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Economie

PLF 2021: Benchaâboun clarifie la contribution de solidarité

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5873 Le 27/10/2020 | Partager
Les entreprises soumises à 2,5% ou 3,5% du montant des bénéfices nets
Elle sera appliquée pour une seule année, dans un esprit de solidarité

Le débat général sur le PLF 2021 devait démarrer hier en fin de journée au sein de la Commission des finances de la Chambre des représentants. Les partis politiques ont déjà arrêté leurs positions. En tout cas, Mohamed Benchaâboun a apporté des clarifications notamment sur la contribution de solidarité contenue dans le projet de budget.

Deux sources alimenteront cette contribution: les entreprises et les personnes physiques. Ainsi, les sociétés devront payer 2,5% des bénéfices nets de 2020 (après s’être acquittées de l’IS) si elles gagnent moins de 40 millions de DH. Si le bénéfice net est inférieur à 5 millions de DH, elles ne sont pas concernées.

Par contre, si leurs bénéfices sont supérieurs à 40 millions de DH, elles payeront 3,5%. «C’est ce que nous proposons dans le projet de loi de finances pour 2021», a souligné Mohamed Benchaâboun. Le taux de 5% imposé au-delà de 5 millions de DH «n’était qu’une idée qui a circulé et a été finalement écartée», selon une source proche du dossier.

Près d’une demi-journée de travail par mois

Quant aux personnes physiques, le ministre a apporté une précision. En effet, les citoyens ayant un salaire inférieur à 10.000 DH net par mois ne sont pas concernés par cette contribution. Ceux dans la tranche supérieure participent à hauteur de 1,5% du revenu, soit près d’une demi-journée de travail par mois, a noté Mohamed Benchaâboun. Cette contribution, qui ne sera appliquée que pendant la seule année 2021, devra rapporter au budget de l’Etat entre 5 et 6 milliards de DH.

En fait, l’idée de sa création est née à la suite du débat au niveau de la Commission des finances, dans le contexte de la pandémie. Les parlementaires étaient convaincus que cette étape nécessitait une initiative dans le sens de la solidarité dont avait fait preuve le peuple marocain, particulièrement lors de la création du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie. Elle pouvait avoir «différentes formes, mais c’est ce que nous avons apporté», a indiqué le ministre des Finances.

En fait, cette mesure fait partie d’une batterie de trois autres destinées à réduire le déficit. Celles-ci devront générer 30 milliards de DH. Ce qui va réduire le déficit budgétaire pour s’établir à 6,5% en 2021 au lieu de 7,5% attendu pour cette année (voir encadré).

Accélérer l’adoption des lois

Par ailleurs, le ministre a insisté sur l’adoption de trois projets de loi qui arrivent bientôt au Parlement. Son idée est d’essayer d’accélérer la mise en œuvre  des orientations royales dans le cadre du PLF. L’un porte sur la réforme du secteur  public. L’autre sur la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat.

Ce texte est à l’étude au Secrétariat général du gouvernement. Cette Agence aura la forme d’une société anonyme, avec un capital entièrement détenu par l’Etat. Elle sera chargée de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’Etat actionnaire dans les établissements et entreprises publics (EEP). Pour démarrer ses activités, le ministère des Finances a établi une première liste composée de 24 établissements publics, qui sera suivie dans une deuxième étape, par une quarantaine d’autres.

L’autre projet de loi porte sur la réforme du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Mohamed Benchaâboun  compte le doter d’une personnalité morale et lui appliquer «une gestion transitoire entre le Fonds spécial créé par décret-loi et le Fonds Mohammed VI en tant que société anonyme. Cette holding va s’appuyer sur d’autres comptes spéciaux. Si ces trois projets de loi sont rapidement prêts, cela va nous permettre une mise en œuvre du contenu du PLF dès le 1er janvier», précise-t-il.

Les autres mesures pour réduire le déficit

■ 14 milliards de DH attendus des financements innovants: Outre la contribution de solidarité, le ministère des Finances table aussi sur les financements innovants qui devront rapporter 14 milliards de DH au budget de l’Etat l’année prochaine. Le ministère a déjà eu recours à ce mécanisme avec une première transaction avec la Caisse marocaine de retraite (CMR) qui avait rapporté de l’argent frais au budget à hauteur de 4,7 milliards de DH. Elle a concerné des CHU cédés à la CMR qui les loue à l’Etat. D’autres opérations devaient suivre, avec la cession de bâtiments administratifs avec la même formule.
■ 10 milliards des privatisations: Une autre mesure table sur des recettes de 10 milliards de DH qui vont provenir de la poursuite de  la cession des actifs et des opérations de la privatisation en 2021.

                                                                                        

■ Couverture médicale

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Le coût de la généralisation de la couverture médicale obligatoire s’élève à 9 milliards de DH, pris en charge par le budget général dont 4,2 milliards de DH au cours de 2021. Mohamed Benchaâboun a précisé que ces réformes ont besoin de projets de loi qui seront présentés dans d’autres commissions que celle des finances. L’idée est d’accélérer l’adoption des amendements du cadre légal et réglementaire. Cela permettra la mise en place d’une assurance maladie obligatoire au profit des catégories fragiles, qui bénéficient actuellement du Ramed. La généralisation de la couverture des indépendants doit être également accélérée. Pour le ministre, 14 millions de marocains bénéficient de l’AMO (CNSS et Cnops). Il reste 22 millions de citoyens sans couverture. Cette population est composé des bénéficiaires du Ramed et des indépendants.

■ Coup de pouce pour les jeunes

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Chaque entreprise qui embauche un jeune de moins de 30 ans, avec un contrat à durée indéterminée, bénéficiera de l’exonération de l’IR pendant 2 ans. L’Etat payera les charges sociales. C’est une incitation aux entreprises pour recruter des jeunes diplômés chômeurs pour leur premier emploi, a indiqué le ministre.

Mohamed CHAOUI

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