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    Affaires

    3G: L’ANRT tranche sur les tarifs

    Par L'Economiste | Edition N°:2770 Le 06/05/2008 | Partager

    . Méditel et Maroc Telecom devront payer plus à Wana. Révision à l’horizon 2010 C’est le premier litige relatif à la 3G. L’ANRT a tranché après l’échec, le 14 mars, d’une procédure de conciliation entre les trois opérateurs.Wana avait déposé, en décembre dernier, auprès de l’autorité de régulation, une plainte pour pratique anticoncurrentielle. Le litige qui opposait, d’une part, la filiale télécom de l’ONA, et d’autre part Méditel et Maroc Telecom, portait sur les tarifs d’interconnexion au réseau mobile de 3e génération de Wana. Une technologie qui s’appuie sur «l’Universal Mobil Telecommunication System», plus connue sous le nom d’UMTS. Elle permet d’obtenir des débits plus rapides que la génération précédente, le GSM. Son application la plus en vogue est la visiophonie. Elle offre également une connexion Internet permanente et sans fil, «toujours en ligne», par l’intermédiaire du téléphone mobile ou d’un ordinateur portable. L’originalité de la décision de l’ANRT, datant du 23 avril, c’est qu’elle «fixe pour la première fois les modalités d’interconnexion d’un opérateur historique au réseau d’un opérateur alternatif», commente Nabil Boughabi, enseignant à la Faculté de droit de Toulon. Il travaille également sur le droit de la régulation au Maroc à la Faculté Sophia-Antipolis de Nice. C’est donc le scénario inverse de la dernière décision du régulateur. L’ANRT avait, en effet, approuvé, le 28 janvier, l’offre technique et tarifaire d’interconnexion illimitée et forfaitaire au réseau fixe de Maroc Telecom pour 2008. Bien entendu, cette décision, qui a pris effet dès le 1er avril, ne concerne pas l’offre GSM.La dernière bataille opposant l’opérateur historique et Méditel à Wana portait donc sur le prix à payer pour bénéficier des services de terminaison d’appels sur le réseau mobile 3G. Wana a exigé un tarif de 1,65 DH hors taxe/minute en heure pleine. Une tranche horaire qui s’étend de 8h à 20h et où, contrairement aux heures creuses, le réseau télécom est très sollicité par les clients. De plus, «Wana a demandé que sa tarification court sur une période de trois ans à partir de la date de lancement des services mobiles», précise-t-on auprès de l’ANRT. Ni Méditel ni Maroc Telecom ne l’entendaient de cette oreille. Ils ont en revanche demandé à l’autorité de régulation de «fixer un tarif identique à celui qui est applicable à leurs réseaux mobiles». Les deux opérateurs fondent leur requête sur une décision de l’ANRT datant du 24 avril 2007. Les prix retenus se basent plutôt sur les tarifs d’interconnexion GSM de l’opérateur historique et Méditel: «1,2217 DH HT/minute en heure pleine pour l’année en cours et 1,1551 pour 2009». L’ANRT a fini par couper la poire en deux: il y aura donc «asymétrie tarifaire», mais juste le temps que la filiale de l’ONA trouve ses marques dans le marché télécom. Car «Wana peut être qualifiée de nouvel entrant sur le marché de la mobilité totale, au regard du positionnement de ses concurrents, de leur taille et de leur date d’entrée sur le marché…», d’après les termes de la décision du 23 avril. De plus, le régulateur n’a pas retenu les tarifs exigés par Wana. Ce qui signifie que, lorsque l’opérateur alternatif va se connecter au réseau d’interconnexion d’IAM notamment, il payera moins. Maroc Telecome et Méditel vont, par contre, débourser plus pour accéder à son réseau 3G. Pour cette année, le prix a été fixé à 1,5027 DH HT/mn. En 2009, il sera revu en baisse à 1,4207. Quant à la période creuse, le régulateur a déterminé un tarif de 0,7514 DH HT/mn durant l’année en cours et 0,7104 dès 2009. Pourtant, dans leurs débats, les protagonistes n’ont pas été avares d’arguments. Wana avance que «l’asymétrie tarifaire est notamment appliquée par le groupe des régulateurs européens indépendants». Pour ses concurrents, celle-ci «ne tient pas compte de (…) la disparition pure et simple de ce principe, notamment dans l’Union européenne».L’ANRT conforte son argumentaire en précisant que «l’impact mécanique d’une asymétrie tarifaire comprise entre 15 à 25% serait faible sur (…) les coûts des opérateurs». Le régulateur tempère tout de même sa position en signalant qu’à compter du 1er janvier 2010, les tarifs de terminaison dans le réseau mobile 3G de Wana pourront êtres révisés. Le temps de laisser le marché acquérir plus de maturité. C’est ce que les juristes qualifient de «régulation au fil de l’eau», ou «l’ordre en mouvement», selon la formule développée par Nabil Boughabi.Faiçal FAQUIHI

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