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Economie

Budget 2005: Les détails du projet

Par L'Economiste | Edition N°:1871 Le 08/10/2004 | Partager

. Les dépenses de fonctionnement progressent de plus de 25%. Les recettes augmentent de 10,91% . La privatisation: 12 milliards de DH Le Conseil de gouvernement d’hier était au “finish”. Il devait adopter le projet de budget pour 2005 au risque de faire revenir les ministres ce vendredi matin pour les dernières retouches. Le Premier ministre veut le boucler définitivement avant de le soumettre à un Conseil des ministres. Les chiffres contenus dans la note de présentation remise en milieu de semaine aux ministres donnent le vertige: les dépenses de fonctionnement s’établissent en 2005 à près de 101,6 milliards de DH contre 81 milliards pour l’exercice en cours, soit un bond de 25,41%. C’est beaucoup, d’autant que les charges du personnel ont atteint 59,4 milliards de DH contre 54 milliards en 2004, soit une hausse de 10,86%. Rappelons que les mesures prises dans le cadre du dialogue social entre 1996 et 2005 engendrent un impact sur la masse salariale de 23,5 milliards de DH.L’enveloppe consacrée aux charges communes-fonctionnement a également explosé: 23,4 milliards de DH contre 8,1 milliards pour l’exercice en cours, soit une différence de 15,3 milliards de DH, (+187,75%). Cette enveloppe servira à alimenter la compensation des denrées de base et l’apurement des arriérés des prix des produits pétroliers à hauteur de 4,3 milliards de DH. La hausse des crédits prévus à ce titre se chiffre à 2,7 milliards de DH. 500 millions de DH serviront à apurer des arriérés de 2004 pour la farine et le sucre et 2,2 milliards pour les arriérés des produits pétroliers. Cette rubrique servira à couvrir également la part patronale de l’Etat à la CMR pour 17,2 milliards de DH dont 11 milliards au titre de l’apurement des arriérés de l’Etat. 850 millions de DH iront aux organismes de prévoyance sociale. Le gouvernement a consacré 3,4 milliards de DH aux dépenses imprévues.Il est incontestable que malgré les contraintes (prix du pétrole compris), le gouvernement a fait un effort pour maintenir le niveau de l’investissement du budget général:19 milliards de DH. Cependant, il faudra relativiser ce montant puisque le budget en cours avait retenu également ce chiffre alors qu’à peine 10,5 milliards ont été ordonnancés au cours de cette année. D’ailleurs, la note de présentation précise que “les crédits de report correspondant aux crédits engagés dans la loi de Finances 2004 et non ordonnancés au 31 décembre de cette année sont estimés à 8,5 milliards de DH”. En tout cas, le volume de l’investissement public s’élève à 70,88 milliards de DH. Dans ce total, le Fonds Hassan II intervient à hauteur de 2 milliards de DH, les comptes spéciaux du Trésor à 6,56 milliards, les collectivités locales à 6 milliards et les Segma à 170 millions. La plus grosse intervention revient aux établissements publics avec 41,63 milliards de DH. Autre contrainte de taille pour le budget: les dépenses de la dette publique. Les crédits s’élèvent à 39,4 milliards de DH. La dette extérieure absorbera 10,3 milliards de DH, intérieure 29,1milliards.Quant aux recettes du budget de l’Etat, elles augmenteront de 10,91% pour atteindre 185,9 milliards de DH. Ces recettes proviennent du budget général à hauteur de 159,4 milliards de DH, des comptes spéciaux pour 24,3 milliards, des Segma pour 1,4 milliard et du budget annexe de la RTM pour 721 millions. Ainsi, le produit de l’IGR a augmenté de 5,61% pour atteindre 20,4 milliards de DH. L’IS a réalisé un bond de 22,69% pour arriver à 15,8 milliards de DH contre 12,8 de DH en 2004. Le produit de l’impôt des patentes est resté stable à 300 millions de DH. Les recettes en provenance des droits de douane ont baissé de 1,48% mais n’ont descendu sous la barre psychologique des 10 milliards de DH. Cependant, la redevance du gazoduc se chiffre à 914 millions de DH contre 572 millions en 2004, soit une progression de 59,79%. La hausse a également concerné la TVA prise en charge par la direction des impôts qui a atteint 9,5 milliards de DH (+7,16%) et celle confiée à l’Administration des douanes 717 millions de DH. Quant à la TVA à l’importation, elle a généré 9,5 milliards de DH (+12,39%). Les recettes de la taxe sur les produits énergétiques s’élèvent à 8,1 milliards de DH (-8,2%), celle sur le tabac atteint 5,8 milliards. Hausse également pour la TIC sur les bières qui génère 497 millions (+2,47%). Les droits d’enregistrement et de timbre totaliseront 5,5 milliards de DH (+3,24%). Quant aux monopoles et les participations financières de l’Etat, elles participeront au budget à hauteur de 5,9 milliards de DH, dont 1,8 milliard en provenance de Bank Al-Maghrib. Le reste vient de l’OCP et la CDG à hauteur de 500 millions de DH chacun, l’ONE 250 millions, l’Odep 113 millions et l’ONT 44,5 millions. Les dividendes en provenance des participations financières de l’Etat à Maroc Telecom s’élève à 1,151 milliard de DH. Sur le chapitre des recettes d’emprunts intérieurs, la note de présentation les fixe à 42 milliards de DH (+32,08%). Les recettes d’emprunts extérieurs dépassent 7 milliards de DH (+46,57%).Pour la privatisation, le gouvernement a reconduit le montant qu’en 2004, soit 12 milliards de DH.


Contrer l’évasion

Selon la note de présentation, la démarche suivie pour améliorer les recettes fiscales consiste notamment dans la modernisation de la TVA dans le sens de l’harmonisation et la réduction progressive des taux d’imposition. A cela s’ajoute l’élargissement de l’assiette imposable grâce à une action permanente de recoupement et de contrôle pour lutter contre l’évasion et la fraude. Tout cela sera complété par une action pour assurer l’intégration progressive de l’économie souterraine dans le circuit officiel. La note aborde également la réorganisation de l’administration fiscale à travers notamment la fusion des fonctions d’assiettes et de recouvrement au niveau des mêmes services. L’objectif est d’assurer un suivi plus rigoureux des activités de certaines catégories de contribuables. Mohamed CHAOUI

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