ou une moto, immatriculée dans une série de plaques normales ou provisoires, sous le régime de l’admission temporaire pour une durée de six (06) mois. A l’expiration de ce délai, ils devront procéder, à défaut de réexportation, à la mise à la consommation de leurs véhicules avec paiement des droits et taxes exigibles.. Dispositions générales 1. Octroi de l’admission temporaire pour les véhiculesL’admission temporaire des véhicules automobiles (voitures de tourisme, motocycles et véhicules utilitaires immatriculés dans une série de plaques normales ou provisoires) est accordée sur présentation d’une carte de séjour (ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger) et des documents originaux afférents auxdits véhicules (notamment la carte grise).Il importe de préciser que les motocycles non soumis à immatriculation ne peuvent pas être importés sous le régime de l’admission temporaire et sont soumis au paiement des droits et taxes exigibles après présentation du titre de propriété mentionnant le numéro de châssis, la cylindrée et la date de première mise en circulation.Tout véhicule admis temporairement ne peut être mis à la disposition de tiers, prêté, cédé ou utilisé à des fins lucratives sous peine de poursuites judiciaires.2. Déclaration d’admission temporaireA l’entrée au Maroc, les véhicules importés temporairement sont pris en charge sur le système informatique et doivent faire l’objet d’une déclaration.Pour couvrir l’importation de leurs véhicules, les MRE peuvent soit:- Souscrire manuellement une déclaration d’admission temporaire modèle «D16 bis»;- Servir et imprimer, à partir de leur lieu de résidence et avant leur arrivée au Maroc, une déclaration d’admission temporaire modèle «D16 ter» à partir du site Internet à la rubrique «e-Douane », sous rubrique «Admission temporaire des véhicules».Le service douanier du bureau d’entrée procédera au visa de la déclaration ainsi servie et fixera la date limite de validité de séjour du véhicule concerné.3. Régularisation de l’admission temporaireTout véhicule admis temporairement doit être soit réexporté, soit mis à la consommation, moyennant le paiement des droits et taxes exigibles, avant l’expiration du délai réglementaire. La mise à la consommation peut être effectuée auprès de tous les bureaux douaniers; étant précisé que le site Internet contient une rubrique «e-Douane» intitulée «Dédouanement de véhicules» que les MRE peuvent consulter pour obtenir des informations sur le montant des droits et taxes à payer pour le dédouanement de leurs véhicules.4. Dépassement de délaiLes MRE qui dépassent la date limite de validité d’admission temporaire accordée à leurs véhicules sont astreints au paiement d’une pénalité dont le montant dépend de la durée du dépassement constaté.Dans ce cas, l’autorisation de sortie du véhicule demeure subordonnée à l’acquittement de ladite pénalité.5. Assurance frontièreAu cas où leur assurance automobile internationale (carte verte) ne couvre pas le territoire marocain, les MRE doivent procéder à la souscription d’une assurance frontière auprès des guichets ouverts à cet effet aux postes et bureaux frontières.6. Importation par procurationLes MRE peuvent importer sous le régime de l’admission temporaire une voiture de tourisme appartenant à un non-résident au Maroc sur présentation d’une procuration dûment légalisée ou visée par le consulat marocain du pays de résidence du propriétaire dudit véhicule.Un véhicule ayant séjourné six (06) mois au Maroc ne peut bénéficier du régime de l’admission temporaire au cours de la même année civile même dans le cas où le véhicule en question serait importé par une tierce personne sous couvert d’une procuration.7. Importation de véhicules de locationUn MRE peut entrer au Maroc à bord d’un véhicule de location, qui pourra bénéficier du régime de l’admission temporaire sur présentation, aux services douaniers du bureau d’entrée, les documents requis suivants:- papiers du véhicule;- titre de séjour;- contrat de location précisant, éventuellement, l’acceptation de la société locatrice à ce que le véhicule en question soit introduit au Maroc.8. Transfert des véhiculesLes transferts des véhicules automobiles importés sous le régime de l’admission temporaire peuvent être réalisés uniquement entre les non-résidents ayant un lien familial ou résidant à la même adresse. Il est précisé que le bénéficiaire du transfert ne doit pas avoir à sa charge un véhicule non régularisé.Les véhicules admis sous le régime de l’admission temporaire ne peuvent faire l’objet de transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc qu’après paiement des droits et taxes exigibles.9. Retour d’urgenceEn cas de retour d’urgence, pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé, les MRE sont autorisés à mettre dans un local de leur choix (garage privé ou public), sans scellement douanier, leur véhicule admis temporairement au Maroc. Au Bureau des douanes de sortie, ils doivent souscrire un engagement écrit, non légalisé, conformément au modèle fourni par le service.La réexportation du véhicule mis en dépôt doit intervenir avant la date d’expiration du délai accordé pour son admission temporaire. Passé ce délai, il devient passible d’une amende dont le montant varie selon la durée du dépassement.Il y a lieu de préciser que toute nouvelle importation, sous le régime de l’admission temporaire d’un véhicule, est subordonnée soit à la réexportation du premier véhicule, soit, le cas échéant, à sa mise à la consommation dans les conditions réglementaires.10. Dédouanement pour la ferrailleTout véhicule admis temporairement ayant subi des dommages graves (accidents, incendie, etc.) empêchant sa réexportation, peut être dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.Les demandes de dédouanement des véhicules automobiles pour la ferraille sont à déposer auprès du Bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le véhicule en question, appuyées des pièces ci-après:- l’original de la carte grise du véhicule considéré ou duplicata;- quatre (04) photographies du véhicule prises sous différents angles;- l’original du formulaire de rejet délivré par le ministère du Transport pour le cas des véhicules refusés à la visite technique;- le procès-verbal de constat établi par les autorités compétentes, s’il y a lieu, ou constat à l’amiable pour les véhicules accidentés;- le rapport d’expertise établi par un expert agréé.La régularisation de la situation douanière des véhicules visés aux points 9 et 10 ci-dessus, peut être effectuée par les MRE eux-mêmes ou, pour leur compte, soit par les organismes d’assurance et d’assistance agréés, soit par les entreprises d’assistance agissant en tant que correspondants de leurs assureurs à l’étranger et autorisées pour ce faire.11. Importation de pièces de rechangeLes parties et pièces détachées destinées à la réparation des véhicules accidentés ou tombés en panne, appartenant à des MRE, peuvent être importées sous le régime de l’admission temporaire. Cependant, le bénéfice de ce régime est subordonné au dépôt d’une demande d’importation par l’entremise de compagnies d’assistance qui doivent être dûment autorisées à cet effet par l’administration des Douanes et Impôts indirects.La mention d’admission temporaire de toute pièce de rechange importée doit être portée sur la déclaration «D16 bis» ou «D16 ter» afférente au véhicule à réparer.Les pièces remplacées doivent être réexportées au terme du séjour au Maroc des intéressés ou, éventuellement, mises à la consommation avec paiement des droits et taxes exigibles.12. Véhicules déclarés volésEn cas de vol de leurs véhicules, les MRE demeurent redevables des droits et taxes exigibles pour leur importation. Il leur est loisible, toutefois, de quitter le territoire national moyennant soit le paiement des droits et taxes normalement exigibles, soit la production de l’engagement de leurs assureurs ou la souscription d’un engagement par leurs soins portant engagement de régulariser la situation du véhicule volé dans un délai n’excédant pas une année.En cas de souscription de l’engagement précité, un MRE ne peut ramener une nouvelle voiture qu’après régularisation de la situation douanière du premier véhicule. Il est précisé à ce propos que l’engagement souscrit est valable une année et que des pénalités sont prévues en cas de non-respect de ce délai. Source: Circulaire Douane n° 4.916/3.1.4 du 13 mai 2004


