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Economie

Bouzoubaâ tente de mobiliser ses troupes

Par L'Economiste | Edition N°:1667 Le 22/12/2003 | Partager

. Le ministre de la Justice passe en revue le calendrier 2004. Code de la famille, immigration clandestine, exécution des jugements… Les chantiers prioritaires Le ministre de la Justice a tenu une réunion avec le corps de la magistrature pour établir les chantiers prioritaires de son département pour 2004, jeudi dernier à Rabat. 42 magistrats, tous des présidents de Cour d’appel et des procureurs généraux du Roi ont pris part à la rencontre. Au menu, l’immigration clandestine, l’exécution rapide des jugements, l’institution du juge unique, l’application des dispositions de la nouvelle procédure pénale et celles du code de la famille. Il s’agit de faire face aux nombreux problèmes qui ne manqueront pas de surgir après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Mohammed Bouzoubaâ compte beaucoup sur ses magistrats pour remettre en marche la mécanique de la réforme qui fait du surplace. Il a estimé «le personnel de la Justice capable de réussir le projet de réforme et d’assurer la bonne application notamment des dispositions relatives au code de la famille, actuellement en discussion au niveau de la commission de la justice, la législation et les droits de l’homme de la Chambre des Représentants.Pour “dissiper les doutes sur la compétence des nouvelles juridictions” qui seront chargées des questions relevant de la famille, le ministre a sollicité des responsables des tribunaux de faire le nécessaire pour activer les instances qui seront amenées à appliquer ces dispositions et celle de la nouvelle procédure pénale. Sur ce registre, Bouzoubaâ a assuré, lors de cette réunion avec le corps des magistrats, que la justice sera qualifiée pour une meilleure application du texte de ce code. Pour cela, une commission composée des présidents de tribunaux, procureurs du Roi et des responsables du ministère a été mise en place. Sa mission consiste à préparer un guide pratique pour aider les magistrats à bien appliquer les dispositions de ce nouveau code.Les efforts de vulgarisation des nouvelles dispositions devront être déployés au niveau de tous les tribunaux. Des sections seront chargées spécialement de la justice de la famille au cours du premier trimestre 2004. Visiblement, la formation des juges figure en bonne place. A cet effet, un programme a été élaboré par le ministère de la Justice en coordination avec l’Institut Supérieur de la Magistrature, en vue de former un groupe de 30 magistrats spécialisés dans la justice de la famille. En ce qui concerne l’institution du juge unique, la tâche sera confiée à des magistrats compétents, ayant une grande expérience dans le domaine pour statuer seuls dans des affaires relevant de leurs compétences. Sur le plan de la communication, un effort sera fait notamment après l’entrée en vigueur du code de la procédure pénale depuis octobre dernier. Des rencontres seront organisées dans les différents tribunaux et en présence des magistrats, des procureurs généraux du Roi et des officiers de la police judiciaire. L’objectif est de vulgariser les nouvelles dispositions de ce code.S’agissant de l’exécution des jugements, Bouzoubaâ a rappelé la campagne lancée en mai et juin derniers ayant permis la mise en application de 72.000 jugements. Son département compte lancer une campagne similaire en 2004 en vue d’exécuter tous les jugements en instance.


L’immigration dans le pipe

Sur le registre de l’immigration clandestine, le ministre a évoqué les dispositions de la nouvelle loi sur le séjour des étrangers au Maroc qui doivent être généralisées. La lutte contre les réseaux d’immigration clandestine doit être activée. N. Bo

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