Le Club de L'Economiste-Droit à l’erreur: Les chiffres du nouveau dispositif
Au moment de son institution de manière pérenne par la loi de finances 2024, le droit à l’erreur a suscité quelques appréhensions. Des professionnels étant convaincus que le fait d’activer cette mesure (article 221 bis du CGI) n’était pas sans risque. Pourtant