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Economie

Assises nationales du tourisme
Grosse déception sur la fiscalité locale

Par L'Economiste | Edition N°:1916 Le 14/12/2004 | Partager

. La réforme est très en deçà des attentes du secteur. La contribution fiscale du secteur est sans rapport avec son poids économique«Peanuts». Aux yeux des professionnels, le projet de réforme de la fiscalité locale est en deçà des attentes et n’apporte rien de nouveau… sauf des hausses probables. “Il est loin d’en encourager l’harmonisation et la simplification conformément à l’article 43 des accords-cadres”. Il s’agit ici d’harmoniser et rationaliser les taxes qui font “doublon” au niveau local et national. De l’étude qu’aura présentée la Fédération du tourisme, seule la suppression de trois taxes doublons à faible rendement sera retenue. Et les professionnels ne sautent pas de joie pour ces acquis. Ici, il y aura au moins consensus. A noter que le chantier des impôts locaux est un des points sur lequel insistent les professionnels (cf. www.leconomiste.com) pour les réalisations des objectifs de 2010. “Nous ne cherchons pas à remettre en cause le déséquilibre des budgets des collectivités locales, il faudra juste revoir certains aménagements”, insiste le président de la Fédération du tourisme. Les aménagements ne concernent que de petites taxes comme celles sur les spectacles, pour fermetures tardives et ouvertures matinales et taxes sur billet. Et c’est tout. Lors des assises nationales du tourisme, les professionnels manifesteront leur déception. Le wali de la région de Marrakech, Mohamed Hassad, comme le ministre du Tourisme lui-même essayeront de temporiser: “Nous sommes encore en pleines négociations”. Dans l’inventaire que font les assises nationales du tourisme, la fiscalité tient une grande place, alors qu’en aparté, des hauts fonctionnaires de la direction des Impôts indiquent que les recettes fiscales en provenance du tourisme sont “epsilonnesques”, sans rapport avec la part du secteur dans le PIB. En fait, ce n’est pas avec eux que les négociations sont en cours, mais avec la direction des Collectivités locales, car c’est elle qui est le maître d’œuvre du projet de réforme. Là, le moins que l’on puisse dire, c’est que la Fédération a du mal à faire passer son message face à une DCL qui a pour ligne d’horizon, le montant des recettes pour les municipalités.Dans la vision 2010, les pouvoirs publics s’étaient expressément engagés à harmoniser les taxes dans un horizon de trois à quatre ans. La charte d’investissement avait par ailleurs prévu une simplification et une adaptation de la fiscalité locale. “Dans la réalité, la fiscalité locale n’a subi aucun changement notable depuis son entrée en vigueur fin 1989. L’accord d’application ayant été conclu en octobre 2001, il y a donc lieu de considérer qu’en 2005, toute la fiscalité locale devrait être revue de fond en comble. “Ce n’est pas le cas”, indique cet opérateur. Un autre renchérit qu’actuellement, il existe 40 taxes locales sans que l’on sache vraiment la pertinence et la justification de leur existence et encore moins, leur efficacité rendement. L’idéal serait d’aller vers un regroupement en supprimant cette mosaïque de petites taxes lourdes et à rendement inefficace.B. B.

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