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L'Acaps au Club de L'Economiste : Créances sur les intermédiaires, ce vieux serpent de mer

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5865 Le 15/10/2020 | Partager
Une ardoise évaluée à 5 milliards de DH
Reportings semestriels, provisionnement… les mesures prises par l’Acaps
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Hassan Boubrik, président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale: «Nous avons accordé un délai de 24 mois pour que les compagnies et les intermédiaires effectuent un rapprochement et s’accordent sur un protocole de paiement sur la période antérieure à 2015» (Ph. Jarfi)​

Ils ont eu droit à une aide directe, à des prêts… les intermédiaires d’assurance en situation difficile ont bénéficié, et sous certaines conditions, de mesures d’aide de la part des compagnies d’assurances pour atténuer les effets de la crise. Leur situation reste néanmoins bien loin de celle de beaucoup de secteurs comme le tourisme. «L’assurance est impactée par la crise et, par ricochet, les intermédiaires, mais nous ne pensons pas que la Covid-19 aura des répercussions extrêmement fortes», souligne Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). 
Pour le régulateur, les difficultés que connaît le réseau sont réelles. En particulier, les intermédiaires dont le chiffre d’affaires en termes de primes émises n’est pas élevé. Sur près de 2.128 agents et courtiers, 13% sont sur un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de DH pour une commission qui ne dépasserait pas 120.000 DH par an, soit 10.000 DH par mois. Des cabinets qui risquent fortement d’être en difficulté, surtout qu’une grande partie d’entre eux vienne de démarrer ses activités. Ceux qui réalisent plus de 5 millions de DH de chiffre d’affaires sont largement majoritaires: 65% du réseau.
Mais au-delà des chiffres, les intermédiaires sont d’abord des entrepreneurs auxquels incombe la responsabilité d’assurer une bonne gestion de leur cabinet. 
Pendant longtemps, des intermédiaires confondaient la commission et la prime qui devait être reversée aux compagnies d’assurances. D’autres accordaient des facilités de paiement, parfois sans l’accord de la compagnie et sans que leurs clients honorent leurs engagements. «La vraie difficulté, c’est comment gérer les dérapages du passé liés à la question des impayés et des créances des entreprises d’assurances sur les intermédiaires», soutient Boubrik. 
Dans certains cas, ces créances pouvaient représenter jusqu’à 12 mois de chiffre d’affaires! L’ardoise globale est évaluée à près de 5 milliards de DH. 
Ceci étant, depuis 2015, de nouvelles règles de recouvrement ont été mises en place. Les pratiques de règlement des primes ont été standardisées. Lorsque le paiement de la prime s’effectue, par exemple, en espèces ou par carte bancaire, le reversement de la prime intervient dans les 15 jours suivants le mois de l’encaissement. Les compagnies d’assurances, quant à elles, se retrouvent dans l’obligation d’adresser aux intermédiaires d’assurances, au plus tard le 5 du mois suivant l’encaissement, les bordereaux pour émargement par les intermédiaires d’assurances. «La circulaire de 2015 a mis un minimum d’ordre. Nous avons accordé un délai de 24 mois pour que les compagnies et les intermédiaires effectuent un rapprochement et s’accordent sur un protocole de paiement sur la période antérieure à 2015», poursuit le régulateur des assurances. 
La faute des impayés n’incombe pas uniquement aux intermédiaires, des compagnies d’assurances ne procédaient pas non plus aux rapprochements nécessaires. D’ailleurs la circulaire de l’Acaps de janvier 2019 l’a imposé à une fréquence semestrielle ainsi que la circularisation des états auprès de l’ensemble des intermédiaires avant leur transmission à l’Autorité. 
Un verrou supplémentaire est également mis en place à travers le provisionnement des primes non reversées dans un délai de 15 jours suivant le mois d’encaissement. «Les états de rapprochement semestriels vont interpeller les commissaires aux comptes. Nous poussons à l’apurement du passé sachant que toutes les facilités réglementaires ont été accordées», soutient Boubrik. 


Verbatim: 

- Intermédiaires et diversification des revenus: «Je suis favorable à l’ouverture du modèle économique à des activités qui ne sont pas en contradiction avec l’intermédiation. Je suis aussi pour la diversification des revenus, à travers notamment la rétribution de la gestion des sinistres». 
- Associations des intermédiaires: «Seuls les statuts de la Fnacam sont approuvés». 
- «Nous n’avons pas beaucoup d’intermédiaires. Au Kenya, par exemple, ils sont 17 intermédiaires pour 100.000 habitants contre près de 12 pour 100.000 habitants au Maroc».

Khadija MASMOUDI

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