Droits d’auteur: L’instance centrale de gestion entérinée
Déposé en commission parlementaire il y a déjà 3 ans, le texte de refonte globale du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a été adopté à l’unanimité, lundi en session plénière, par la Chambre des représentants. Un circuit juridique capricieux qui a fini par accoucher d’une nouvelle instance...