Régime de change: Ce qu’il faut savoir

Importation de moyens de paiement- L’importation des dirhams est interdite.- L’importation de devises (billets de banque, travellers chèques, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises) est libre et n’est soumise à aucune déclaration auprès des services douaniers.Toutefois, si le montant des devises importées excède 50.000 DH, il est conseillé aux MRE de souscrire, à l’entrée, une déclaration facultative d’importation de moyens de paiement. Ce document permet de justifier l’origine en cas de réexportation totale ou partielle de ces devises.L’imprimé nécessaire est mis à la disposition des MRE à leur demande, par le bureau douanier d’entrée. Il est signalé que cette déclaration est valable un (01) mois et qu’elle ne peut être utilisée que par eux-mêmes.- Si leur séjour au Maroc dépasse les trente (30) jours, les MRE doivent céder, auprès des banques intermédiaires agréées ou tout autre entité autorisée par l’Office des Changes à pratiquer le change manuel (hôtels, bazars, etc.), les devises qu’ils ont importées et ce, avant l’expiration du délai de 30 jours. En cas de non-cession dans l’intervalle du délai précité, ils seront en infraction.. Exportation de moyens de paiement- L’exportation des dirhams est interdite.- En cas de passage au Maroc en transit ou pour de courts séjours, les MRE peuvent réexporter des devises importées et non échangées, à charge pour eux de justifier, en cas de besoin, l’origine étrangère de ces devises (déclaration d’importation de moyens de paiement, bordereau de change ou d’achat de devises, mise à disposition, attestation ou avis bancaire, relevé de compte à l’étranger).- Les MRE peuvent exporter librement et sans limitation de montant les devises en billets de banque obtenues par débit de leur compte bancaire ouvert en dirhams convertibles.- Les MRE peuvent racheter et exporter jusqu’à 15% des devises importées et cédées auprès des guichets bancaires douze (12) mois auparavant et ce, dans la limite d’un montant de 20.000 DH.Ces exportations peuvent être justifiées par la production des bordereaux de change correspondants.Dotation touristiqueLes MRE, ne pouvant obtenir de devises par débit de compte en dirhams convertibles ou par rachat dans les conditions précitées, ont la possibilité de bénéficier, au même titre que les résidants et dans les mêmes conditions que ceux-ci, de la dotation touristique annuelle de 15.000 DH pouvant être majorée de 7.000 DH par enfant mineur figurant sur leur passeport et devant les accompagner lors de leur voyage à l’étranger.Cette dotation est cumulable avec tout autre dotation accordée en vertu d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes.. Allocation pour les étudiantsLes banques intermédiaires agréées peuvent délivrer aux étudiants marocains poursuivant des études supérieures, secondaires ou techniques à l’étranger une allocation «départ» en devises de l’équivalent de 20.000 DH par année scolaire. Cette allocation peut être délivrée en une ou plusieurs tranches.La demande présentée, à cet effet, doit être appuyée de tout document attestant que l’étudiant est régulièrement inscrit auprès d’un établissement d’enseignement à l’étranger.. Carte de crédit internationalAu cas où un MRE est titulaire d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles, sa banque peut lui délivrer une carte de crédit internationale qu’il peut utiliser tant au Maroc qu’à l’étranger, à hauteur des disponibilités des comptes précités. Source: Circulaire Douane n°4.916/3.1.4

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