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«N'importe qui peut faire n’importe quoi«
Entretien avec Kamal Mesbahi, membre du bureau exécutif de Transparency Maroc

Par L'Economiste | Edition N°:2401 Le 15/11/2006 | Partager

. Un listing des autorités pouvant y accéder et des cas permettant cet usage. L’Economiste: Transparency Maroc vient de publier un document de loi sur l’accès à l’information et la protection des données personnelles. Quel en est l’objectif? - Kamal Mesbahi: Notre objectif n’est pas de nous substituer ni aux pouvoirs publics ni aux acteurs politiques. Il s’agit uniquement de susciter le débat et de briser le silence entourant une question vitale pour les droits individuels des citoyens. Nous sommes en cela partis des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous partons également du principe que l’accès à l’information est un moyen d’obliger les responsables à rendre compte. Qui dit information dit également obligation de résultat. L’accès à l’information passe également par des dispositions devant réglementer les renseignements à caractère privé de manière à permettre l’anonymat du citoyen. Si le projet de carte biométrique a un mérite, c’est bien de lever le voile sur tout ce qui reste à faire en la matière. . Que reprochez-vous à ce projet? - Transparency Maroc ne s’oppose pas à l’idée d’instituer une carte biométrique, mais à l’absence du dispositif juridique à même de protéger les citoyens et les informations les concernant. L’information privée est propriété de la personne. L’administration peut l’avoir, mais ne doit pas l’utiliser n’importe comment. Le projet de loi relatif à ce projet dit peu, voire rien, sur la question. Et la disposition voulant que seuls la sûreté nationale et autres organismes désignés par voie réglementaire soient concernés reste trop vague pour avoir un effet quelconque. N’importe qui peut faire n’importe quoi. Il faut lister à la fois les autorités ayant le droit d’accès à ces renseignements et les cas dans lesquels cet usage est permis. Sinon, c’est la porte ouverte à tous les abus. . Vous plaidez dans votre mouture pour l’institution d’une haute autorité chargée de l’information…- La création d’une autorité indépendante est une condition sine qua non à la garantie de ce droit. C’est elle qui aura à jouer un rôle d’interface entre les autorités concernées et le citoyen. C’est à cette autorité, compétente et dûment outillée que revient le droit de statuer si telle ou telle information peut être divulguée ou, au contraire, protégée. Propos recueillis par T.Q.

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