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Economie

PLF 2021: Une incitation pour le traitement des déchets marins

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5868 Le 20/10/2020 | Partager
La TIC sur le fuel récupéré ramenée à 18,24 DH/100 kg au lieu de 81,58 DH/100 kg
Les opérateurs appellent à des mesures contre l’informel

La requête des unités de traitement des déchets des navires vient d’être entendue. Le projet de loi de finances prévoit l’application d’une taxe intérieure sur la consommation (TIC) de 18,24 DH/100 kg au fuel oil récupéré au lieu de 81,58 DH/100 kg actuellement, soit le même tarif appliqué au fuel oil n°2.

La mesure mettra un terme aux litiges réguliers entre les opérateurs du traitement des déchets marins et les autorités douanières. «Les déchets des navires récupérés, traités et valorisés par notre unité sont souvent considérés comme étant du fuel importé et donc passible d’une TIC de 81,58 DH/100 kg», affirme un opérateur.

La réduction de la TIC appliquée aux déchets marins s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine (Marpol), ratifiée par le Maroc depuis 1994. La convention prévoit notamment la mise en place d’unités de traitement et de valorisation des déchets des navires dans les zones portuaires pour protéger l’environnement marin. Les déchets sont composés notamment de fuel, d’eaux usées (jusqu’à 95%), qui, sans l’existence d’une unité spécialisée, seraient rejetés dans les eaux marines.

L’idée est donc de séparer l’eau résiduelle du fuel. Le traitement de ces eaux s’effectue par des procédés physico-chimiques. Mais le cadre fiscal de l’activité n’est pas compétitif puisque la TIC reste dissuasive. D’ailleurs, plusieurs opérateurs étrangers préfèrent déverser les déchets traités en Espagne pour bénéficier de l’exonération de la taxe et d’une subvention de 30 euros la tonne au titre de la collecte. De plus, les investisseurs ne se bousculent pas pour se positionner sur le traitement et la valorisation à cause de la barrière technologique et de l’informel.

Pour exercer cette activité, il faut disposer de trois autorisations différentes: la collecte, le traitement et la valorisation. Certains opérateurs profitent des failles réglementaires pour passer au travers des mailles du filet. En effet, ils sont autorisés pour effectuer uniquement la collecte des déchets des navires qui sont ensuite déportées dans des bassins aux fins de leur décantation. Le fuel récupéré est revendu, en toute illégalité, à des unités industrielles comme étant des huiles usées, lesquelles sont exonérées de la TIC. Ce qui occasionne un manque à gagner pour le Trésor en termes de recettes fiscales.

Par la suite, l’eau est déversée soit dans la nature, soit dans les égouts et dans les deux cas sans aucun traitement. Ce qui génère d’importants impacts environnementaux... Or, la norme veut que ces eaux présentent des traces d’hydrocarbures inférieures à 10 PPM (petites particules par million). Ces opérateurs profitent aussi de la méconnaissance des agents de contrôle sur la route qui ne peuvent vérifier ni la nature ni la destination des déchets collectés.

                                                               

Aucune traçabilité

La convention Marpol prévoit également l’obligation pour chaque Etat signataire de présenter le bilan chiffré annuel de la traçabilité du traitement et de la valorisation des déchets des navires. «Près de 50% de ces déchets sont récupérés par les canaux informels et sont traités dans des conditions anarchiques. Les autorités n’ont aucune possibilité de retracer le circuit par lequel passent ces déchets. Pour verrouiller ce dispositif, le ministère concerné doit exiger le bilan matière à toute personne procédant à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets des navires», recommande un opérateur.

Hassan EL ARIF

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